Termes génériques
Rameau
Droit international et droit interne
Droit européen et droit interne
Termes spécifiques
Rameau Question préjudicielle (droit européen) Rameau Recours en manquement (droit européen)
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PapierL'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième "paquet" ont été en grande partie transposées au sein des États membres, les obstacles à la réalisation...Livre
PapierStéphane Guérard Clermont-Ferrand, Bayonne, Paris : Institut universitaire Varenne 2016 coll. Kultura ; 2 793 p.Cet ouvrage présente les actes du colloque, organisé à Vilnius par l'Observatoire de l'Autonomie Locale (OLA : www.ola-europe.com), en partenariat avec le Comité des Communes et des Régions d'Europe (CCRE : www.ccre.org), sur le thème de "L'autono...Livre
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Papier et numériqueSébastien Adalid Bruxelles : Bruylant 2015 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 40 XII, 767 p.L’Eurosystème est une structure unique du droit de l’Union européenne qui rassemble les Banques centrales des États membres ayant adopté l’euro et la Banque centrale européenne. Une étude théorique de l’évolution de l’exercice du pouvoir au sein d...Livre
PapierDiane Fromage Paris, Montréal... : L'Harmattan 2015 coll. Logiques juridiques, ISSN 1159-375X 479 p.Cet ouvrage étudie comment les parlements (nationaux et régionaux) allemands, britanniques, espagnols, français et italiens se sont adaptés aux changements préconisés dans le Traité de Lisbonne (2009) qui reconnait leur importance et leur accorde ...Livre
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Papier et numériqueThis work contains the papers of the Tenth Conference on "Antitrust between EU Law and national law", held in Treviso on May 17 and 18 , 2012 under the patronage of the European Lawyers Union - Union des Avocats Européens (UAE), the Associazione I...Article
PapierJoris Degryse 36 p. (p.147-183)Livre
Papier et numériqueEmmanuel Vandenbossche Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Studies XII-424 p.Les relations entre la construction européenne et la réforme de l'État sont placées sous le signe de la "neutralité réciproque". L'Europe, censée respecter l'identité nationale des États membres, n'a pas à s'ingérer dans la manière dont ceux-ci ré...Livre
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Papier et numériqueThis work contains the papers of the Ninth Conference on "Antitrust between EU Law and national law", held in Treviso on May 20 and 21, 2010 under the patronage of the European Lawyers' Union - Union des Avocats Européens (UAE), the Associazione I...