Détail des oeuvres
Traité de Nice (2001)
Auteurs de l'oeuvre :
Type d'oeuvre :
Texte de loi
Nature de l'oeuvre :
Oeuvre
Sujet de l'oeuvre :
Traité issu des travaux de la CIG réunie en 2000 pour prévoir la réforme institutionnelle préalable à l'élargissement de l'Union. Adopté en décembre 2000 par le Conseil européen de Nice et signé dans cette même ville le 26 février 2001.
Le Traité de Nice complète et révise les traités sur lesquels est fondée l'UE mais sans réaliser la réforme envisagée ; il modifie notamment les règles de composition de la Commission et élargit le domaine de décision à la majorité qualifiée, préparant l'élargissement de l'UE. Il est entré en vigueur le 1er février 2003, après ratification par tous les États membres. - Ratifié par la France en juillet 2001 (loi n ° 2001-603 du 10-07-2001) et publié par le décret n ° 2003-246 du 18-03-2003.
Complétude visée :
Oeuvre finie
Histoire de l'oeuvre :
Date de l'oeuvre : 2001-02-26
Fin de l'oeuvre : 2001-02-26
Note :
Forme(s) rejetée(s) :
Nice Treaty (2001) anglais Treaty of Nice (2001) anglais Traité européen de Nice (2001) |
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