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Papier et numériqueFrancis Haumont 3e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire notarial. Tome XIV. Le droit public et administratif. Tome XIV. Le droit public et administratif ; livre 14-1 776 p.Si une mise à jour relative à la planification a été publiée en 2007, la première édition du tiré à part sur l’Urbanisme – Région wallonne date de 1996. En près de 25 ans, l’évolution du droit de l’urbanisme, en Région wallonne notamment, a été pe...Livre
Papier et numériqueJacques Van Compernolle 4e éd. Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 4-6 122 p.Depuis son introduction en droit belge par la loi du 31 janvier 1980 approuvant la Convention Benelux relative à l'astreinte (C. jud., art. 1385bis à 1385nonies), celle-ci connaît un succès sans cesse croissant tant cette mesure de contrainte, des...Livre
Papier et numériqueJean-François Taymans Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire notarial. Tome I. Les personnes. Tome I. Les personnes ; livre 10 270 p.Cet ouvrage se présente comme le successeur du traité publié par le Répertoire notarial en 1981 sous la signature de Madame Nicole Jeanmart et intitulé "Le concubinage", mis à jour par l'auteur en 1987 [sous le titre "Le ménage de fait"] et comme ...Livre
Papier et numériqueGeorges de Leval 3e édition Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 4-5 198, 36 pagesLa dernière mise à jour du traité de "L’ordre" dans la collection du Répertoire Notarial, dont le présent ouvrage est issu, datait de 2013. Les changements législatifs procéduraux (spécialement la loi du 11 août 2017 portant insertion du livre XX...Livre
Papier et numériqueDominique Mougenot 2e éd. Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 0 325 p.Le présent ouvrage tente de faire le tour de notre système judiciaire en matière civile, en faisant état de ses tendances actuelles, tant sur le plan légal que doctrinal ou jurisprudentiel. Il s’agit d’une synthèse, qui se veut claire et didactiqu...Livre
PapierPatrick Wéry 2e éd. Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire notarial. Tome IX. Contrats divers. Tome IX. Contrats divers ; livre 7 370 p.Près de vingt ans se sont écoulés depuis la première édition du traité du mandat publiée en 2000 ["Droit des contrats : le mandat"]. La mise à jour de l’ouvrage s’imposait tant en raison du succès que ce contrat rencontre en pratique – en ce qu’i...Livre
Papier et numériqueGeorges de Leval 7e éd. Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 2 490 p.Le droit procédural propre à la saisie immobilière a été très impacté par la loi du 11 août 2017 portant insertion du livre XX, "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, modifiée par la loi du 15 avril 2018 portant réforme...Livre
Papier et numériqueGeorges de Leval 2e édition Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire notarial. Tome VII. La vente. Tome VII. La vente ; livre 5 266 pagesDepuis 2010, année de la sortie de presse de l’édition précédente de cet ouvrage, la matière des ventes judiciaires d’immeubles a été très substantiellement modifiée voire transformée sous l’effet de très nombreuses lois nouvelles et plus spéciale...Livre
NumériqueAndré Culot Nouv. éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Répertoire notarial. Tome VII. La vente. Tome VII. La vente ; livre 7 880 p.Livre
Papier et numériqueDenis-Bruno Floor 2e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Répertoire notarial. Tome XII. Droit commercial et économique. Tome XII. Droit commercial et économique ; livre 5/5 332 p.La société momentanée est une forme de société dépourvue de la personnalité juridique et de caractère fondamentalement consensuel. Elle continue à connaître un grand succès dans la vie des affaires et plus particulièrement dans le secteur de la co...Livre
Papier et numériquePhilippe de Bournonville 2e éd. Bruxelles : Larcier 2017 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 6 330 pagesTenant compte de l'importante réforme consacrée par la loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage, ainsi que des dispositions pertinentes de la loi du 25 décembre 2016, dite "Loi Pot-pourri IV", le pr...Livre
Papier et numériqueMichel Coipel 3e éd. Bruxelles : Larcier 2017 coll. Répertoire notarial. Tome XII. Droit commercial et économique. Tome XII. Droit commercial et économique ; livre 8 1270 p.La collection du Répertoire Notarial s'enrichit d'un nouveau traité sur les ASBL, entièrement à jour suite aux nombreuses modifications légales intervenues depuis un peu moins de trente ans, particulièrement celle du 2 mai 2002. Il s'agit de l'o...Livre
Papier et numériqueHélène de Rode Bruxelles : Larcier 2017 coll. Répertoire notarial. Tome XII. Droit commercial et économique. Tome XII. Droit commercial et économique ; livre 10/2 351 p.Le présent tiré à part vient fort opportunément compléter l'ouvrage consacré au contrat d'assurance en général, paru dans la Collection du Répertoire notarial sous la plume de l'auteur en 2012. Il comprend l'analyse, après la réforme du 4 avril ...Livre
Papier et numériqueDaniel Dessard Nouv. éd. refondue Bruxelles : Larcier 2016 coll. Répertoire notarial. Tome IX. Contrats divers. Tome IX. Contrats divers ; livre 8/1 308 p.Si les définitions du contrat d’entreprise n’ont pas varié depuis la première parution de l’ouvrage en 1991, la matière en elle-même a véritablement explosé tant en ce qui concerne les intervenants qu’en ce qui concerne les obligations liées à ces...Livre
PapierChristian Engels Bruxelles : Larcier 2016 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; 5/3 358 pagesLa loi du 13 août 2011 avait quatre objectifs : accélérer la procédure, en ce compris la phase notariale, améliorer la prévisibilité du déroulement et les délais de la procédure, favoriser les accords entre parties sans perdre le bénéfice du carac...Livre
Papier et numériqueYvette Merchiers 3e éd., refondue et mise à jour Bruxelles : Larcier 2015 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; Livre 1 407 p.Cette nouvelle édition commente, de manière cohérente et complète, l'ensemble des règles qui s'appliquent à tous les contrats de louage de choses, tant meubles qu'immeubles (bail de résidence principale ou autre, exercice d'une activité industriel...Livre
Papier et numériqueCorinne Mostin 2e éd. Bruxelles : Larcier 2015 coll. Répertoire notarial. Tome II. Les biens. Tome II. Les biens ; Livre 6 384 p.Le présent ouvrage constitue la mise à jour du tome II, livre VI, du Répertoire notarial consacré à l'emphytéose et à la superficie paru en 2004. Une telle mise à jour s'imposait, au regard de la multiplication des études réalisées en doctrine sur...Livre
Papier et numériqueFrédéric Magnus Bruxelles : Larcier 2015 coll. Répertoire notarial. Tome XII. Droit commercial et économique. Tome XII. Droit commercial et économique ; Livre 5/1 235 p.Le présent traité dresse un examen complet des problématiques susceptibles d’être rencontrées à l’endroit des sociétés de droit commun. Procédant du souci d’aborder l’analyse de manière structurée et cohérente, l’ouvrage est divisé en trois grand...Livre
PapierAndré Culot 2e éd. Bruxelles : Larcier 2014 coll. Répertoire notarial. Tome VII. La vente. Tome VII. La vente ; livre 7 782 p.Après une profonde refonte de la matière qui a conduit à la rédaction d’un nouveau commentaire exhaustif de la législation fiscale applicable à toutes les formes de vente et une mise à jour au 1er août 2013, le présent tiré à part de la Collection...Livre
Papier et numériqueMarie-Christine Valschaerts 2e éd. Bruxelles : Larcier 2014 coll. Répertoire notarial. Tome XV. Le droit fiscal. Tome XV. Le droit fiscal ; Livre 4/2 144 p.Mis à jour par Marie-Christine Valschaerts suivant un plan demeuré très clair, le présent ouvrage, divisé en quatre grands chapitres, traite successivement : - du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques ; on...Livre
PapierJacques Van Compernolle 3e éd. Bruxelles : Larcier 2013 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 4-6 102 p.Depuis son introduction en droit belge par la loi du 31 janvier 1980 approuvant la Convention Benelux relative à l’astreinte, celle-ci connaît un succès sans cesse croissant tant cette mesure de contrainte, destinée à vaincre la résistance opposée...Livre
Papier et numériqueBérénice Delahaye Bruxelles : Larcier 2013 coll. Répertoire notarial. Tome I. Les personnes. Tome I. Les personnes ; livre 10-1 181 p.Depuis son instauration par la loi du 23 novembre 1998, la cohabitation légale remporte un succès grandissant au fil des années. Le présent ouvrage ambitionne de donner au lecteur une vue globale du statut des cohabitants légaux, qui y est envisa...Livre
Papier et numériqueHélène de Rode Bruxelles : Larcier 2013 coll. Répertoire notarial. Tome XII. Droit commercial et économique. Tome XII. Droit commercial et économique ; livre 10/1 211 p.Notre droit des assurances a connu une étape fondamentale lors de l'entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Au cours des 20 années qui ont suivi le vote de cette loi, la matière n'a cessé de se développer ...Livre
Papier et numériqueDominique Kaesmacher 2e éd. Bruxelles : Larcier 2013 coll. Répertoire notarial. Tome II. Les biens. Tome II. Les biens ; 5 889 p.Cette nouvelle édition du traité paru en 2007 a pour ambition d’offrir aux praticiens du droit un outil mis à jour et enrichi de plusieurs chapitres, leur permettant d’accéder à la très vaste matière des droits intellectuels sous toutes leurs face...Livre
PapierPierre Marchal Bruxelles : Larcier 2013 coll. Répertoire notarial ; livre 10, Contrats divers 161 p.Livre
PapierJean-François Van Drooghenbroeck 2e éd. Bruxelles : Larcier 2012 coll. Répertoire notarial ; 1-2, La procédure notariale 163 p.Livre
Papier et numériqueDominique Mougenot 4e éd. Bruxelles : Larcier 2012 coll. Répertoire notarial. Tome IV. Les obligations. Tome IV. Les obligations ; livre 2 458 p.Comment prouver en matières civile et commerciale la naissance, la modification et l'extinction des droits et obligations ? L'ouvrage analyse les articles 1315 à 1369 du Code civil en tenant compte des développements importants de l'informatique. ...Livre
PapierGeorges de Leval 6e éd. Bruxelles : Larcier 2012 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 2 498 p.Livre
PapierJean-François Van Drooghenbroeck 2e éd. Bruxelles : Larcier 2012 coll. Répertoire notarial ; 1-1, La procédure notariale 82 p.Livre
PapierLéon Dabin 2e éd Bruxelles : Larcier 2011 coll. Répertoire notarial ; livre 11, Droit commercial et économique 429 p.Livre
Papier et numériquePatrick Gielen 3e éd. Bruxelles : Larcier 2011 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 3 334 p.Cette troisième édition du traité de "La saisie mobilière" s'inscrit dans le prolongement de l'ouvrage de base, rédigé dans les premières années de l'entrée en vigueur du Code judiciaire, par E. De Bruyn et F. Lainé, et adapté en profondeur, à l'o...Livre
Papier et numériqueYvette Merchiers Bruxelles : Larcier 2010 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 3 302 p.La loi du 20 février 1991 a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur qui dérogent au droit commun. Depuis lors, le zèle du législateur à protéger le logem...Livre
Papier et numériqueCédric Alter Bruxelles : Larcier 2010 coll. Répertoire notarial. Tome IX. Contrats divers. Tome IX. Contrats divers ; livre 11-1 391 p.La matière du droit bancaire a connu une évolution considérable ces dernières années, notamment sous l'impulsion du législateur européen. Outre diverses lois particulières protectrices du consommateur (telle la loi du 14 mai 2001 réglant les intér...Livre
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PapierMarie-Christine Valschaerts 2e éd Bruxelles : Larcier 2009 coll. Répertoire notarial ; livre 4/1, Le droit fiscal 150 p.Livre
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Papier et numériqueMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2008 coll. Répertoire notarial. Tome XIV. Le droit public et administratif. Tome XIV. Le droit public et administratif ; livre 7 317, 11 p.Les règles applicables aux biens des pouvoirs publics s'écartent, dans une mesure variable, du droit commun des biens et des contrats. Ces règles sont anciennes, doctrinales ou jurisprudentielles, rarement systématisées par le législateur ou les l...Livre
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NumériqueMichel Coipel Nouv. éd. Bruxelles : Larcier 2008 coll. Répertoire notarial. Tome XII. Droit commercial et économique. Tome XII. Droit commercial et économique ; livre 4 485 §Livre
PapierDominique Kaesmacher Bruxelles : Larcier 2007 coll. Répertoire notarial. Tome II. Les biens. Tome II. Les biens ; livre 5 19, 632 p.Livre
PapierMarie-Christine Valschaerts Bruxelles : Larcier 2007 coll. Répertoire notarial ; livre 6/3, Les biens 161 p.Livre
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PapierBernard Vanbrabant Bruxelles : Larcier 2006 coll. Répertoire notarial ; livre 2, La copropriété 130 p.Livre
Papier et numériqueÉtienne Montero Bruxelles : Larcier 2005 coll. Répertoire notarial. Tome IX. Contrats divers. Tome IX. Contrats divers ; livre 9 271 p.Les développements de l'informatique et des réseaux affectent tous les secteurs de la société. Rares sont les opérations, activités et professions qui échappent à leur emprise. Le présent ouvrage décline les rapports entre l'informatique lato sens...Livre
PapierPascale Hainaut-Hamende Bruxelles : Larcier 2005 coll. Répertoire notarial ; livre 3/1, Droit commercial et économique 729 p.Livre
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Numérique
La version papier de la collection complète des classeurs n'est pas disponible à la Bibliothèque centrale du SPW, mais les "tirés à part" sont acquis par la Bibliothèque.