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Papier et numériqueLe droit familial dans son ensemble et le droit patrimonial de la famille en particulier se fondent sur les institutions du droit civil. Or la spécialisation des compétences entraîne un cloisonnement des matières de sorte que les familialistes n’o...Livre
Papier et numériqueDenis Philippe Bruxelles : Larcier 2018 coll. Centre de recherche interdisciplinaire Droit, entreprise et société - Jean Renauld 348 p.La problématique des jeux de hasard et de l’adéquation du cadre légal y relatif est une question très actuelle. En effet, en raison de l’émergence de nouvelles technologies et de la mondialisation, le secteur est en constant bouleversement. La ré...Livre
Papier et numériqueAlexandre Cassart Bruxelles : Larcier 2018 coll. Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon 229 p.Selon la troisième loi de Clarke, "toute technologie suffisamment avancée est indiscernable de la magie". Magie ou science-fiction ? Les voitures roulent seules, les objets parlent et répondent aux questions, un génie crée une monnaie virtuelle qu...Livre
Papier et numériqueYves Poullet Bruxelles : Larcier 2018 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 43 799 p.Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s'est illustré dans toutes les étapes et fonctions d'une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d'étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs....Livre
Papier et numériqueBenjamin Docquir Bruxelles : Larcier 2018 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 677 p.Les implications du numérique dans la vie des affaires sont nombreuses : droit des contrats, propriété intellectuelle, respect des libertés fondamentales et en particulier protection des données personnelles, etc. Le "droit du numérique" veut en p...Livre
Papier et numériqueEntré en vigueur le 1er juillet 2011, le Code pénal social en regroupant en un seul texte toutes les lois pertinentes constitue un réel outil de prévention et de répression de la lutte contre la fraude sociale. Plusieurs études d’ensemble ont été ...Livre
Papier et numériqueDidier Carré Bruxelles : Larcier 2018 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 107 752 p.Une nouvelle chronique de jurisprudence à l’époque des banques de données, qui permettent l’accès immédiat aux sources, se justifie-t-elle encore ? La réponse est, sans contestation possible, affirmative. En effet, les banques de données fournis...Livre
Papier et numériqueDepuis la crise des subprimes, le mot "titrisation" est sorti du cercle des initiés, tout en restant entouré d’un certain mystère. Pourtant, la titrisation, souvent définie comme la transformation de créances en titres financiers, repose sur un en...Livre
Papier et numériqueLa loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail explique comment conclure, exécuter, suspendre ou rompre un contrat de travail. Rompre un contrat de travail est simple. Il suffit qu’une des deux parties le dise à l’autre. Mais depuis l...Livre
NumériqueAndré Culot Nouv. éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Répertoire notarial. Tome VII. La vente. Tome VII. La vente ; livre 7 880 p.Livre
Papier et numériqueÉtienne Beguin Bruxelles : Larcier 2018 coll. Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623 ; 17 271 p.Ce nouvel ouvrage de l’Association des licenciés et master en notariat a pour objectif d'analyser quelques problèmes bien spécifiques que les notaires peuvent rencontrer dans la préparation de leurs dossiers et qui peuvent en perturber le bon déro...Livre
Papier et numériqueJean-François Germain Bruxelles : Larcier 2018 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 312 pagesL’entreprise est confrontée aux situations d’urgence les plus diverses, auxquelles le droit apporte des réponses tout aussi variées. Procédures en référé ou "comme en référé", modes alternatifs de règlement du contentieux de l’urgence, mise en pla...Livre
Papier et numériqueLe droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle évolution. Avocats.be avait, en 2014, en partenariat avec l’association interuniversitaire "Famille et Droit", pris l’initiative d’organiser, à l’i...Livre
PapierLa comptabilité touche tous les aspects de la vie des affaires et les concepts comptables parsèment les pages économiques et financières des journaux. La fiscalité des sociétés connaît quant à elle des évolutions importantes tant dans ses aspects ...Livre
Papier et numériqueLes questions migratoires sont à l’avant-plan de la scène politico-médiatique mais aussi législative. Sous l’impulsion du droit européen ou d’initiative nationale, les réformes sont nombreuses et imposent aux praticiens une mise à jour constante. ...Livre
Papier et numériqueLe secteur juridique est plus que jamais touché par de profondes mutations économiques et techniques (digitalisation, open data, blockchain, intelligence artificielle...) qui obligent les cabinets d’avocats et les directions juridiques à être touj...Livre
Papier et numériquePaul Delnoy 6e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 494 p.Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système ...Livre
Papier et numériqueMaxime Lambrecht Bruxelles : Larcier 2018 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 412 pagesQuelle place pour le droit d'auteur et la liberté d'usage de l'information dans l'environnement numérique ? Cet ouvrage discute des raisons de promouvoir l'ouverture de l'environnement numérique, et compare deux approches pour y parvenir. D'une pa...Livre
Papier et numériqueLa loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail a 40 ans. C'est l'occasion de poser un regard rétrospectif, réflexif ou prospectif sur quelques importantes controverses qu'elle a suscitées ou suscitera encore. L'ouvrage évoque 30 problém...Livre
Papier et numériqueLa loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quant...Livre
Papier et numérique[Présentation par le site internet de l'éditeur] Par la Loi du 18 septembre 2017, la loi soi-disant préventive contre le blanchiment a été adaptée aux directives européennes les plus récentes. Toutefois, l’évolution législative en matière de la l...Livre
Papier et numériqueSi le compromis de vente est probablement l’acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître qu...Livre
Papier et numériqueJacques Clesse 2e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 589 p.Écrit à quatre mains, cet ouvrage est l’aboutissement d’un dialogue constant entre les deux auteurs, nourri par leurs expériences de chercheurs, d’enseignants et d’avocats. Le droit du travail est tout à la fois une composante du système socio-éc...Livre
Papier et numériqueLa matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette huitième édition du "Manuel des droits d’enregistrement" s’avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer l...Livre
Papier et numériqueCompte tenu de la régionalisation des droits de succession et, notamment, de la reprise du service de l’impôt et de la codification par la Région flamande et ce, depuis le 1er janvier 2015, la structure de l’ouvrage, déjà modifiée lors de la précé...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage examine les règles gouvernant la mise en œuvre des méthodes d'enquête les plus courantes dans le cadre de l'information et de l'instruction pénales. Face à une matière en constante évolution législative et jurisprudentielle, l'exposé ten...Livre
PapierLa matière des sûretés est caractérisée par l'inflation des textes législatifs et le foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Elle présente un intérêt pratique évident pour les praticiens du droit des affaires, dans tous le...Chapitre
Papier et numériqueNotre hypothèse est que les marchés publics ne peuvent constituer un moyen efficace pour assurer le respect du droit social et du droit de l’environnement par les entreprises ou pour permettre aux pouvoirs adjudicateurs de mener une politique soci...Livre
Papier et numériqueLe droit patrimonial de la famille est en ébullition ! D’une part, la loi du 31 juillet 2017 – et ses "prolongements" dans la loi du 22 juillet 2018 – a profondément réformé le droit successoral, notamment par l’introduction du principe de la rés...Livre
PapierPaul Alain Foriers Nouv. éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 105 320 p.La loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition a fêté ses dix ans. Cet anniversaire est l'occasion de faire le point sur la question. En dix ans, les textes de 2007 ont été soumis à l'épreuve de la pratique. La FSMA a pu les ...Livre
NumériqueHet werk behandelt het Vlaams Woninguurdecreet, dat in 2018 in werking zal treden. De tekst geeft de lezer inzicht in het totstandkomingsproces en bespreekt daartoe in de eerste plaats de bevoegdheid inzake woninghuur. Vervolgens worden de bevindi...Chapitre
Papier et numériqueToute sa vie durant, le citoyen est contraint de se dévoiler à l’État, en lui communiquant ses informations les plus personnelles. Cela commence à sa naissance, par l’enregistrement de ses données d’identification au Registre national et la commun...Livre
Papier et numériqueEmmanuel Slautsky Bruxelles : Larcier 2018 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 458 pagesOn a longtemps pu penser que la réalisation du marché intérieur n’aurait pas d’impact sur l’organisation administrative nationale. À partir des années 1990, toutefois, partant du constat que l’organisation administrative des États membres est susc...Livre
Papier et numériqueChristian Thuderoz Bruxelles : Larcier 2018 coll. Prévenir, négocier, résoudre, ISSN 2593-8266 318 p.Nous nouons en permanence des compromis, mais nous réfléchissons peu à leur sujet. Décrit par Georg Simmel comme "une des plus grandes inventions de l’humanité", ce dispositif original de mise en accord est méconnu, mal connoté. Quinze auteurs, is...Livre
Papier et numériqueLa collection "De aanbestedende overheid &..." (en français : "Le pouvoir adjudicateur &...") aborde les écueils typiques des marchés publics et illustre, au moyen de cas pratiques, la manière dont les règles de droit sont appliquées en la matière...Livre
Papier et numériquePPP et SEC 2010 : la répartition des risques dans les partenariats public-privé et le déficit public
Dans le contexte européen de discipline budgétaire, les autorités publiques recourent de plus en plus aux partenariats public-privé (PPP) pour répondre aux besoins d'investissements dans de nouvelles infrastructures ou dans la mise à niveau des in...Livre
Papier et numériqueAnn Lawrence Durviaux 2e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 671 p.L’administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu’elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu’elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont ell...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Larcier 2018 coll. Marchés et contrats publics. Dossiers. Dossiers ; 5 131 p.Le droit des marchés publics est inhérent à l’action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d’autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n’échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, ...Livre
Papier et numériqueCe livre constitue la première partie d'un traité de droit pénal général, matière que l'auteur enseigne à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Mons, qui se décline en quatre tomes. Cette troisième édition comprend le titre premier ...Livre
Papier et numériqueNombreuses sont les difficultés qui, dans la vente immobilière, concernent les modalités de la fixation et du paiement du prix, ainsi que la prévention du défaut de paiement du prix. L'ouvrage examine d'abord la notion de prix (notamment son car...Livre
PapierLes procédures civiles et pénales après les lois pots-pourris : le meilleur des revues Larcier group
Civile ou pénale, la procédure a connu dernièrement d’importants changements. Le procès n’est plus ce qu’il était. D’octobre 2015 à mai 2018, pas moins de six lois "pots-pourris" l’ont transformé, bouleversé, reconfiguré. Afin de vous accompagner...Livre
Papier et numériqueLe projet de Code des sociétés et des associations propose une réforme profonde du droit belge des personnes morales. Il s’inscrit dans la droite ligne du Code de droit économique qui étend la notion d’entreprise à toutes les formes de société, au...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage étudie la propriété intellectuelle sous l’angle particulier du juriste civiliste. La nature juridique des droits dits "intellectuels" (droit d’auteur, de brevet, de marque, etc.) est d'abord analysée minutieusement à l’aune des concep...Livre
Papier et numériqueJean-François Neuray Bruxelles : Larcier 2018 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 401 p.Le droit bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme adoptée le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991. Le nouveau dispositif a...Livre
Papier et numériqueYves-Henri Leleu Bruxelles : Larcier 2018 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 298 p.Après les successions, les régimes matrimoniaux sont réformés en profondeur. La loi du 22 juillet 2018 intègre les acquis de la pratique et de la jurisprudence, et assure la cohérence entre ces deux transformations du droit patrimonial des couples...Livre
Papier et numériqueLe modèle de la famille classique a perdu de son éclat ; les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses ; l'espérance de vie s'est accrue ; la composition des patrimoines fluctue tout au long de la vie ; certains citoyens aspirent à disp...Livre
Papier et numériqueLa nécessité d'un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l'avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de fa...Livre
Papier et numériqueLa Sixième Réforme de l’État a conféré aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à l’habitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et à...Livre
Papier et numériqueCécile de Terwangne Bruxelles : Larcier 2018 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 44 928 p.Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’est...Fascicule
Papier et numériqueLa Revue de Droit Commercial Belge commente depuis des décennies l’évolution du droit commercial, économique et financier à travers des articles de doctrine et des commentaires de jurisprudence. Elle est un guide indispensable pour tout praticien...