Détail des oeuvres
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Auteurs de l'oeuvre :
Type d'oeuvre :
Autre
Nature de l'oeuvre :
Oeuvre
Date de l'oeuvre :
1992
Complétude visée :
Oeuvre finie
Histoire de l'oeuvre :
Adoptée à New York le 9 mai 1992, la Convention sur les changements climatiques signée lors de la première session de la CNUED (Sommet de la Terre en juin 1992 à Rio de Janeiro) est entrée en vigueur le 21-03-1994 (le 21-06 pour la France). Elle a été ratifiée par la France : loi d'autorisation n ° 94-106 du 05-02-1994 et décret n ° 94-501 du 20-06-1994 portant publication de la Convention.
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