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Sous-collection Tome I. Les personnes
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Livre
Papier et numériqueJean-François Taymans Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire notarial. Tome I. Les personnes. Tome I. Les personnes ; livre 10 270 p.Cet ouvrage se présente comme le successeur du traité publié par le Répertoire notarial en 1981 sous la signature de Madame Nicole Jeanmart et intitulé "Le concubinage", mis à jour par l'auteur en 1987 [sous le titre "Le ménage de fait"] et comme ...Livre
Papier et numériqueBérénice Delahaye Bruxelles : Larcier 2013 coll. Répertoire notarial. Tome I. Les personnes. Tome I. Les personnes ; livre 10-1 181 p.Depuis son instauration par la loi du 23 novembre 1998, la cohabitation légale remporte un succès grandissant au fil des années. Le présent ouvrage ambitionne de donner au lecteur une vue globale du statut des cohabitants légaux, qui y est envisa...