Détail des oeuvres
Traité sur l'Union européenne
Auteurs de l'oeuvre :
Type d'oeuvre :
Texte de loi
Nature de l'oeuvre :
Oeuvre
Date de l'oeuvre :
1992
Sujet de l'oeuvre :
Adopté les 9 et 10 décembre 1991 par le Conseil européen de Maastricht et signé dans cette même ville le 7 février 1992, le Traité institue entre les parties une Union européenne fondée sur les Communautés européennes et complétée par de nouvelles coopérations et politiques communes. - Entré en vigueur le 1er novembre 1993 après ratification par les 12 États membres (9 langues officielles).
Complétude visée :
Oeuvre finie
Autres caractéristiques distinctives :
Forme(s) rejetée(s) :
Accords de Maastricht (1992) français
Maastricht, Traité de (1992) français
Traité d'Union européenne (1992) français
Traité de Maastricht (1992) français
TUE (1992) français
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