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Marché intérieur, V. 1

Un marché commun des services : situation au 1er janvier 1993 - banques, assurances, marché des valeurs mobilières, services de transport, nouvelles technologies et services, mouvements de capitaux, libre circulation des travailleurs et des membres des professions libérales

Communautés européennes, Commission Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1993 IX, 198 p

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Marché intérieur, V. 2

Suppression des contrôles aux frontières : situation au 1er janvier 1993 - contrôle des marchandises, contrôle des personnes, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'accises

Communautés européennes, Commission Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1993 IX, 140 p

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Marché intérieur, V. 3

Conditions propres à faciliter la coopération entre entreprises : situation au 1er janvier 1993 - droit des sociétés, propriété intellectuelle, fiscalité des entreprises - Des marchés publics ouverts - Le marché intérieur de l'énergie

Communautés européennes, Commission Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1993 VIII, 109 p

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Marché intérieur, V. 4

Une nouvelle politique communautaire de normalisation : situation au 1er janvier 1993 - la nouvelle approche en matière d'harmonisation, ...

Communautés européennes, Commission Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1993 X, 237 p

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Marché intérieur, V. 5

Les contrôles vétérinaires et phytosanitaires : situation au 1er janvier 1993

Communautés européennes, Commission Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1993 IX, 162 p

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Marché intérieur, V. 6

Politique sociale de la Communauté : situation au 1er janvier 1993

Communautés européennes, Commission Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1993 XII, 347 p

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