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Les essentiels des pouvoirs locaux
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PapierNamur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 71 p.Le présent ouvrage reproduit la partie décrétale et réglementaire (arrêtés gouvernemental et ministériel) du nouveau Code du Patrimoine entré en vigueur ce 1er juin 2019. Dans la foulée de l’adoption du Code du développement territorial (CoDT), ...Livre
PapierJulien Flagothier Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Finances. Finances 155 p.40% des recettes communales ! C’est ce que représente aujourd’hui ce que l’on appelle communément la "fiscalité additionnelle" en Wallonie. Au travers de l’analyse de l’impôt des personnes physiques (IPP), du précompte immobilier (PRi) et de la ta...Livre
PapierJean-Marie Van Bol Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Intercommunales, modes de gestion. Intercommunales, modes de gestion 72 p.Les communes disposent, pour remplir leurs missions, d’une palette diversifiée d’instruments. L’administration centrale, avec celle du centre public de l’action sociale (CPAS), assure en général les missions principales. Beaucoup d’entre elles p...Livre
PapierAmbre Vassart 2e édition Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Mobilité, voiries. Mobilité, voiries 95 p.Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur wallon a trou...Livre
PapierSylvie Smoos Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Mandataires. Mandataires 112 p.Le droit pénal s’impose à chacune et chacun. Tous se doivent de le respecter. Les infractions qui engagent la responsabilité pénale d’une personne sont nombreuses. Encore plus si cette personne est mandataire, ou en charge d’un service public. C’...Livre
PapierÉlise Degrave Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2018 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Gestion des données. Gestion des données 124 p.Au moment de son entrée en application, le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) a fait grand bruit, provoquant des incertitudes, des questions et des craintes nombreuses. Il est aujourd’hui mis en œuvre, en ...Livre
PapierUnion des villes et communes de Wallonie (1993-....; Namur) Édition 2018 Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2018 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Logement. Logement 171 p.Cet ouvrage reproduit le texte du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable (CWLHD) et le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation. Ensemble, ces deux législations constituent LA référence en matière de logement wallon. In...Livre
PapierIsabelle Callens Nouv. éd. Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2018 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 128 p.Les communes sont impliquées, de longue date, dans le domaine de l'énergie. Elles sont aujourd'hui encore des acteurs incontournables pour relever les défis actuels de la transition énergétique, notamment par la maîtrise des consommations énergét...Livre
PapierAmbre Vassart Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2018 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 75 p.Le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, plus communément appelé "décret impétrants" est partiellement entré en vigueur en 2017 et e...Livre
PapierSylvie Smoos Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2018 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Personnel, RH. Personnel, RH 90 p.Les pouvoirs locaux, comme tous les employeurs, doivent disposer d’un règlement de travail. Ainsi, toutes les autorités locales (communes et provinces, CPAS, intercommunales, sociétés de logement de service public (SLSP), zones de secours, agences...Livre
PapierSylvie Smoos 2e éd. Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2018 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Personnel, RH. Personnel, RH 96 p.De nombreux agents sont recrutés en qualité de contractuels au sein des pouvoirs locaux wallons (villes et communes, CPAS, provinces, intercommunales, zones de police, zones de secours) et sociétés de logement de service public (SLSP). Dans ce co...Livre
PapierLuigi Mendola Nouvelle édition Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2018 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Mandataires. Mandataires 141 p.Il n’existe pas, à proprement parler, de statut du mandataire local. En tout cas, pas dans le sens d’un corps unique de règles s’adressant de façon indistincte aux élus locaux, quel que soit le type de mandat ou le lieu où il est exercé. Face à u...Livre
PapierThibault Céder Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 154 p.La partie réglementaire du Code du développement territorial (le CoDT-R) a été adoptée le 22 décembre 2016 par le Gouvernement Wallon. Elle regroupe en un seul texte toutes des dispositions exécutoires du décret du même nom, voté le 20 juillet 201...Livre
PapierMatthieu Guiot Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 105 p.La connaissance du champ d'application exact des permis d'urbanisme est essentielle pour un grand nombre d'acteurs en matière d'urbanisme et d'immobilier. Malgré les modifications apportées par le CoDT, ce champ d'application est toujours difficil...Livre
PapierNathalie Van Damme Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 80 p.Les conditions et les charges d'urbanisme représentent un enjeu majeur pour les autorités et pour les demandeurs de permis. En effet, quasiment tous les permis sont affublés de conditions tandis que, pour les projets d'importance, les charges cons...
Chez Politeia, "Les indispensables des pouvoirs locaux" sont devenus "Les fondamentaux des pouvoirs locaux". KBR : https://opac.kbr.be/LIBRARY/doc/SYRACUSE/17552163