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PapierConférence du Jeune barreau de Bruxelles Bruxelles : Larcier 2018 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 679 p.Près de dix ans après l'ouvrage consacré aux 30 ans de la loi du 3 juillet 1978, la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et l'Association des juristes praticiens du droit social entendent célébrer le 40e anniversaire de cette loi qui, en 10 an...Livre
Papier et numériqueLe Code civil comporte, outre la théorie générale des contrats, des règles propres à certaines catégories de contrats, appelés les "contrats nommés". L'exposé des règles qui sont applicables aux contrats nommés, divers et variés, est l'objet des c...Livre
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Papier et numériqueInvoquée aujourd'hui par tous les acteurs de nos sociétés contemporaines, la déontologie a été et reste étroitement associée à l'exercice de certaines professions libérales. Pour celles-ci, la déontologie a, jusqu'il y a peu, été pensée, conçue et...Livre
Papier et numériqueIl existe une terminologie spécifique au droit européen de la concurrence. Ce dictionnaire reprend plus de 400 définitions expliquant les termes de droit européen de la concurrence pur, les notions classiques du droit de la concurrence, les notio...Livre
Papier et numériqueDavid Renders 3e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 38 XVI, 754 p.Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de...Livre
Papier et numériqueDans cette quatrième édition de l’Hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d’auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d’auteur. Chaque article est analysé et commenté de manière détaillée dans la langue de l’auteur,...Livre
Papier et numériqueLa sixième réforme de l’État belge a transféré aux régions les compétences en matière de baux d’habitation, de baux commerciaux et de baux à ferme. La Région de Bruxelles-Capitale a été la première à adopter un texte d’envergure régissant l’ensem...Livre
Papier et numériquePieter Brulez Bruxelles : Larcier 2018 coll. Le droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht ; 29 280 pagesSi l’année 2017 était un grand cru pour le droit économique, comme l’a témoigné avec éclat notre Journée du juriste d’entreprise de l’année dernière, l’année 2018 le sera tout autant puisqu’elle a pour thème "Le droit civil en mouvement" et s’atta...Livre
Papier et numériqueAnne-Marie Boudart Bruxelles : Larcier 2018 coll. Prévenir, négocier, résoudre, ISSN 2593-8266 512 p.Ce livre est le premier ouvrage francophone consacré au droit collaboratif, "nouveau" mode alternatif de résolution des conflits. L’approche choisie est globale et éclectique, puisque tous les aspects du droit collaboratif sont abordés. On y tro...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage comble une lacune en doctrine belge : il est le premier à étudier, de manière systématique, les incidences que la faillite peut avoir sur le droit des contrats. Cette lacune s’observe aussi en législation. Le Code civil ne fait que de ...Livre
Papier et numériqueLe droit familial dans son ensemble et le droit patrimonial de la famille en particulier se fondent sur les institutions du droit civil. Or la spécialisation des compétences entraîne un cloisonnement des matières de sorte que les familialistes n’o...Livre
Papier et numériqueDenis Philippe Bruxelles : Larcier 2018 coll. Centre de recherche interdisciplinaire Droit, entreprise et société - Jean Renauld 348 p.La problématique des jeux de hasard et de l’adéquation du cadre légal y relatif est une question très actuelle. En effet, en raison de l’émergence de nouvelles technologies et de la mondialisation, le secteur est en constant bouleversement. La ré...Livre
Papier et numériqueAlexandre Cassart Bruxelles : Larcier 2018 coll. Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon 229 p.Selon la troisième loi de Clarke, "toute technologie suffisamment avancée est indiscernable de la magie". Magie ou science-fiction ? Les voitures roulent seules, les objets parlent et répondent aux questions, un génie crée une monnaie virtuelle qu...Livre
Papier et numériqueYves Poullet Bruxelles : Larcier 2018 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 43 799 p.Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s'est illustré dans toutes les étapes et fonctions d'une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d'étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs....Livre
Papier et numériqueBenjamin Docquir Bruxelles : Larcier 2018 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 677 p.Les implications du numérique dans la vie des affaires sont nombreuses : droit des contrats, propriété intellectuelle, respect des libertés fondamentales et en particulier protection des données personnelles, etc. Le "droit du numérique" veut en p...Livre
Papier et numériqueEntré en vigueur le 1er juillet 2011, le Code pénal social en regroupant en un seul texte toutes les lois pertinentes constitue un réel outil de prévention et de répression de la lutte contre la fraude sociale. Plusieurs études d’ensemble ont été ...Livre
Papier et numériqueDidier Carré Bruxelles : Larcier 2018 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 107 752 p.Une nouvelle chronique de jurisprudence à l’époque des banques de données, qui permettent l’accès immédiat aux sources, se justifie-t-elle encore ? La réponse est, sans contestation possible, affirmative. En effet, les banques de données fournis...Livre
Papier et numériqueDepuis la crise des subprimes, le mot "titrisation" est sorti du cercle des initiés, tout en restant entouré d’un certain mystère. Pourtant, la titrisation, souvent définie comme la transformation de créances en titres financiers, repose sur un en...Livre
Papier et numériqueLa loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail explique comment conclure, exécuter, suspendre ou rompre un contrat de travail. Rompre un contrat de travail est simple. Il suffit qu’une des deux parties le dise à l’autre. Mais depuis l...Livre
NumériqueAndré Culot Nouv. éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Répertoire notarial. Tome VII. La vente. Tome VII. La vente ; livre 7 880 p.Livre
Papier et numériqueÉtienne Beguin Bruxelles : Larcier 2018 coll. Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623 ; 17 271 p.Ce nouvel ouvrage de l’Association des licenciés et master en notariat a pour objectif d'analyser quelques problèmes bien spécifiques que les notaires peuvent rencontrer dans la préparation de leurs dossiers et qui peuvent en perturber le bon déro...Livre
Papier et numériqueJean-François Germain Bruxelles : Larcier 2018 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 312 pagesL’entreprise est confrontée aux situations d’urgence les plus diverses, auxquelles le droit apporte des réponses tout aussi variées. Procédures en référé ou "comme en référé", modes alternatifs de règlement du contentieux de l’urgence, mise en pla...Livre
Papier et numériqueLe droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle évolution. Avocats.be avait, en 2014, en partenariat avec l’association interuniversitaire "Famille et Droit", pris l’initiative d’organiser, à l’i...Livre
PapierLa comptabilité touche tous les aspects de la vie des affaires et les concepts comptables parsèment les pages économiques et financières des journaux. La fiscalité des sociétés connaît quant à elle des évolutions importantes tant dans ses aspects ...Livre
Papier et numériqueLes questions migratoires sont à l’avant-plan de la scène politico-médiatique mais aussi législative. Sous l’impulsion du droit européen ou d’initiative nationale, les réformes sont nombreuses et imposent aux praticiens une mise à jour constante. ...Livre
Papier et numériqueLe secteur juridique est plus que jamais touché par de profondes mutations économiques et techniques (digitalisation, open data, blockchain, intelligence artificielle...) qui obligent les cabinets d’avocats et les directions juridiques à être touj...Livre
Papier et numériquePaul Delnoy 6e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 494 p.Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système ...Livre
Papier et numériqueMaxime Lambrecht Bruxelles : Larcier 2018 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 412 pagesQuelle place pour le droit d'auteur et la liberté d'usage de l'information dans l'environnement numérique ? Cet ouvrage discute des raisons de promouvoir l'ouverture de l'environnement numérique, et compare deux approches pour y parvenir. D'une pa...Livre
Papier et numériqueLa loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail a 40 ans. C'est l'occasion de poser un regard rétrospectif, réflexif ou prospectif sur quelques importantes controverses qu'elle a suscitées ou suscitera encore. L'ouvrage évoque 30 problém...Livre
Papier et numériqueLa loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quant...Livre
Papier et numérique[Présentation par le site internet de l'éditeur] Par la Loi du 18 septembre 2017, la loi soi-disant préventive contre le blanchiment a été adaptée aux directives européennes les plus récentes. Toutefois, l’évolution législative en matière de la l...Livre
Papier et numériqueSi le compromis de vente est probablement l’acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître qu...Livre
Papier et numériqueJacques Clesse 2e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 589 p.Écrit à quatre mains, cet ouvrage est l’aboutissement d’un dialogue constant entre les deux auteurs, nourri par leurs expériences de chercheurs, d’enseignants et d’avocats. Le droit du travail est tout à la fois une composante du système socio-éc...Livre
Papier et numériqueLa matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette huitième édition du "Manuel des droits d’enregistrement" s’avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer l...Livre
Papier et numériqueCompte tenu de la régionalisation des droits de succession et, notamment, de la reprise du service de l’impôt et de la codification par la Région flamande et ce, depuis le 1er janvier 2015, la structure de l’ouvrage, déjà modifiée lors de la précé...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage examine les règles gouvernant la mise en œuvre des méthodes d'enquête les plus courantes dans le cadre de l'information et de l'instruction pénales. Face à une matière en constante évolution législative et jurisprudentielle, l'exposé ten...Livre
PapierLa matière des sûretés est caractérisée par l'inflation des textes législatifs et le foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Elle présente un intérêt pratique évident pour les praticiens du droit des affaires, dans tous le...Chapitre
Papier et numériqueNotre hypothèse est que les marchés publics ne peuvent constituer un moyen efficace pour assurer le respect du droit social et du droit de l’environnement par les entreprises ou pour permettre aux pouvoirs adjudicateurs de mener une politique soci...Livre
Papier et numériqueLe droit patrimonial de la famille est en ébullition ! D’une part, la loi du 31 juillet 2017 – et ses "prolongements" dans la loi du 22 juillet 2018 – a profondément réformé le droit successoral, notamment par l’introduction du principe de la rés...Livre
PapierPaul Alain Foriers Nouv. éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 105 320 p.La loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition a fêté ses dix ans. Cet anniversaire est l'occasion de faire le point sur la question. En dix ans, les textes de 2007 ont été soumis à l'épreuve de la pratique. La FSMA a pu les ...Livre
NumériqueHet werk behandelt het Vlaams Woninguurdecreet, dat in 2018 in werking zal treden. De tekst geeft de lezer inzicht in het totstandkomingsproces en bespreekt daartoe in de eerste plaats de bevoegdheid inzake woninghuur. Vervolgens worden de bevindi...Chapitre
Papier et numériqueToute sa vie durant, le citoyen est contraint de se dévoiler à l’État, en lui communiquant ses informations les plus personnelles. Cela commence à sa naissance, par l’enregistrement de ses données d’identification au Registre national et la commun...Livre
Papier et numériqueEmmanuel Slautsky Bruxelles : Larcier 2018 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 458 pagesOn a longtemps pu penser que la réalisation du marché intérieur n’aurait pas d’impact sur l’organisation administrative nationale. À partir des années 1990, toutefois, partant du constat que l’organisation administrative des États membres est susc...Livre
Papier et numériqueChristian Thuderoz Bruxelles : Larcier 2018 coll. Prévenir, négocier, résoudre, ISSN 2593-8266 318 p.Nous nouons en permanence des compromis, mais nous réfléchissons peu à leur sujet. Décrit par Georg Simmel comme "une des plus grandes inventions de l’humanité", ce dispositif original de mise en accord est méconnu, mal connoté. Quinze auteurs, is...Livre
Papier et numériqueLa collection "De aanbestedende overheid &..." (en français : "Le pouvoir adjudicateur &...") aborde les écueils typiques des marchés publics et illustre, au moyen de cas pratiques, la manière dont les règles de droit sont appliquées en la matière...Livre
Papier et numériquePPP et SEC 2010 : la répartition des risques dans les partenariats public-privé et le déficit public
Dans le contexte européen de discipline budgétaire, les autorités publiques recourent de plus en plus aux partenariats public-privé (PPP) pour répondre aux besoins d'investissements dans de nouvelles infrastructures ou dans la mise à niveau des in...Livre
Papier et numériqueAnn Lawrence Durviaux 2e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 671 p.L’administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu’elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu’elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont ell...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Larcier 2018 coll. Marchés et contrats publics. Dossiers. Dossiers ; 5 131 p.Le droit des marchés publics est inhérent à l’action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d’autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n’échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, ...Livre
Papier et numériqueCe livre constitue la première partie d'un traité de droit pénal général, matière que l'auteur enseigne à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Mons, qui se décline en quatre tomes. Cette troisième édition comprend le titre premier ...Livre
Papier et numériqueNombreuses sont les difficultés qui, dans la vente immobilière, concernent les modalités de la fixation et du paiement du prix, ainsi que la prévention du défaut de paiement du prix. L'ouvrage examine d'abord la notion de prix (notamment son car...Livre
PapierLes procédures civiles et pénales après les lois pots-pourris : le meilleur des revues Larcier group
Civile ou pénale, la procédure a connu dernièrement d’importants changements. Le procès n’est plus ce qu’il était. D’octobre 2015 à mai 2018, pas moins de six lois "pots-pourris" l’ont transformé, bouleversé, reconfiguré. Afin de vous accompagner...Livre
Papier et numériqueLe projet de Code des sociétés et des associations propose une réforme profonde du droit belge des personnes morales. Il s’inscrit dans la droite ligne du Code de droit économique qui étend la notion d’entreprise à toutes les formes de société, au...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage étudie la propriété intellectuelle sous l’angle particulier du juriste civiliste. La nature juridique des droits dits "intellectuels" (droit d’auteur, de brevet, de marque, etc.) est d'abord analysée minutieusement à l’aune des concep...Livre
Papier et numériqueJean-François Neuray Bruxelles : Larcier 2018 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 401 p.Le droit bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme adoptée le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991. Le nouveau dispositif a...Livre
Papier et numériqueYves-Henri Leleu Bruxelles : Larcier 2018 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 298 p.Après les successions, les régimes matrimoniaux sont réformés en profondeur. La loi du 22 juillet 2018 intègre les acquis de la pratique et de la jurisprudence, et assure la cohérence entre ces deux transformations du droit patrimonial des couples...Livre
Papier et numériqueLe modèle de la famille classique a perdu de son éclat ; les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses ; l'espérance de vie s'est accrue ; la composition des patrimoines fluctue tout au long de la vie ; certains citoyens aspirent à disp...Livre
Papier et numériqueLa nécessité d'un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l'avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de fa...Livre
Papier et numériqueLa Sixième Réforme de l’État a conféré aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à l’habitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et à...Livre
Papier et numériqueCécile de Terwangne Bruxelles : Larcier 2018 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 44 928 p.Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’est...Fascicule
Papier et numériqueLa Revue de Droit Commercial Belge commente depuis des décennies l’évolution du droit commercial, économique et financier à travers des articles de doctrine et des commentaires de jurisprudence. Elle est un guide indispensable pour tout praticien...Livre
Papier et numériqueConférence du Jeune barreau de Bruxelles Bruxelles : Larcier 2018 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 146 p.Plus qu’une simple forme de société, la coopérative incarne un véritable modèle d’entreprise, caractérisé par la communauté d’intérêts ou de besoins de ses associés. Présente dans tous les secteurs, de taille et d’organisation variées, la société...Livre
Papier et numériqueDenis-Bruno Floor 2e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Répertoire notarial. Tome XII. Droit commercial et économique. Tome XII. Droit commercial et économique ; livre 5/5 332 p.La société momentanée est une forme de société dépourvue de la personnalité juridique et de caractère fondamentalement consensuel. Elle continue à connaître un grand succès dans la vie des affaires et plus particulièrement dans le secteur de la co...Livre
Papier et numériqueLa Belgique connait depuis sa fondation un système représentatif qui est principalement basé sur l’élection de mandataires politiques au sein d’assemblées. Les règles juridiques qui encadrent l’organisation de ces élections et les phénomènes poli...Livre
Papier et numériqueActualité législative belge et européenne oblige, les Tapas 2018 s'arrêtent sur les régimes matrimoniaux. En plus des difficultés récurrentes que suscite l'inventaire, qui fournit l'occasion d'une contribution originale, les auteurs mettent en lu...Livre
Papier et numériqueÉconomie numérique et territorialité semblent être des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d'appréhender les revenus issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques qu'ils ignorent. Dans ...Livre
Papier et numériqueQuentin Cordier Bruxelles : Larcier 2018 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 372 pagesThe relations between the law, the weak and the strong have given rise to considerable debates for centuries. Father Henry Lacordaire once eloquently observed : "Between the strong and the weak, between the rich and the poor, between master and se...Livre
Papier et numériqueFilip Dorssemont Bruxelles : Larcier 2018 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 108 202 p.Malgré l'ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l'un des sujets qui reçoit le plus d'attention dans le débat politique sur l'Europe en Belgique. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l'image de l'Europe...Livre
Papier et numériqueDe la transformation du paysage judiciaire à la création tant attendue du tribunal de la famille, puis de pots-pourris en pots-pourris, d'importantes réformes se sont, ces cinq dernières années, succédé à cadence frénétique au point de profondémen...Livre
Papier et numériqueUne personne peut se trouver en situation de vulnérabilité pour divers motifs tels que son âge (mineur ou personne âgée), sa situation économique, un handicap dont elle est atteinte, sa position dans le contrat, son état de santé, etc. Si le dével...Livre
NumériqueOnze wegen slibben vast. Volgens sommige bronnen komt dit door het immense succes van de bedrijfswagens in België, waardoor sommigen naar alternatieven gaan zoeken of de regering zelfs maatregelen probeert uit te werken om de bedrijfswagen aan de ...Livre
Papier et numériqueManuel José Segovia González Bruxelles : Larcier 2017 coll. Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg 368 pagesAu cours des dernières années le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé. Il en est ainsi notamment en matière civile et commerciale. L'actualité atteste de l'existence de pratiques qui étaient difficilement imaginables...Livre
Papier et numériqueLe 12 octobre 2017, s'est tenu un colloque sur le thème "responsabilités en droit alimentaire", organisé par BFSO Legal, l'Association belge pour le droit alimentaire. Le thème abordé a permis de mettre en lumière les responsabilités encourues p...Livre
Papier et numériqueLa matière des assurances ne cesse d'évoluer. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter aux praticiens un regard actualisé sur certaines d'entre elles. L'assurance incendie constitue l'une des assurances légalement non obligatoire les plus souscrit...Livre
Papier et numériqueJuriste d'entreprise au sein d'ING Belgique et professeur à l'Université libre de Bruxelles, Martine Delierneux est une juriste aux qualités multiples. En témoignent les domaines de prédilection qu'elle aime à cultiver : droit commercial, droit ba...Livre
PapierOù en est la profession d'avocat ? Y a-t-il trop d'avocats en Belgique ? Quelle est la place de l'avocat dans la cité ? Quelles sont les menaces et les perspectives d'avenir ? Les Ordres communautaires ont-ils apporté une valeur ajoutée aux justic...Livre
Papier et numériqueDepuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables ("CNC") a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l'aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et l...Livre
Papier et numériquePhilippe de Bournonville 2e éd. Bruxelles : Larcier 2017 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 6 330 pagesTenant compte de l'importante réforme consacrée par la loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage, ainsi que des dispositions pertinentes de la loi du 25 décembre 2016, dite "Loi Pot-pourri IV", le pr...Livre
Papier et numériqueMichel Coipel 3e éd. Bruxelles : Larcier 2017 coll. Répertoire notarial. Tome XII. Droit commercial et économique. Tome XII. Droit commercial et économique ; livre 8 1270 p.La collection du Répertoire Notarial s'enrichit d'un nouveau traité sur les ASBL, entièrement à jour suite aux nombreuses modifications légales intervenues depuis un peu moins de trente ans, particulièrement celle du 2 mai 2002. Il s'agit de l'o...Livre
Papier et numériqueÀ l'heure où le Royaume-Uni a décidé de défaire les liens qui l'unissaient au Vieux Continent, une rétrospective s'impose : comment le Royaume-Uni, après avoir boudé la création de la CECA et de la CEE, a-t-il décidé de prendre le train en marche ...Livre
PapierChroniques notariales, 65La réforme du crédit hypothécaire. L'arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2016 en matière de funding loss. Le droit administratif notarial. Les droits d'enregistrement. Le planning patrimonial en Flandre (2) : les prises de position de VLABEL
Yves-Henri Leleu Bruxelles : Larcier 2017 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 65 483 pagesLes Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, 66Le droit du recouvrement en ses aspects notariaux. Les biens, la propriété immobilière et la copropriété. Questions choisies de droit des sociétés (2012-2017). L'assurance obligatoire de la responsabilité décennale des professionnels de la construction et les obligations du notaire
Yves-Henri Leleu Bruxelles : Larcier 2017 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 66 284 pagesLes Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
Papier et numériqueLa rédaction de clauses et de modèles dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est un exercice difficile à plus d'un titre. Il s'agit de matières techniques et mouvantes. En Région wallonne, par exemple, le CWATUP(E) - (re)devenu C...Livre
PapierHenri-Paul Coppens 3e éd Bruxelles : Larcier 2017 coll. Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623 ; 15 244 p.Depuis la modification de la loi de Ventôse survenue en 1999 et la création d'une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de comptabilité notariale sont applicables à l'ensemble des notaires du Royaume. Cet ouvrage analyse en détail ...Livre
Papier et numériqueOn observe une influence grandissante des polices administratives sur le droit des contrats. À côté de la police administrative générale qui tend à assurer le maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, de nombreuses ...Livre
PapierLarcier Group (Bruxelles) 2e éd. Bruxelles : Larcier 2017 coll. Les codes essentiels Larcier 32, 33 p.Livre
Papier et numériqueHélène de Rode Bruxelles : Larcier 2017 coll. Répertoire notarial. Tome XII. Droit commercial et économique. Tome XII. Droit commercial et économique ; livre 10/2 351 p.Le présent tiré à part vient fort opportunément compléter l'ouvrage consacré au contrat d'assurance en général, paru dans la Collection du Répertoire notarial sous la plume de l'auteur en 2012. Il comprend l'analyse, après la réforme du 4 avril ...Livre
PapierL'ouvrage est conçu comme un véritable manuel des conventions de cession d'actions, à l'intention de toutes les personnes qui interviennent, à des titres divers, dans ce type d'opération : vendeurs, acheteurs, juristes d'entreprise, avocats, banqu...Livre
Papier et numériqueLivre
PapierCoorganisé par les Universités de Liège et de Louvain [à Louvain-la-Neuve le 9 mars 2017], ce colloque est l'occasion de faire le point sur le crédit hypothécaire aux consommateurs après la transposition de la directive européenne 2014/17/EU et la...Livre
Papier et numériqueMarc Dal Bruxelles : Larcier 2017 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 136 pagesLa déontologie de l'avocat est en constante évolution, que ce soit sous l'influence des juridictions européennes ou de nouveaux règlements adoptés par les Ordres communautaires. L'abondante jurisprudence européenne en matière de secret professionn...Livre
PapierCe dictionnaire à la fois juridique et institutionnel de la Cour de justice de l'Union européenne entend présenter, en près de 300 définitions détaillées, la mission et l'activité de l'autorité judiciaire de l'Union européenne, à l'attention de to...Livre
PapierÀ l'heure du Brexit, ce dictionnaire encyclopédique offre une vision kaléidoscopique de l'état de l'Union. Rassemblant plus d'une soixantaine d'universitaires relevant de divers domaines des sciences sociales et humaines, cet ouvrage cherche à pré...Livre
Papier et numériqueL’effervescence du droit administratif n’est plus à démontrer. Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière. Tout d’abord, le droit administratif répressif est devenu une r...Livre
PapierDe nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes - comme jadis l'ordinateur -, mais comme moyen d'interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s'intègrent toujours davantage au quotidien. L'idée serait d'"augmenter" les ...Livre
Papier et numériqueIsabelle Durant Bruxelles : Larcier 2017 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X 768 p.Le droit des biens est cette partie du droit privé qui s'intéresse aux relations qu'entretiennent les hommes avec les choses et, pour ce faire, dans une certaine mesure en tout cas, aux choses elles-mêmes. Lien d'appartenance par excellence, le ...Livre
Papier et numériqueYves Lejeune 3e éd. revue et augm. Bruxelles : Larcier 2017 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X 998 p.La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans et demi après la sixième réforme de l'État. Elle tient compte à la fois des dernières évolutions de la jurisprudence depuis lors et des développemen...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage "Le droit du divorce" est depuis vingt-cinq ans l'outil quotidien du praticien et l'ouvrage de référence pour toute personne qui s'intéresse à la matière. Dans cette cinquième édition, la mise à jour la plus notable est l'exposé concerna...Livre
Papier et numériqueLivre
PapierPanorama unique à la fois des réalités institutionnelles et juridiques de l'Union européenne mais aussi de ses politiques concrètes, ce poly-ouvrage dresse un état des lieux du système européen. Des grandes dates aux particularités politiques, des...