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Papier et numériqueLe droit social belge s’est construit en catégorisant les travailleurs : ouvrier ou employé, indépendant ou salarié, fonctionnaire ou contractuel, ... Aujourd’hui, toutes ces lignes de démarcation s’estompent. Pour célébrer ses 50 années d’exist...Livre
Papier et numériqueLes artistes sont aujourd'hui de plus en plus nombreux et œuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d'ensemble de ces matières. À côté du principe fondamental de la liberté de création e...Livre
Papier et numériqueNicolas Bernard Bruxelles : Larcier 2021 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 115 417 p.Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que...Livre
Papier et numériqueComment comprendre aujourd'hui la notion juridique d'État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus en ...Livre
Papier et numériqueYves Lejeune 4e éd. refondue Bruxelles : Larcier 2021 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X 1183 p.Les quatre années écoulées depuis la parution de la troisième édition ont été marquées par le Brexit et la lutte contre la Covid-19. Elles ont apporté en droit constitutionnel leur lot de réformes législatives, d'évolutions jurisprudentielles, d'a...Livre
Papier et numériqueDroit judiciaire, Tome 2Procédure civile. Volume 1. Principes directeurs du procès civil ; Compétence, action, instance, jugement
Georges de Leval 2e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 1066 p.Ce tome 2 du "Droit judiciaire", faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l’action en ju...Livre
Papier et numériqueGeorges de Leval 2e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 662 p.Ce deuxième volume du second tome du "Manuel de procédure civile" est entièrement consacré aux voies de recours, dont il constitue le titre 9. Ce titre est lui-même subdivisé en trois chapitres : le premier aborde les principes généraux, le deuxi...Livre
Papier et numériqueDroit judiciaire, Tome 2Procédure civile. Volume 3. Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes ; Arbitrage, médiation et droit collaboratif ; Procédure électronique
Georges de Leval 2e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 520 p.Le troisième volume du présent ouvrage commence par son titre 10, dans lequel Frédéric Georges, étudie les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes. Le premier chapitre est consacré aux notions générales et...Livre
Papier et numériquePatrick Wéry 3e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X 1126 p.Dans l’attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l’auteur a jugé utile de remettre l’ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis. Depuis 2011, année de parution de ...Livre
Papier et numériqueYves-Henri Leleu 2e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 686 p.Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l’obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juri...Livre
Papier et numériqueLe droit pénal des affaires, ou droit pénal de l’entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d’une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu’alors n’é...Livre
Papier et numériqueAprès une introduction qui définit la médiation et la replace dans son contexte historicosociologique, le livre examine les questions juridiques liées à la médiation : les lois des 21 février 2005 et du 18 juin 2018 sur la médiation mais également...Livre
Papier et numériqueLes réseaux sociaux ont fait leur apparition au début des années 2000. L'emblématique Facebook est né en 2004 aux Etats-Unis, pour apparaître en Europe à partir de 2008. Depuis, ce sont des milliards d'utilisateurs qui se sont inscrits sur ce rése...Livre
Papier et numérique"L’art d’être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l’art de réussir" (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l’aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidé...Livre
Papier et numériqueFrançois Bernard Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg 1126 pagesComplexes et délicates, les scissions transfrontalières constituent un outil de restructuration très efficace entre les mains d’acteurs économiques avisés et permettent notamment de supprimer d’éventuelles synergies négatives ou encore de renforce...Livre
Papier et numériqueEntre tradition et pragmatisme : liber amicorum Paul Alain Foriers, Vol. 1Droit des obligations et contrats spéciaux
Le contenu varié de ce Liber amicorum témoigne de la richesse de la carrière de Paul Alain Foriers. Que ce soit comme avocat au barreau de Bruxelles, comme avocat à la Cour de cassation ou encore comme professeur à l'Université libre de Bruxelles,...Livre
Papier et numériqueEntre tradition et pragmatisme : liber amicorum Paul Alain Foriers, Vol. 2Droit des sociétés, droit économique et droit financier ; procédure de cassation, droit judiciaire et droit de l’arbitrage
Le contenu varié de ce Liber amicorum témoigne de la richesse de la carrière de Paul Alain Foriers. Que ce soit comme avocat au barreau de Bruxelles, comme avocat à la Cour de cassation ou encore comme professeur à l'Université libre de Bruxelles,...Livre
Papier et numériqueAntoine Leroy Bruxelles : Larcier 2021 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 228 pagesPour l’entreprise, le risque pénal n’a jamais été aussi présent qu’actuellement. Celle-ci est susceptible de voir sa responsabilité engagée devant les juridictions correctionnelles en application du Code pénal, du Code pénal social mais également ...Livre
Papier et numériqueDurant quarante années, Benoît Jadot, Premier auditeur chef de section au Conseil d'État, a contribué de manière éclatante au développement du droit de l'environnement, alliant pédagogie, rigueur et originalité que ce soit à l'Université, au Conse...Livre
Papier et numérique"Finance, banque, microfinance : où va la richesse créée" est un ouvrage collectif, auquel ont contribué d'éminents spécialistes de rang mondial. Jusqu'où la Finance permet-elle de se couvrir contre le risque de Covid-19 ? La Finance constitue-t...Livre
Papier et numériqueLa fiscalité des revenus est une matière en perpétuelle évolution. Réputée pour sa technicité, elle gagne à être présentée de manière pratique et didactique. C’est le principal objectif poursuivi par cet ouvrage qui a été élaboré en marge d’une jo...Livre
Papier et numériqueLe droit administratif général est essentiellement de source jurisprudentielle. Il est tissé de principes généraux de droit peu à peu révélés ou créés par le juge, administratif ou judiciaire. Aussi est-il tout naturel d'étudier cette branche du d...Livre
Papier et numériqueLa matière du bail d’habitation se caractérise par une intense activité jurisprudentielle, reflet elle-même du très large recours à la location dans notre société. Ces décisions de justice constituent souvent des jalons d’importance dans la compré...Livre
Papier et numériqueVous dirigez une entreprise active dans le secteur des services et marchés financiers ? Vous êtes juriste au sein d’une telle entreprise ? Vous êtes avocat et comptez parmi vos clients des sociétés issues de ce secteur ? Cet ouvrage vous est dest...Livre
Papier et numériqueAxel Beelen Bruxelles : Larcier 2021 coll. Création, information, communication. Pratique. Pratique 246 pagesForts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d’avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la "plateformisation" de l’économie ...Livre
Papier et numériqueAlexandre De Munck Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit fiscal. Droit fiscal 324 p.L’impôt des non-résidents constitue, au sein de l’architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d’impôt sur les revenus. L’impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgiqu...Livre
Papier et numériqueThierry Tilquin Bruxelles : Larcier 2021 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 425 pagesLa nécessité d’une approche durable du fonctionnement des entreprises, définie comme visant entre autres la prise en compte de considérations environnementales (référence à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, ainsi...Livre
Papier et numériqueQu'est-ce qu'un État ? Que doit-on comprendre par les expressions "séparation des pouvoirs", "parlementarisme" ou encore "État de droit" ? Quelles sont les différences entre monarchie et république ? Qu'entend-on par "État fédéral" ? Que recouvre ...Livre
Papier et numériqueCe lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1600 termes et expressions "usuels" de droit belge, dont il propose la classification au sein de l’ordre juridique, l’équivalent en terminologie juridique néerlandaise, la dé...Livre
Papier et numériqueHenri de Page Bruxelles : Bruylant 2021 coll. De Page : traité de droit civil belge ; tome VIII 707 p.Le Traité "Les libéralités – Les donations" d'Henri De Page (éd. 1962) formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations. Les éléments constitutifs des lib...Livre
Papier et numériqueLuc Bihain Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 296 p.Ce manuel, destiné avant tout aux étudiants qui suivent le cours de droit de la jeunesse, intéressera également les praticiens du secteur de l'aide et de la protection de la jeunesse (juges, membres du parquet, avocats, assistants et travailleurs ...Livre
Papier et numériqueSi le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître qu...Livre
Papier et numériqueCatherine Paris Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 591 p.Ce manuel propose une étude du droit belge des assurances. Il expose les éléments de base de la technique de l'assurance privée, les grandes lignes du régime du contrôle des entreprises d'assurance, les principales classifications des assurances a...Livre
Papier et numériqueLe droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives,...Livre
Papier et numériqueLa matière des droits d'enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du "Manuel des droits d'enregistrement" intègre les nombreuses modifications intervenues dep...Livre
Papier et numériqueLa matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du "Manuel des droits de succession" s'avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nom...Livre
Papier et numériqueMarie-Pierre de Bailliencourt Bruxelles : Larcier 2021 coll. Prévenir, négocier, résoudre, ISSN 2593-8266 306 pagesAprès le succès de leur "Traité pratique de négociation", paru chez le même éditeur en 2019, les auteurs Hervé Cassan, Professeur de droit, et Marie-Pierre de Bailliencourt, dirigeante d’entreprises, ont voulu aller plus loin en soumettant leur mé...Livre
Papier et numériqueDepuis plus de vingt-cinq ans, l’enseignement donné au sein de l’Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l’étudiant en première année pouvait adopter à l’égard du droit en général. Il le découvre par les différents d...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage détaille la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des représentants et du Sénat, ainsi que la répartition des compétences entre ces deux assemblées. Avec ses milliers de références à des cas d'application, des...Livre
Papier et numériquePolice administrative et maintien de l'ordre public : compétences, procédures et mise en application
Ambre Vassart Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 177 p.Le maintien de l’ordre public par les autorités publiques est une compétence régalienne fondatrice d’un État. L’exercice de cette mission navigue constamment entre le besoin de sécurité des citoyens, l’application des règles contraignantes indispe...Livre
Papier et numériqueDavid Renders 2e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 43 X, 165 p.Le droit des marchés publics est inhérent à l’action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d’autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n’échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, ...Livre
Papier et numériqueFlorence Mouffe Bruxelles : Larcier 2021 coll. Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon 120 pagesDepuis le 1er septembre 2017, les praticiens du droit de la famille et du droit de la jeunesse doivent faire face à un grand changement : l’élargissement des compétences du Tribunal de la jeunesse (protectionnel). Le nouvel article 7 de la loi du ...Livre
Papier et numériqueComme c’est bien connu, le droit de la sécurité sociale souffre d’un manque d’harmonisation, de sorte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière distincte dans les différentes branches du système. Dans ce contexte, ce second volume...Livre
Papier et numériqueIsabelle Corbisier Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg 318 pagesLe nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par le législateur belge en 2019 et applicable aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020, est-il un exemple qui ferait sens au Luxembourg ? De par ses évolutions marquantes, ce ...Livre
Papier et numériqueLe Code des droits de succession, encore plus que les autres Codes fiscaux, utilise un langage spécifique, parfois très technique, en empruntant bien souvent des termes issus du vocabulaire juridique ou définis dans d’autres Codes, comme, par exem...Livre
Papier et numériqueSix dispositions dans un (ancien) code civil et quelques lois particulières, oscillant entre faute et risque, voilà ce qui forme aujourd’hui notre droit de la responsabilité civile extracontractuelle. L’évolution de nos modes de consommation et l...Livre
Papier et numériqueDepuis son entrée en vigueur en 2018, le RGPD a donné du fil à retordre aux praticiens comme à l'Autorité de protection des données. La crise sanitaire a renforcé l'attention envers la protection des données personnelles, dans le cadre du suivi de...Livre
Papier et numériqueMarc Beyens Bruxelles : Larcier 2021 coll. Le droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht ; 31 198 pagesLa 31e édition de la Journée du juriste d’entreprise fut transformée en 2020 en une Semaine du juriste d’entreprise en ligne. Cet ouvrage rassemble les contributions et les discussions vivantes présentées lors de cette Semaine du juriste d’entrep...Livre
Papier et numériqueLa rupture du contrat de travail est souvent source de discussions juridiques. Dans la mesure où la loi seule ne permet pas toujours de résoudre l’ensemble des questions, une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière et des nuance...Livre
Papier et numériqueYves De Cordt 2e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 776 p.Le présent ouvrage, qui en est à sa deuxième édition, propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés et des associations relatives à la société anonyme et il livre un examen de la jurisprudence à laquelle les dis...