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La propriété publique cadastrée, les superficies |
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PapierCE FASCICULE DONNE LES REPONSES AUX QUESTIONS SUIVANTES : QUE POSSEDE L' ETAT DANS NOTRE PROVINCE ET QUELS MINISTERES GERENT SES DIFFERENTS BIENS FONCIERS ? - QUE POSSEDE LA PROVINCE, QUE POSSEDENT CHACUNE DES 44 COMM UNES ? - QUE POSSEDENT LES CP...