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PapierThibault Céder Nouv. éd. Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2022 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Logement. Logement 104 p.En Wallonie, la mise en location de certains biens immobiliers – les logements étudiants, les logements collectifs et les petits logements de moins de 28m² – et, désormais, mobiliers – certaines habitations légères (caravane, roulotte, etc.) – doi...Livre
PapierUnion des villes et communes de Wallonie Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Logement. Logement 176 p.Suite à la 6ème réforme de l’Etat, la Région wallonne s’est saisie de ses nouvelles compétences en matière de logement. Le décret wallon du 15 mars 2018 a ainsi apporté des modifications aux régimes du bail d’habitation et au bail de résidence pri...Livre
PapierUnion des villes et communes de Wallonie Édition 2018 Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2018 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Logement. Logement 171 p.Cet ouvrage reproduit le texte du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable (CWLHD) et le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation. Ensemble, ces deux législations constituent LA référence en matière de logement wallon. In...
