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Papier et numériqueLe présent ouvrage contient une synthèse des règles de procédure qui gouvernent la mise en œuvre de l'action civile exercée par la victime d'une infraction pénale, qu'elle soit exercée devant les juridictions pénales ou devant les juridictions civ...Livre
Papier et numériqueLe "Manuel de droit fiscal - Tiberghien" est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de j...Livre
Papier et numériqueLe "Manuel de droit fiscal - Tiberghien" est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de j...Livre
Papier et numériqueAvec cet ouvrage, le praticien du droit se voit offrir une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Dans...Livre
PapierConçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL : - Ce mémento ...Livre
PapierPour répondre de manière à la fois succincte et claire à toutes les questions en matière de circulation routière, Kluwer a réuni, dans ce mémento tous les aspects de la matière (règles de priorité, infractions graves, délit de fuite, pr...Livre
PapierVous souhaitez avoir une vision claire, rapide et globale du rôle des administrations locales en Belgique ? Le Mémento communal est votre allié. Vous y trouverez les réponses à toutes vos interrogations, même les plus élémentaires : - De quelle ...Livre
PapierLe Mémento des CPAS, le "all in" par excellence des centres publics d'action sociale, est un outil essentiel, tant pour les personnes qui dirigent les CPAS que pour celles qui entretiennent des relations professionnelles avec les CPAS. Il est par...Livre
PapierCe mémento s'adresse à tout lecteur intéressé par l'organisation du monde de l'enseignement, spécialement en Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement Communauté française). Il présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'...Livre
PapierLe Mémento de l’environnement ambitionne d’être la porte d’entrée la plus accessible possible au droit de l’environnement applicable en Régions wallonne et bruxelloise. Après une partie introductive présentant notamment les divers niveaux de p...Livre
PapierLe "Mémento Fiscal" doit son caractère original à son format pratique qui contient une multitude d'informations fiscales traitées en un nombre réduit de pages. Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité. Le...Livre
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PapierSPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 XIII, 15, 680, 10 p.Avec le "Mémento du Logement en Région wallonne", vous acquérez une compréhension parfaite de la problématique du logement et de ses développements récents. Cet ouvrage élaboré analyse en toute clarté un nombre de sujets particulièrement variés en...Livre
PapierCe "Mémento des marchés publics et des PPP 2022 – Tome 2 Code" reprend la réglementation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense. Il contient également les dispositions nationales en matière de c...Livre
Papier et numériquePatrick Thiel 22e édition revue et augmentée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 1019 p.Le "Mémento des marchés publics et des PPP" présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principal...