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Les sûretés et privilèges
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Livre
Papier et numériqueMichèle Grégoire Bruxelles : Bruylant 2023 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome V 766 pagesLes garanties portant sur des actifs mobiliers sont régies par plusieurs corps de règles distincts déterminés en fonction du type particulier d’assiettes sur lesquelles elles portent. La multiplicité des dispositifs législatifs applicables est un ...Livre
Papier et numériqueMichèle Grégoire Bruxelles : Bruylant 2023 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome V 709 pagesLes actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques d’une particulière stabilité. Les opérations dont ils font l’objet, notamment pour l’octroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des f...Livre
Papier et numériqueMichèle Grégoire Bruxelles : Bruylant 2020 coll. De Page : traité de droit civil belge ; tome V 769 pagesLe premier volume de cet ouvrage s’attache à l’étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d’insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s’a...