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Papier et numériqueMathias El Berhoumi Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 445 p.Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : "La Belgique est un État fédéral". Les réformes qui ont cond...Livre
Papier et numériquePolice administrative et maintien de l'ordre public : compétences, procédures et mise en application
Ambre Vassart Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 177 p.Le maintien de l’ordre public par les autorités publiques est une compétence régalienne fondatrice d’un État. L’exercice de cette mission navigue constamment entre le besoin de sécurité des citoyens, l’application des règles contraignantes indispe...Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 245 p.La Liste civile, les dotations royales et le droit nobiliaire font l’objet de peu d’écrits. L’intérêt de ces trois matières reste pourtant prégnant dès lors que la Belgique est une monarchie qui octroie à son Souverain une Liste civile, à certains...Livre
Papier et numériqueDominique Lagasse Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 326 p.Après avoir été longtemps oublié par les divers législateurs régionaux, le droit de la voirie a récemment fait l'objet de profondes modifications en Région wallonne et en Région flamande. Il fait actuellement l'objet d'un projet d'adaptations en R...Livre
Papier et numériqueRob Gerits Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 229 p.Au 1er janvier 2019, la Défense comptait pas moins de 26.483 militaires du cadre actif, des agents de l’État disposant d’un statut dérogeant pour une grande partie à celui des autres fonctionnaires. Cet ouvrage décrit les règles applicables à ces ...
