Rameau
Droit international et droit interne
Droit européen et droit interne
Termes spécifiques
Rameau Question préjudicielle (droit européen) Rameau Recours en manquement (droit européen)
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Livre
Papier et numériqueFrédéric Gosselin 2e édition Bruxelles : Larcier 2022 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles XIX, 854 pagesLa Belgique compte autant de statuts que d’autorités administratives (fédérales, régionales, communautaires, communales…). En outre, si les relations entre l’administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l’État,...Livre
Papier et numériqueThis book contains the papers of the XIV Conference on “Antitrust between EU law and national law”, originally intended as a physical event to be held in Treviso in May 2020, the XIV edition of the Conference was adapted to a digital format and he...Livre
Papier et numériquePierre-Emmanuel Pignarre Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 70 914 p.La Cour de justice de l'Union européenne est aujourd'hui l’institution judiciaire qui fait l'objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l'organe judiciaire le plus ét...Livre
Papier et numériqueStamatina Xefteri Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 69 740 p.Les directives de l'Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L'invocabilité et l'application des directives sont analysées sous l'unique pri...Livre
Papier et numériqueAntoine Bailleux Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Recyclage en droit. 4L. 4L ; 2020-1 192 p.Pour mettre à jour vos connaissances sur des questions stratégiques en droit de l’Union. C’est devenu un lieu commun d’affirmer que le droit de l’Union européenne s’infiltre désormais dans toutes les branches du droit. Surgissant au détour d’un d...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage aborde un thème cher à M. Jiří Malenovský en faisant un bilan de l'évolution des ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux. Il se concentre sur les interactions entre ces ordres juridiques au cours des ...Livre
Papier et numériqueIssu d'une thèse de doctorat, l'ouvrage part du constat selon lequel il existe peu d'études générales sur l'individu en droit de l'Union, thème revêtant pourtant une importance théorique et pratique certaine. La problématique récurrente de la légi...Article
Denis Fosselard p. 350-358Livre
Papier et numériqueThis work contains the papers of the thirteenth Conference on “Antitrust between EU Law and national law”, held in Treviso on May 24 and 25, 2018 under the patronage of the European Lawyers Union – Union des Avocats Européens (UAE), the Associazio...Livre
Papier et numériqueContentieux de la légalité des actes de l’Union européenne : le mythe du droit à un recours effectif
Jonathan Wildemeersch Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 57 666 p.L’auteur propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union. La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l’ordre juridique de l’Union e...Livre
Papier et numériqueFrédéric Gosselin Bruxelles : Larcier 2019 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles XIX, 746 p.La Belgique compte autant de statuts que d’autorités administratives (fédérales, régionales, communales...). En outre, si les relations entre l’administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l’État, on assiste, s...Livre
Papier et numériqueIoanna Papadamaki Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 51 539 p.L'étude repose sur l'hypothèse que les aides d'État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l'Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n'e...Livre
Papier et numériqueBilan d’application : quelle effectivité pour cette protection des droits et libertés ? Cet ouvrage est le fruit d’une réflexion collective de juristes issus de différentes branches du droit. Il offre des analyses critiques croisées sur la mise e...Livre
Papier et numériqueThis work contains the papers of the Twelfth Conference on "Antitrust between EU Law and national law", held in Treviso on May 19 and 20, 2016 under the patronage of the European Lawyers Union - Union des Avocats Européens (UAE), the Associazione ...Livre
Papier et numériqueAmi Barav Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Grands écrits. Grands écrits ; 11 575 p.The potency of the law in fostering the process of gradual European integration is easily discernable and widely acknowledged. It is largely and conspicuously revealed by the litigation before the courts of, both, the European Union and its Member...Livre
PapierL'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième "paquet" ont été en grande partie transposées au sein des États membres, les obstacles à la réalisation...Livre
PapierStéphane Guérard Clermont-Ferrand, Bayonne, Paris : Institut universitaire Varenne 2016 coll. Kultura ; 2 793 p.Cet ouvrage présente les actes du colloque, organisé à Vilnius par l'Observatoire de l'Autonomie Locale (OLA : www.ola-europe.com), en partenariat avec le Comité des Communes et des Régions d'Europe (CCRE : www.ccre.org), sur le thème de "L'autono...Livre
PapierThis work contains the papers of the Eleventh Conference on "Antitrust between EU Law and national law", held in Treviso on May 15 and 16, 2014 under the patronage of the European Lawyers Union - Union des Avocats Européens (UAE), the Associazione...Livre
Papier et numériqueSébastien Adalid Bruxelles : Bruylant 2015 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 40 XII, 767 p.L’Eurosystème est une structure unique du droit de l’Union européenne qui rassemble les Banques centrales des États membres ayant adopté l’euro et la Banque centrale européenne. Une étude théorique de l’évolution de l’exercice du pouvoir au sein d...Livre
PapierDiane Fromage Paris, Montréal... : L'Harmattan 2015 coll. Logiques juridiques, ISSN 1159-375X 479 p.Cet ouvrage étudie comment les parlements (nationaux et régionaux) allemands, britanniques, espagnols, français et italiens se sont adaptés aux changements préconisés dans le Traité de Lisbonne (2009) qui reconnait leur importance et leur accorde ...Livre
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PapierCécile Frank Bruxelles, Louvain-la-Neuve : De Boeck 2014 coll. Ouvertures sociologiques, ISSN 0777-5253 283 p.La directive "Race" en question : plus de 10 ans après sa mise en place, le recul est suffisant pour faire le bilan de cette directive sur l'égalité de traitement entre les personnes. Une comparaison entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagn...Livre
Papier et numériqueThis work contains the papers of the Tenth Conference on "Antitrust between EU Law and national law", held in Treviso on May 17 and 18 , 2012 under the patronage of the European Lawyers Union - Union des Avocats Européens (UAE), the Associazione I...Article
PapierJoris Degryse 36 p. (p.147-183)Livre
Papier et numériqueEmmanuel Vandenbossche Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Studies XII-424 p.Les relations entre la construction européenne et la réforme de l'État sont placées sous le signe de la "neutralité réciproque". L'Europe, censée respecter l'identité nationale des États membres, n'a pas à s'ingérer dans la manière dont ceux-ci ré...Livre
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Papier et numériqueThis work contains the papers of the Ninth Conference on "Antitrust between EU Law and national law", held in Treviso on May 20 and 21, 2010 under the patronage of the European Lawyers' Union - Union des Avocats Européens (UAE), the Associazione I...Livre
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PapierPaul Clarke 8 p. (pp. 51-58) : ill.Où trouver l'information pertinente sur la législation européenne en cours d'adotpion par les Etats membres.Article
PapierConseil économique et social de la Région wallonne (1983-2011) 3 p. (pp. 14-16)Livre
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Papier et numériqueLes suicides et les souffrances au travail ne sont pas un monopole français, tant le harcèlement a pris de l'ampleur à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. C'est la première fois qu'un ouvrage sur la question du harcèlement moral et...Livre
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PapierDepuis sa création en 1957, l'Europe a connu une croissance territoriale soutenue et un approfondissement qui ont conduit l'ensemble des acteurs de chaque pays à se repositionner et à faire évoluer leurs pratiques. Alors même qu'ils sont au coeur ...Fascicule
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PapierCatherine Haguenau Bruxelles : Bruylant 1995 coll. Collection de droit international ; 30 XIV, 619 p.