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Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 74Les régimes matrimoniaux intégrés dans le Livre 2 du nouveau Code civil : quoi de neuf ? Les relations patrimoniales des couples. L'impôt de donation en Flandre : revue de jurisprudence
Les "Chroniques notariales" sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique in...Livre
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Papier et numériqueLes conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais égale...Livre
Papier et numériqueCécile Jolas Bruxelles : Larcier 2022 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge 380 pagesLe présent ouvrage vous emmène au cœur de la pratique juridique notariale. La diversité et la multiplication législatives représentent des enjeux cruciaux pour les juristes et plus particulièrement pour les notaires dont la sphère d’action juri...Livre
Papier et numériqueSelon l’OCDE, la contrefaçon représentait 6,8 % des importations de l’Union européenne. Autrefois artisanale et limitée à l’industrie du luxe, elle constitue actuellement une activité illicite industrielle en pleine expansion qui n’épargne aucun ...