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Papier et numériqueJacques Van Compernolle 4e éd. Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 4-6 122 p.Depuis son introduction en droit belge par la loi du 31 janvier 1980 approuvant la Convention Benelux relative à l'astreinte (C. jud., art. 1385bis à 1385nonies), celle-ci connaît un succès sans cesse croissant tant cette mesure de contrainte, des...Livre
Papier et numériqueGeorges de Leval 3e éd. Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 4-5 198, 36 p.La dernière mise à jour du traité de "L’ordre" dans la collection du Répertoire Notarial, dont le présent ouvrage est issu, datait de 2013. Les changements législatifs procéduraux (spécialement la loi du 11 août 2017 portant insertion du livre XX...Livre
Papier et numériqueDominique Mougenot 2e éd. Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 0 325 p.Le présent ouvrage tente de faire le tour de notre système judiciaire en matière civile, en faisant état de ses tendances actuelles, tant sur le plan légal que doctrinal ou jurisprudentiel. Il s’agit d’une synthèse, qui se veut claire et didactiqu...Livre
Papier et numériqueGeorges de Leval 7e éd. Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 2 490 p.Le droit procédural propre à la saisie immobilière a été très impacté par la loi du 11 août 2017 portant insertion du livre XX, "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, modifiée par la loi du 15 avril 2018 portant réforme...Livre
Papier et numériquePhilippe de Bournonville 2e éd. Bruxelles : Larcier 2017 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 6 330 p.Tenant compte de l'importante réforme consacrée par la loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage, ainsi que des dispositions pertinentes de la loi du 25 décembre 2016, dite "Loi Pot-pourri IV", le pr...Livre
PapierChristian Engels Bruxelles : Larcier 2016 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; 5/3 358 p.La loi du 13 août 2011 avait quatre objectifs : accélérer la procédure, en ce compris la phase notariale, améliorer la prévisibilité du déroulement et les délais de la procédure, favoriser les accords entre parties sans perdre le bénéfice du carac...Livre
PapierJacques Van Compernolle 3e éd. Bruxelles : Larcier 2013 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 4-6 102 p.Depuis son introduction en droit belge par la loi du 31 janvier 1980 approuvant la Convention Benelux relative à l’astreinte, celle-ci connaît un succès sans cesse croissant tant cette mesure de contrainte, destinée à vaincre la résistance opposée...Livre
PapierGeorges de Leval 6e éd. Bruxelles : Larcier 2012 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 2 498 p.Livre
Papier et numériquePatrick Gielen 3e éd. Bruxelles : Larcier 2011 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 3 334 p.Cette troisième édition du traité de "La saisie mobilière" s'inscrit dans le prolongement de l'ouvrage de base, rédigé dans les premières années de l'entrée en vigueur du Code judiciaire, par E. De Bruyn et F. Lainé, et adapté en profondeur, à l'o...Livre
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PapierGeorges de Leval 3e éd., entièrement revue et mise à jour Bruxelles : Larcier 1996 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 2 466 p.
