Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLivre
NumériqueFrance, Service d'information du Gouvernement Paris : Service d'information du Gouvernement 2021 46 p.Cette charte propose de réunir l’ensemble des règles et des bonnes pratiques en termes d’accessibilité de la communication. Destinée à la sphère interministérielle, elle a pour ambition de systématiser l’application de l’ensemble des pratiques d’a...Livre
NumériqueFrance, Service d'information du Gouvernement Paris : Service d'information du Gouvernement 2019 108 p.La loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques prévoit la remise d'un rapport annuel du Gouvernement au Parlement. Celui-ci a notamment pour objet de présenter...Livre
NumériqueFrance, Service d'information du Gouvernement Paris : Service d'information du Gouvernement 2017 58 p.La loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques prévoit la remise d'un rapport annuel du Gouvernement au Parlement. Celui-ci a notamment pour objet de présenter...Livre
NumériqueFrance, Service d'information du Gouvernement Paris : Service d'information du Gouvernement 2015 71 p.La loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques prévoit la remise d'un rapport annuel du Gouvernement au Parlement. Celui-ci a notamment pour objet de présenter...
