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Livre
Papier et numériqueMaarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2021 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 31 XII, 356 p.La "Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2021" couvre les sujets suivants : 1. De vrederechter en beschermde personen in een internationale context. Deze bijdrage gaat over beschermde/te beschermen personen in een interna...Livre
Papier et numériqueL’ensemble des outils et références permettant de bien maitriser les problématiques habituellement soulevées en matière de roulage. L'ouvrage traite : la liste des infractions et leurs peines respectives, les mesures et sanctions pénales, l’exécu...Livre
Papier et numériqueLe tribunal de police est un incontournable du quotidien des justiciables, qu’ils soient cités à comparaître, victimes ou assureurs. La matière qui relève de la compétence exclusive de cette juridiction est d’une complexité croissante, entre réfor...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 28 XIV, 356 p.La "Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019" couvre les sujets suivants : 1. Questions actuelles du droit de l’expropriation. La sixième réforme de l’Etat a redessiné le paysage institutionnel de l’expropriation, notamme...Livre
Papier et numériqueMaarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 26 XIV, 368 p.La "Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018" couvre les sujets suivants : 1. Onrechtmatige bedingen in overeenkomsten tussen ondernemingen en consumenten. Hoewel de regelen inzake onrechtmatige bedingen reeds sedert 1991...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 25 VIII, 297 p.Point n'est plus besoin de présenter les Chroniques de droit : elles ont acquis, au fil des ans, leurs lettres de noblesse et sont devenues un rendez-vous incontournable entre collègues. Les chroniques sont nées d'un besoin de permettre la renco...Livre
Papier et numériqueMaarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2015 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 23 XII, 222 p.Dit boek is een accurate, wetenschappelijk onderbouwde en praktijkgerichte toelichting bij nieuwe wetten en ontwikkelingen in rechtspraak en rechtsleer. Volgende onderwerpen komen aan bod : 1. Eén jaar toepassing van het eengemaakte beschermings...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2014 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 21 XII, 291 p.Livre
PapierLa matière relevant de la compétence du tribunal de police évolue tellement vite que le praticien a parfois quelques difficultés à s'y retrouver. Une quatrième édition du "Vade-mecum du tribunal de police" était d'autant plus nécessaire pour mettr...Livre
Papier et numériqueMaarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 20 XVI, 352 p.Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2012 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 17 XV, 418 p.Livre
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Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2011 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 15 XVII, 317 p.Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2010 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 13 XVIII, 369 p.Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2009 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 12 XXIII, 490 p.