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Les essentiels des pouvoirs locaux
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PapierBenoit Havet Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 118 p.Le droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et maintenant du développement territorial a fait l'objet de nombreuses modifications ces dernières années. Par décret du 20 juillet 2016, le Parlement wallon a adopté le Code du développemen...Livre
PapierAmbre Vassart Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 96 p.Arrêté du Bourgmestre, ordonnance de police, proportionnalité, audition, sécurité publique ... un ensemble de termes récurrents dans le monde communal. Ce que l'on appelle communément "la police administrative générale" est en effet une compétence...Livre
PapierSylvie Bollen Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Marchés publics. Marchés publics 135 p.L'entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, portant transposition notamment des directives européennes sur la passation des marchés publics et sur l'attribution des contrats de concession, est...Livre
PapierMichel Cornélis Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 144 pagesLa Directive 2011/85 du Conseil de l'Union européenne du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres a profondément modifié la phase de préparation budgétaire au niveau de ses Etats membres, donc des enti...Livre
PapierLouis Vansnick Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 143 p.Depuis l'insertion de l'article 32 de la Constitution qui consacre le droit de tout un chacun "de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie", la question de la publicité de l'administration est devenue centrale. Le do...Livre
PapierMathieu Lambert Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 108 pagesLe pouvoir fiscal des commune est l'une des manifestations les plus visibles de leur autonomie, telle que l'a voulue le Constituant de 1831. Et si cette autonomie fiscale n'est pas absolue, compte tenu de la hiérarchie des normes et du contrôle de...Livre
PapierThibault Céder Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2016 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 120 p.Le Code du développement territorial (CoDT), adopté ce 20 juillet 2016, abroge celui qui résultait du décret du 11 avril 2014 et modifie le Cwatupe dans une mesure jamais vue jusqu'ici. Tout en assurant une certaine continuité avec les principes e...Livre
PapierCatherine Delcourt Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2016 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 103 p.L’idée de cet ouvrage a germé dans le courant 2015, suite à 3 ateliers que l’Union des Villes et Communes de Wallonie a consacrés à la communication de crise, à l’attention de ses membres. Catherine Delcourt avait bien aimablement accepté d’y pren...Livre
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PapierThibault Céder Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2016 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 96 p.En Wallonie, la mise en location de certains biens immobiliers – les logements étudiants, les logements collectifs et les petits logements de moins de 28m² – doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation communale préalable qui prend la fo...Livre
PapierSylvie Smoos Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2016 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 94 p.De nombreux agents sont recrutés en qualité de contractuels au sein des pouvoirs locaux wallons (villes et communes, CPAS, provinces, intercommunales, zones de police, zones de secours) et sociétés de logement de service public (SLSP). Dans ce con...
Chez Politeia, "Les indispensables des pouvoirs locaux" sont devenus "Les fondamentaux des pouvoirs locaux". KBR : https://opac.kbr.be/LIBRARY/doc/SYRACUSE/17552163