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PapierCet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des prob...Livre
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Papier et numériqueFourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence... Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites "...Livre
Papier et numérique"On ne meurt pas de ses dettes, on meurt de ne plus pouvoir en faire" : c’est ce qu’écrivait Céline dans "Mort à crédit". C’est par cette belle référence littéraire que s’ouvre ce traité sur le droit de l’insolvabilité après la réforme entrée en v...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage comble une lacune en doctrine belge : il est le premier à étudier, de manière systématique, les incidences que la faillite peut avoir sur le droit des contrats. Cette lacune s’observe aussi en législation. Le Code civil ne fait que de ...Chapitre
Papier et numériqueParmi les évolutions récentes du droit économique belge, trois d’entre elles ont retenu l’attention pour la présente chronique, non seulement en raison de leur importance, réelle ou supposée, pour les spécialistes de la discipline mais aussi parce...Livre
Papier et numériqueOrdre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique (Bruxelles) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 773 p.Une vision complète et unique de la matière ! La loi du 11 août 2017, qui entre en vigueur le 1er mai 2018, emporte une nouvelle réforme du droit de l'insolvabilité. Au-delà de l'extension considérable du champ d'application de ces régimes et de...Livre
PapierPertes d’emplois et fournisseurs incapables de recouvrer leurs créances, le terme de faillite est lourdement connoté et suscite des sentiments négatifs. Pourtant, il s’agit d’un phénomène connu depuis toujours et qui, avec d’autres fermetures, con...Livre
PapierLa matière des sûretés est caractérisée par l'inflation des textes législatifs et le foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Elle présente un intérêt pratique évident pour les praticiens du droit des affaires, dans tous le...Livre
Papier et numériqueL'insolvabilité nationale, européenne et internationale, T. 1Le nouveau règlement européen du 20 mai 2015
Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, qui entrera en application le 26 juin 2017, favorise la coordination entre des procédures nationales complexes et multiples et rè...Livre
Papier et numériqueLe règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité entrera en application le 26 juin 2017. Après un premier tome dédié à l'examen du nouveau règlement, le deuxième tome de cet ouvra...Livre
Papier et numériqueJeune barreau du Brabant Wallon (Nivelles) Bruxelles : Larcier 2017 coll. Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon 188 p.À l'occasion de l'adoption du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l'insolvabilité, il y a lieu de faire le point sur les principales innovations découlant de ce texte, et qui concernent tant le débiteur en réorganisat...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l'insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépi...Livre
Papier et numériqueLe rôle des professionnels du chiffre après la loi du 11 août 2017. Après avoir subi de conséquentes modifications en 2009 et en 2013, la législation sur la continuité des entreprises s'inscrit désormais dans le Livre XX du Code de droit économi...Livre
PapierLa matière des sûretés est caractérisée par l'inflation des textes législatifs et le foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Elle présente un intérêt pratique évident pour les praticiens du droit des affaires, dans tous le...