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Papier et numériqueMathias El Berhoumi Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 445 p.Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : "La Belgique est un État fédéral". Les réformes qui ont cond...Livre
Papier et numériqueManuela Cadelli Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Association syndicale des magistrats 227 p.La notion de Gouvernement des juges attribue de longue date aux acteurs du monde judiciaire qui contrarient les autres pouvoirs constitués l’ambition de s’ériger en législateur et de violer le principe de la séparation des pouvoirs. Certains con...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 2 1485 p.Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement ...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 2 1279 p.Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement e...Livre
Papier et numériqueSous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable ces dix dernières années et confronte le praticien à de nombreux défis. Il fait fi des cloisons entre les branches du droit et interpelle tant le c...Livre
PapierSébastien Van Drooghenbroeck Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2016 coll. Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale ; 14 X-444 p.Le 5 mai 1996 était signée, à Turin, la Charte sociale européenne révisée. L'initiative s'inscrivait, à l'époque, dans un mouvement de revitalisation d'un segment du droit européen des droits de l'Homme qui, pour essentiel qu'il soit, était demeur...Livre
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Papier et numériqueEmmanuel Vandenbossche Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Studies XII-424 p.Les relations entre la construction européenne et la réforme de l'État sont placées sous le signe de la "neutralité réciproque". L'Europe, censée respecter l'identité nationale des États membres, n'a pas à s'ingérer dans la manière dont ceux-ci ré...Livre
PapierSébastien Van Drooghenbroeck Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Commission Université-Palais ; 137 205 p.Livre
PapierMarquant l'aboutissement d'un long processus de révision des traités fondateurs de l'Union, le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a non seulement mis en place une architecture institutionnelle complexe mais a aussi apporté ...Livre
Papier et numériqueLe droit de la lutte contre la discrimination est en perpétuel mouvement. Les textes législatifs fédéraux ont subi l'épreuve du contrôle de constitutionnalité de la Cour constitutionnelle ; de nouvelles législations ont été promulguées par les col...Livre
PapierHugues Dumont Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2009 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 10 XVII, 586 p.Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach. Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'...Livre
Papier et numériqueHugues Dumont Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2009 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 10 XI, 359 p.Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach. Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'...Livre
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