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Sous-collection CoDT
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Sous-collection fictive, pour rendre compte au mieux des informations de l'éditeur sur son site internet, qui regroupe diverses publications sur le CoDT sous une numérotation "CoDT vol. 1", "CoDT vol. 2", "CoDT vol. 3" etc...
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Documents disponibles dans la sous-collection
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Livre
PapierThibault Céder Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 154 p.La partie réglementaire du Code du développement territorial (le CoDT-R) a été adoptée le 22 décembre 2016 par le Gouvernement Wallon. Elle regroupe en un seul texte toutes des dispositions exécutoires du décret du même nom, voté le 20 juillet 201...Livre
PapierMatthieu Guiot Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 105 p.La connaissance du champ d'application exact des permis d'urbanisme est essentielle pour un grand nombre d'acteurs en matière d'urbanisme et d'immobilier. Malgré les modifications apportées par le CoDT, ce champ d'application est toujours difficil...Livre
PapierNathalie Van Damme Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 80 p.Les conditions et les charges d'urbanisme représentent un enjeu majeur pour les autorités et pour les demandeurs de permis. En effet, quasiment tous les permis sont affublés de conditions tandis que, pour les projets d'importance, les charges cons...Livre
PapierBenoit Havet Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 118 p.Le droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et maintenant du développement territorial a fait l'objet de nombreuses modifications ces dernières années. Par décret du 20 juillet 2016, le Parlement wallon a adopté le Code du développemen...Livre
PapierLouis Vansnick Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 143 p.Depuis l'insertion de l'article 32 de la Constitution qui consacre le droit de tout un chacun "de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie", la question de la publicité de l'administration est devenue centrale. Le do...Livre
PapierThibault Céder Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2016 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 120 p.Le Code du développement territorial (CoDT), adopté ce 20 juillet 2016, abroge celui qui résultait du décret du 11 avril 2014 et modifie le Cwatupe dans une mesure jamais vue jusqu'ici. Tout en assurant une certaine continuité avec les principes e...