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Livre
Papier et numériqueFrédéric Gosselin 2e éd. Bruxelles : Larcier 2022 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles XIX, 854 p.La Belgique compte autant de statuts que d’autorités administratives (fédérales, régionales, communautaires, communales…). En outre, si les relations entre l’administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l’État,...Livre
NumériqueLe droit pénal des affaires comporte les règles de procédure et de droit pénal caractéristiques de la vie économique de notre société. Charles-Éric Clesse et Laurent Kennes, cotitulaires du cours de droit pénal des affaires à l’ULB, scindent leur...Livre
Papier et numériquePierre Monville Bruxelles : Larcier 2022 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 171 p.À l’heure où la lutte contre la fraude fiscale a été érigée en priorité par nos responsables politiques, il nous a semblé utile de faire le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal. Les difficultés d’application du basc...Livre
Papier et numériqueLa gestion politico-juridique de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences suscite de nombreuses questions, notamment dans le domaine du droit public. Les mesures adoptées respectent-elles la répartition des compétences entre autorité fédéral...Livre
Papier et numériquePierre Moërynck Bruxelles : Larcier 2022 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme-environnement 490 p.Afin de garantir l’efficacité des normes qu’il adopte, dans le sillage du droit international, pour assurer la protection de l’environnement, le législateur wallon a largement recours au droit répressif. Incriminer les infractions, prévoir les ...Livre
Papier et numériqueÉvoquer la frénésie législative au terme de laquelle, de pot-pourri en potpourri, nombre des dispositions du Code judiciaire ont été profondément remaniées au cours des quelques dernières années relève aujourd’hui du lieu commun. Corollairement, n...Livre
Papier et numériqueComplet, didactique, abondamment illustré, enrichi de nombreuses informations pratiques, cet ouvrage d’une conception nouvelle s’adresse à un large public. "Tout simplement", une nouvelle méthode simple et claire pour aborder le droit d’auteur et...Livre
Papier et numériqueCe livre constitue le premier Tome d’un ouvrage destiné aux « droits européen et belge de la concurrence ». Il présente le droit européen de la concurrence dans son ensemble, l’historique du droit belge de la concurrence, les caractéristiques d...Livre
NumériqueFrançois Adriaensen Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, ISSN 2406-3827 379 p.Le Code civil napoléonien ne comportant aucune disposition spécifique à son sujet, l’enrichissement sans cause est une construction jurisprudentielle fondée sur l’équité. L’interdiction de s’enrichir sans cause aux dépens d’autrui a, par aille...Livre
Papier et numériqueNul n’ignore le changement de paradigme qui est intervenu, au cours des quarante dernières années, dans la régulation juridique des relations familiales. Alors que le Code civil de 1804 plaçait au premier plan la "famille" conçue comme une insti...Livre
Papier et numériqueHugues Lamon 5e éd. Bruxelles : Larcier 2022 coll. Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels school of economics and management 1329 p.L’objet du présent ouvrage est de parcourir de manière didactique et systématique les aspects comptables et fiscaux sur la base du schéma des comptes annuels. Il s’agit de la cinquième édition de l’ouvrage précédemment publié sous le titre "Aspect...Livre
Papier et numériqueIndividu, famille, État : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au professeur Jean-Louis RenchonVol. 1
Le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCLouvain a souhaité saluer l’exceptionnelle contribution du Professeur Jean-Louis Renchon au droit de la famille en organisant un après-midi d’études articulé autour des t...Livre
Papier et numériqueIndividu, famille, État : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au professeur Jean-Louis RenchonVol. 2
Le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCLouvain a souhaité saluer l’exceptionnelle contribution du Professeur Jean-Louis Renchon au droit de la famille en organisant un après-midi d’études articulé autour des t...Livre
Papier et numériqueYves Poullet Bruxelles : Larcier 2022 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 332 p.Les questions juridiques et éthiques soulevées par le déploiement de l'intelligence artificielle dans l'administration belge, en particulier en région wallonne, sont abordées de manière pragmatique, notamment les défis en matière de gouvernance, d...Livre
Papier et numériqueLa réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des co...