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Papier et numériqueAu travers de cette publication, les auteurs cherchent à répondre à la question suivante : la blockchain est-elle une (r)évolution ? La blockchain est une technologie révolutionnaire qui fera disparaître le rôle des intermédiaires de confiance ou...Livre
Papier et numériqueCe dossier réunit une série d’analyses juridiques qui donnent un aperçu des changements parfois radicaux dans les relations juridiques entre les prestataires de services financiers et les clients ou contreparties, l'une des deux parties contractan...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 69Le contrat de mandat et le contrat d’agence immobilière. Impôts sur les revenus. L’impôt successoral flamand (2018-2019). Flash : réforme du divorce par consentement mutuel
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2019 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 69 373 p.Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
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Papier et numériqueAudrey Lackner Bruxelles : Larcier 2019 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 87 p.Le Code relatif à la prévention, à l’aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse (Code Madrane) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. S’appliquant en Wallonie et partiellement à Bruxelles, le Code Madrane s’inscrit dans la continuité...Livre
PapierLe "Code des sociétés et des associations comparé" est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d’identifier en un clin d’œil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au dr...Livre
Papier et numériqueÉdouard-Jean Navez Bruxelles : Larcier 2019 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 112 397 p.Le nouveau Code des sociétés et des associations a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant. Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu’ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage contient les 14 contributions relatives au nouveau Code des Sociétés et Associations qui ont été présentées à l’occasion de l’après-midi d’étude organisée par la Revue de droit commercial belge le 14 novembre 2018 et qui ont été publié...Livre
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Papier et numériqueTrois comptabilités sont aujourd’hui utilisées pour le contrôle et le suivi des finances publiques : la comptabilité budgétaire (contrôle parlementaire), la comptabilité générale et la comptabilité nationale (gouvernance budgétaire européenne). Mê...Livre
Papier et numériquePhilippe Bouvier Bruxelles : Larcier 2019 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 39 X, 294 pagesAu fil des ans, les nominations, les promotions, les mises à la retraite de plusieurs membres du Conseil d’État, mais aussi malheureusement le décès de certains d’entre eux ont conduit l’auteur, à la faveur d’allocutions prononcées en leur honneur...Livre
PapierLa Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu’elle se présente après la sixième Réforme de l’État. [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2019]Livre
PapierIl y a, en Belgique, près d’un million et demi d’appartements. La majorité d’entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d’habitat groupé : quelles sont l...Livre
Papier et numériqueAlain Duelz Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 262 p.Malgré quelques règles communes avec le mariage et quelques règles propres, le statut de la cohabitation légale dans le Code civil se révèle très incomplet. Les lacunes sont similaires à celles rencontrées en étudiant le régime de l’union libre. L...Livre
Papier et numériqueCour de cassation de Belgique : rapport annuel 2018 = Hof van cassatie van België : jaarverslag 2018
- Avant-propos - Présentation de la Cour de cassation - Quelques arrêts importants - Les conclusions les plus importantes du ministère public - Mercuriale : De la fiscalité transfrontalière et de l’apport de la Cour, de la Brussels Internation...Livre
Papier et numériqueL’espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent. Une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d’hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie sollicitent parfois une aide sociale au CPAS. M...Livre
Papier et numériqueMichel Delnoy Bruxelles : Larcier 2019 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme-environnement 404 pagesLe 1er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) est entré en vigueur, pour l’essentiel de son contenu. En l’adoptant, le législateur a entendu concilier deux préocc...Livre
Papier et numériqueL’humanité évolue et avec elle, ses perceptions, valeurs et préoccupations. À l’heure de l’exploitation massive des animaux et de l’industrialisation de la production animale se pose de plus en plus la question de la relation entre l’homme et l’an...Livre
Papier et numériqueFrédéric Gosselin Bruxelles : Larcier 2019 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles XIX, 746 p.La Belgique compte autant de statuts que d’autorités administratives (fédérales, régionales, communales...). En outre, si les relations entre l’administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l’État, on assiste, s...Livre
Papier et numériqueAvec l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016, le droit des marchés publics connaît une nouvelle réforme très importante, après celle de 2006. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 17 juin 2016 et de se...Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse 3e éd. Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 730 p.Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fa...Livre
Papier et numériqueNicolas Berthold Bruxelles : Larcier 2019 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 380 p.S'il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n'en reste pas moins en constante évolution, tant d'un point de vue législatif que jurisprudentiel. Au niveau européen, les initi...Livre
Papier et numériqueDominique Lagasse Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 326 p.Après avoir été longtemps oublié par les divers législateurs régionaux, le droit de la voirie a récemment fait l'objet de profondes modifications en Région wallonne et en Région flamande. Il fait actuellement l'objet d'un projet d'adaptations en R...Livre
Papier et numériquePas plus qu’aucune autre matière juridique, le droit de la propriété intellectuelle ne peut s’envisager indépendamment des autres branches du droit. L’étude de leurs intersections met en évidence de nombreuses interactions, souvent complexes, lesq...Livre
Papier et numériqueEmmanuel De Wilde d'Estmael 3e éd. Bruxelles : Larcier 2019 coll. Cahiers de fiscalité pratique ; 25 422 p.Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une vingtaine d’années liées entre autres : - à leur régionalisation, - à l’évolution de la jurisprudence et des décisions ou positions administratives, - à l’évo...Livre
Papier et numériqueBrahim Benichou Bruxelles : Larcier 2019 coll. Le droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht ; 30 XVIII, 227 pagesLa trentième journée du juriste d'entreprise réunit à nouveau un beau panel de conférenciers experts qui parcourront les actualités en matière de législation. Le Code de droit économique a créé un cadre juridique plus clair pour les entreprises. D...Livre
Papier et numériqueDamien Piron Bruxelles : Larcier 2019 coll. Tax institute de l'Université de Liège, ISSN 2033-8058 421 p.Quel est le montant des transferts financiers entre la Flandre et la Wallonie ? La solidarité entre les régions va-t-elle disparaître prochainement ? La dette de la Région wallonne est-elle soutenable ? Les partenariats public-privé sont-ils une s...Livre
Papier et numériqueDans l’État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire. Ce partage des compétences n’est pas réalisé uniquement par ...Livre
Papier et numériqueAR, ATG, BENOR, BeSaCC, CE, CQ, CUAP, DT, DTD, ETA, IEC, ISO, NBN, NIT, NTN, RGPT, STS, PTV, QUEST, STS, VCA... - Que signifient ces sigles ? - Quelles spécifications ou certifications recouvrent-ils ? - Quelles sont les fonctions et portées de...Livre
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Papier et numériqueL’approche choisie pour étudier la société et les institutions de la Belgique contemporaine, de 1830 à nos jours, est bien celle de l’histoire. Cette histoire est conçue comme le faisait l’historien français Fernand Braudel : une recherche scient...Livre
Papier et numériqueLuc Herve Bruxelles : Larcier 2019 coll. Tax institute de l'Université de Liège, ISSN 2033-8058 ; 3 323 p.Après l’introduction, en 2013, d’un nouveau Code de droit économique, c’est désormais un nouveau Code des sociétés et des associations qui a vu le jour au printemps 2019. Quelles sont les implications fiscales de ce Code des sociétés et associati...Livre
Papier et numériqueÉlise Delhaise Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit pénal. Droit pénal 157 p.L’infraction terroriste est incriminée en droit pénal belge depuis la loi du 19 décembre 2003. Depuis lors, le cadre législatif national ne cesse de s’étoffer afin de répondre au mieux à la menace terroriste prégnante. En effet, la vague d’attenta...Livre
Papier et numériqueCédric Alter Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 503 p.L'entrée en vigueur du Livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l'insolvabilité. Outre l'importante modification de son champ d'application – au travers de la notion redéfinie d'"entreprise" – le ...Livre
Papier et numériqueJean-Benoît Hubin Bruxelles : Larcier 2019 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 46 301 p.Portée par les politiques d’open data et les progrès technologiques en matière de traitement de données (notamment dans le contexte du big data), l’intelligence artificielle transforme de nombr’ils peuvent conduire à une redéfinition des services ...Livre
Papier et numériqueIn this age of fast-evolving technological and digital developmentsmany essential questions relating to Intellectual Property law are referred to the European Court of Justice for interpretation. This book contains a review of no fewer than forty...Livre
Papier et numériqueL’exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. Fac...Livre
Papier et numériquePatrick Henry a une vie si richement diversifiée qu’il fut difficile de trouver un thème commun à proposer aux contributeurs de son Liber amicorum. On a donc choisi la diversité pour célébrer celui dont l’idéal est de porter jusqu’au bout les comb...Livre
Papier et numériqueCe livre est le résultat d’une longue expérience en lobbying et de trois ans d’observation d’affaires réelles dans lesquelles le "e-lobbying" a supplanté le lobbying auprès des institutions publiques et des entreprises. Le e-lobbying est en effet ...Livre
PapierPatrick Wéry 2e éd. Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire notarial. Tome IX. Contrats divers. Tome IX. Contrats divers ; livre 7 370 p.Près de vingt ans se sont écoulés depuis la première édition du traité du mandat publiée en 2000 ["Droit des contrats : le mandat"]. La mise à jour de l’ouvrage s’imposait tant en raison du succès que ce contrat rencontre en pratique – en ce qu’i...Livre
PapierCet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des prob...Livre
Papier et numériqueBénédicte Inghels Bruxelles : Larcier 2019 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 109 220 p.La loi du 18 juin 2018 a pour objet de promouvoir les formes alternatives de résolution des litiges : elle rappelle la mission de conciliation du juge, réforme en profondeur la médiation et consacre le droit collaboratif. Entrée en vigueur le 1er ...Livre
Papier et numériqueLe logement constitue l’une des exigences les plus élémentaires pour mener une vie conforme à la dignité humaine. À ce titre, le droit à un logement décent figure parmi les droits économiques et sociaux consacrés par l’article 23 de la Constitutio...Livre
Papier et numériqueL’ouvrage expose les principales règles issues de la loi "Pot-pourri VIII" du 21 décembre 2018, ainsi que de la loi du 13 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve. La loi du 21 décembre 2018 a introduit des modifications impactant pl...Livre
Papier et numériqueFrédéric Lalière Bruxelles : Larcier 2019 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 636 pagesLa saisine héréditaire présente ce trait tout à fait original et unique dans notre droit civil de permettre à l’héritier saisi d’être considéré par la loi comme un possesseur, et de bénéficier de la protection possessoire, sans avoir jamais posséd...Livre
PapierLe Code de droit économique a consacré l’entreprise sans lui donner toute sa mesure. C’est désormais chose faite, avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise. Celle-ci a eu pour objet et pour effet ...Livre
Papier et numériqueLe Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s’agit là de l’une des plus importantes réformes qu’ait connu le droit des personnes morales. Le régime juridique des sociétés, des associ...Livre
Papier et numériqueL’ouvrage réunit les récits de Lise Bonvent et les photographies de Marie-Françoise Plissart. L’auteure a été à la rencontre de celles et ceux qui vivent au quotidien le palais de justice de Bruxelles, l’aiment ou le détestent : concierge, cuisin...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage fait un tour d’horizon complet du droit patrimonial de la famille en Belgique, après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, entrées en vigueur le 1er septembre 2018. Jim Sauvage commence en brossant un tableau général...Livre
Papier et numériqueGaëlle Eloy Bruxelles : Larcier 2019 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 161 p.Matière transversale à laquelle tout avocat est confronté, le droit de la procédure civile devrait constituer, pour le praticien, un outil de force dans la défense des intérêts de ses clients. Force est toutefois de constater que, dans la pratique...