|
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
PapierMet het oog op de vijfde rechtstreekse verkiezing van het Vlaams Parlement op 25 mei 2014 biedt "Het Vlaams Parlement : verkiezing en statuut van de Vlaamse volksvertegenwoordigers" een helder en geactualiseerd overzicht van het volledige juridisc...Livre
Papier et numériqueEmmanuel Vandenbossche Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Studies XII-424 p.Les relations entre la construction européenne et la réforme de l'État sont placées sous le signe de la "neutralité réciproque". L'Europe, censée respecter l'identité nationale des États membres, n'a pas à s'ingérer dans la manière dont ceux-ci ré...Livre
Papier et numériqueEmmanuel Vandenbossche Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Studies VII, 154 p.La construction de la règle de répartition de compétences au sein de l'Etat fédéral belge se fait sur base du principe d'exclusivité où les sphères de compétences de l'autorité fédérale et celles des communautés et régions sont scindées en des mat...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d’État, tant de sa section de législation que de sa section du content...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d’État, tant de sa section de législation que de sa section du content...Livre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
Papier et numériqueLes droits constitutionnels en Belgique les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'État et de la Cour de cassation, Vol. 1Théorie générale des droits constitutionnels
Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importante de la jurisprudence des plus hautes juridictions de notre pays. L'ouvrage collectif sur "Les droits constitutionnels en Belgique" entend éclaire...Livre
Papier et numériqueLes droits constitutionnels en Belgique les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'État et de la Cour de cassation, Vol. 2Analyse particulière des droits constitutionnels
Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importante de la jurisprudence des plus hautes juridictions de notre pays. L'ouvrage collectif sur "Les droits constitutionnels en Belgique" entend éclaire...Livre
PapierAlexander De Becker Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2011 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Studies XV, 260 p.Ce livre contient les contributions des participants au colloque qui s'est tenu le 19 novembre 2010 à la Chambre des représentants. Ces contributions tendent, à un moment charnière dans l'histoire belge, à analyser d'une façon scientifique des élé...Livre
Papier et numériqueLivre
Papier