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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2010 / Rechtskroniek voor de vrede- en politierechters 2010

Editeur: die Keure / la Charte
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La Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police est destinée à fournir aux magistrats, à leurs suppléants et aux membres du personnel des greffes et parquets, des commentaires scientifiques des lois nouvelles et des évolutions doctrinales et jurisprudentielles dans les matières de prédilection des juges de paix et de police.
Les sujets abordés sont entre autres: Le patrimoine de l'incapable en droit international privé - Le régime juridique des "petits" contrats: questions choisies en matière de contrat de dépôt et de contrat d'entreprise - Voirie: le point sur la responsabilité des pouvoirs publics - Traits fondamentaux des effets de la décision de justice civile - L'autorité de la chose jugée en matière pénale

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De "Rechtskroniek voor Vrede- en Politierechters" beoogt ten behoeve van de Vrede- en Politierechters, hun plaatsvervangers en het personeel van hun griffies, een accurate, wetenschappelijk onderbouwde en praktisch gerichte toelichting te geven bij

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