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Sous-collection Marchés publics
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Livre
PapierMarie Vastmans Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 coll. Finances communales. Marchés publics. Marchés publics 101 p.Qu'il s'agisse de communiquer une décision d'attribution à différents soumissionnaires ou encore d'informer ces derniers d'une modification apportée au marché en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur, qu'il s'agisse d'une commune ou d'un CPAS...Livre
PapierMarie Vastmans Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 coll. Finances communales. Marchés publics. Marchés publics 81 p.Amenée à remplacer prochainement la loi du 15 juin 2006, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics modifiera de manière importante le régime des marchés publics de services juridiques dans la mesure où : - certains services juridiques ...Livre
Papier et numériqueKoen Viaene Bruges, Genval... : Vanden Broele 2016 coll. Finances communales. Marchés publics. Marchés publics 77 p.Cet ouvrage n'est pas le énième livre relatif (à la législation relative) aux marchés publics. Ce livre est le fruit d'une réflexion posée par son auteur quant à la manière dont la législation en matière de marchés publics est appliquée en pratiqu...