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Sous-collection Tome VIII. Les baux
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Documents disponibles dans la sous-collection

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Papier et numériqueYvette Merchiers 3e éd., refondue et mise à jour Bruxelles : Larcier 2015 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; Livre 1 407 p.Cette nouvelle édition commente, de manière cohérente et complète, l'ensemble des règles qui s'appliquent à tous les contrats de louage de choses, tant meubles qu'immeubles (bail de résidence principale ou autre, exercice d'une activité industriel...Livre
Papier et numériqueYvette Merchiers Bruxelles : Larcier 2010 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 3 302 p.La loi du 20 février 1991 a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur qui dérogent au droit commun. Depuis lors, le zèle du législateur à protéger le logem...Livre
PapierLivre
PapierYvette Merchiers Bruxelles : Larcier 1998 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 3 238 p.La loi du 20 février 1991, modifiée par la loi du 13 avril 1997, a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur. Sont examinés successivement : le champ d'appl...Livre
PapierYvette Merchiers 2e éd. Bruxelles : Larcier 1997 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 1 394 p.Livre
Papier et numériqueVictor Renier Bruxelles : Larcier 1992 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 2 616 p.