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Sous-collection Thèses
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Livre
Papier et numériqueContentieux de la légalité des actes de l’Union européenne : le mythe du droit à un recours effectif
Jonathan Wildemeersch Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 57 666 p.L’auteur propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union. La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l’ordre juridique de l’Union e...Livre
Papier et numériqueDroit antitrust de l’Union européenne et droits fondamentaux des entreprises : approche contentieuse
Mathieu Le Soudeer Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 58 986 p.Le contrôle juridictionnel des droits fondamentaux, en matière de procédures applicables aux pratiques anticoncurrentielles, s'inscrit dans un contexte marqué par l'affirmation de la dimension répressive et la diversification des modalités de mise...Livre
Papier et numériqueIoanna Papadamaki Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 51 539 p.L'étude repose sur l'hypothèse que les aides d'État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l'Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n'e...Livre
Papier et numériqueFreya Clausen Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 54 867 p.Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Un...Livre
Papier et numériqueStéphanie U. Colella Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 56 616 p.Le présent ouvrage a pour objectif de proposer une interprétation de l’article 52, § 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’UE qui respecte les exigences découlant de l’article 52, § 3, de la Charte. À l’aide d’illustrations concrètes, l’a...Livre
Papier et numériqueOana Andreea Macovei Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 55 756 p.Les ouvrages classiques délaissent souvent la question des rapports des organisations internationales à l’égard des conventions conclues par leurs États membres. Or, cette question en soulève d’autres plus complexes en droit des traités ; les orga...Livre
Papier et numériqueSébastien Adalid Bruxelles : Bruylant 2015 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 40 XII, 767 p.L’Eurosystème est une structure unique du droit de l’Union européenne qui rassemble les Banques centrales des États membres ayant adopté l’euro et la Banque centrale européenne. Une étude théorique de l’évolution de l’exercice du pouvoir au sein d...Livre
Papier et numériqueFrancesco Martucci Bruxelles : Bruylant 2015 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 45 1271 p.L’introduction de l’euro en tant que monnaie unique a provoqué une mutation fondamentale du système de l’Union européenne sur un plan tant institutionnel que matériel. L’Union économique et monétaire, et la zone euro en particulier, constituent ai...Livre
Papier et numériqueOlivier Clerc Bruxelles : Bruylant 2012 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 27 773 p.La gouvernance économique de l'Union européenne après l'établissement de l'euro se situe à la confluence des processus de différenciation dans la construction européenne. Rompant avec le modèle d'intégration communautaire, elle en partage pourtant...