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PapierSean Van Raepenbusch Bruxelles : Université de Bruxelles 2018 coll. Commentaire Mégret, 3e édition. Ordre juridique de l'Union et contentieux européen. Ordre juridique de l'Union et contentieux européen ; 2 431 p.L'Union est fondée sur l'Etat de droit, en ce que ni ses Etats membres ni ses institutions n'échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la "charte constitutionnelle de base" que constituent les traités. C'est à cette fonction de con...Livre
Papier et numériqueThierry Ronse Bruxelles : Université de Bruxelles 2017 coll. Commentaire Mégret, 3e édition. Ordre juridique de l'Union et contentieux européen. Ordre juridique de l'Union et contentieux européen ; 1 362 p.La déclaration Schuman du 9 mai 1950, point de départ de la construction européenne, a indiqué dès l'origine les caractéristiques de cette construction : il s'agit d'un processus fonctionnel et pragmatique, se voulant évolutif, qui a permis à la C...
