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Sous-collection Tome IV. Les obligations
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Documents disponibles dans la sous-collection

Livre
Papier et numériqueDominique Mougenot 4e éd. Bruxelles : Larcier 2012 coll. Répertoire notarial. Tome IV. Les obligations. Tome IV. Les obligations ; livre 2 458 p.Comment prouver en matières civile et commerciale la naissance, la modification et l'extinction des droits et obligations ? L'ouvrage analyse les articles 1315 à 1369 du Code civil en tenant compte des développements importants de l'informatique. ...Livre
PapierRaymond Mougenot 2e éd. Bruxelles : Larcier 1997 coll. Répertoire notarial. Tome IV. Les obligations. Tome IV. Les obligations ; livre 2 316 p.