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Sous-collection Tome XIV. Le droit public et administratif
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Papier et numériqueFrancis Haumont 3e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire notarial. Tome XIV. Le droit public et administratif. Tome XIV. Le droit public et administratif ; livre 14-1 776 p.Si une mise à jour relative à la planification a été publiée en 2007, la première édition du tiré à part sur l’Urbanisme – Région wallonne date de 1996. En près de 25 ans, l’évolution du droit de l’urbanisme, en Région wallonne notamment, a été pe...Livre
Papier et numériqueMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2008 coll. Répertoire notarial. Tome XIV. Le droit public et administratif. Tome XIV. Le droit public et administratif ; livre 7 317, 11 p.Les règles applicables aux biens des pouvoirs publics s'écartent, dans une mesure variable, du droit commun des biens et des contrats. Ces règles sont anciennes, doctrinales ou jurisprudentielles, rarement systématisées par le législateur ou les l...Livre
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Papier et numériqueFrancis Delpérée Bruxelles : Larcier 1998 coll. Répertoire notarial. Tome XIV. Le droit public et administratif. Tome XIV. Le droit public et administratif ; livre 1 342 p.CET OUVRAGE PRESENTE LES INSTITUTIONS PUBLIQUES EN BELGIQUE. POUR CE FAIRE, IL RENVERSE L'ORDRE TRADITIONNEL DE PRESENTATION. IL PART DE L'ECHELON LOCAL POUR ATTEINDRE PAR PALIERS, LE SOMMET DE LA CONSTRUCTION FEDERALE. IL S'ATTACHE A REPLACER L'E...Livre
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