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Papier et numériqueL’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Co...Livre
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Papier et numériqueDepuis 1998, année de parution de la précédente édition, le droit à l’image est plus que jamais à la pointe de l’actualité. Les médias tels que les journaux, la télévision et, aujourd’hui, Internet et les réseaux sociaux sont en effet confrontés q...Livre
PapierCommission Université-Palais (Liège) Bruxelles : Larcier 2014 coll. Commission Université-Palais ; 151 388 p.Livre
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PapierConférence du Jeune barreau de Bruxelles Bruxelles : Larcier 2014 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 703 p.Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est enfin entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptée...Livre
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PapierLa responsabilité sociétale des organisations (RSO) est une extension à toutes les organisations du concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE). En d’autres termes, c’est un concept qui entend traduire la mise en oeuvre de la démarche...Livre
Papier et numériqueLa sécurité sociale fait partie de notre quotidien. Elle est considérée comme un des piliers sur lesquels repose notre société. Et pourtant, les citoyens sont souvent perdus dans le dédale de sa réglementation. L’objectif de l’ouvrage est de prés...Livre
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PapierAndré Culot 2e éd. Bruxelles : Larcier 2014 coll. Répertoire notarial. Tome VII. La vente. Tome VII. La vente ; livre 7 782 p.Après une profonde refonte de la matière qui a conduit à la rédaction d’un nouveau commentaire exhaustif de la législation fiscale applicable à toutes les formes de vente et une mise à jour au 1er août 2013, le présent tiré à part de la Collection...Livre
Papier et numériqueLes droits réels principaux grevant la propriété d’autrui sont fréquents, qu’il s’agisse d’usufruit, moins souvent d’usage et d’habitation, de servitude ou encore de superficie ou d’emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même rédu...Livre
Papier et numériqueEmmanuel De Wilde d'Estmael 2e éd. Bruxelles : Larcier 2014 coll. Cahiers de fiscalité pratique ; 25 262 p.Livre
Papier et numériqueCet ouvrage s’interroge sur l’impact qu’a eu le dumping social sur l’émergence, la construction et la consolidation de l’Europe sociale, à travers les perspectives historiques, économiques et juridiques. En effet, le dumping social n’est pas une ...Livre
PapierÉlise Degrave Bruxelles : Larcier 2014 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 36 762 p.Livre
Papier et numériqueVincent Cassiers Bruxelles : Larcier 2014 coll. Centre de recherche interdisciplinaire Droit, entreprise et société - Jean Renauld 327 p.Les informations secrètes ont une valeur importante dans le monde des affaires et le maintien de leur confidentialité représente un enjeu essentiel pour stimuler la croissance économique et l’innovation. Le droit reconnaît la légitimité de la prot...Livre
Papier et numériqueCe 6 janvier 2014 a été promulguée la "loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État" (M.B., 31 janvier 2014). Le texte, en son article 15, confie aux entités régionales le soin d'édicter "les règles spécifiques concernant la location des b...Livre
Papier et numériqueMarie-Christine Valschaerts 2e éd. Bruxelles : Larcier 2014 coll. Répertoire notarial. Tome XV. Le droit fiscal. Tome XV. Le droit fiscal ; Livre 4/2 144 p.Mis à jour par Marie-Christine Valschaerts suivant un plan demeuré très clair, le présent ouvrage, divisé en quatre grands chapitres, traite successivement : - du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques ; on...Livre
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PapierPierre Demolin Bruxelles : Larcier 2014 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 95 248 p.Quelles sont les obligations d'information qu'il convient de respecter avant de signer un contrat de partenariat commercial (franchise, agence, concession) pour en éviter la nullité ?Livre
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PapierChristian Behrendt 3e éd Bruxelles : Larcier 2014 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 649 p.Livre
PapierChristian Behrendt 2e éd Bruxelles : Larcier 2014 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 520 p.Livre
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PapierLe contrat de mandat réside au coeur de l'activité quotidienne du notaire, de l'avocat ou du juriste d'entreprise. Dans cet ouvrage, les plus grands spécialistes de ce contrat examinent, de manière approfondie, le régime juridique du mandat au tra...Livre
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PapierCécile Nissen 5e éd Bruxelles : Larcier 2014 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 270 p.Livre
PapierUn ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources d'informations disponibles. (N'est p...Livre
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PapierLe "Mois social" est une revue mensuelle pratique qui, au travers de cas pratiques, apporte des réponses claires aux interrogations des employeurs, responsables du personnel, DRH, responsables Payroll, conseillers en droit social, juristes, secrét...Livre
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Papier et numériqueL’ordonnance du 11 juillet 2013 "modifiant l’ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement" n’est en vigueur que depuis quelques semaines ; sa mise en oeuvre, dit autrement, commence aujourd’hui. L’ouvrage se penche sur un ...Livre
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Papier et numériqueRusen Ergec 3e éd. Bruxelles : Larcier 2014 coll. Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg. Manuels. Manuels 333 p.La troisième édition du présent ouvrage fait le point sur l’importance croissante de la protection internationale et européenne des droits de l’homme et son influence sur nos droits et nos lois nationales, dans les différents domaines de la vie so...Livre
PapierL'ouvrage fait le point sur l'actualité en droit socialLivre
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