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Papier et numériqueLe contentieux social, s’il suit les règles de droit commun de la procédure civile, présente des particularités qui justifient de lui consacrer une étude approfondie : la composition spécifique du tribunal, le mode particulier d’introduction de la...Livre
PapierPieter Van Cleynenbreugel 2e éd. complètement revue et augmentée Bruxelles : Larcier 2023 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 525 p.L’étude du droit matériel de l’Union européenne couvre l’ensemble des normes de droit qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le cadre de la réalisation des objectifs de cette organisation supranationale particu...Livre
Papier et numériqueUne approche juridique, actuelle et concrète pour comprendre les enjeux et anticiper les conséquences concrètes grâce à de nombreux schémas illustrés. Cet ouvrage aborde aussi bien les concepts-clés : fraude fiscale, abus fiscal, faux et usage ...Livre
PapierÀ l’instar d’autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l’espèce, ce foisonnement résulte tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellect...Livre
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Papier et numériqueLa pandémie de Covid-19 a mis sous pression les gouvernements, les parlements, les juges et, bien sûr, les populations de tous les continents. Au nom de la lutte contre celle-ci, et à travers elle, les autorités publiques ont adopté une série de m...Livre
Papier et numériqueAriane Brohez 1e édition Bruxelles : Larcier 2023 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 273 p.Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abr...Livre
Papier et numériqueComment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-ell...Livre
Papier et numériqueYaël Spiegl Bruxelles : Larcier 2023 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, ISSN 2406-3827 500 pagesLe secteur immobilier est un véritable cas d’école pour la TVA. Alors que la taxation est en principe la règle en matière de TVA, l’immobilier connaît de très nombreuses opérations exemptées, empêchant par exemple le vendeur d’un bâtiment ancien o...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des prob...Livre
Papier et numériqueKenny Troch Bruxelles : Larcier 2023 coll. Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain 583 pagesL'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers. Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : Quels changements peu...Livre
PapierHervé Jacquemin Bruxelles : Larcier 2023 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 464 p.Si le numérique est, depuis plusieurs années, présenté comme un allié de la préservation de l’environnement, des études récentes ont mis en avant son impact environnemental et social. Des normes sont désormais prises par le législateur, notamment ...Livre
Papier et numériqueOlivier Michiels 2e édition Bruxelles : Larcier 2023 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 948 p.Comme l’écrivait le jurisconsulte italien G.D. Pisapia "si vous débarquez dans un pays inconnu et si vous désirez savoir si, dans ce pays, les libertés civiles sont protégées, demandez à voir son Code de procédure pénale". La procédure pénale a, a...Livre
Papier et numériqueThomas Derval Bruxelles : Larcier 2023 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 820 pagesLe 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un ...Livre
PapierMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2023 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 46 356 p.L’ouvrage contient le texte remanié de quatre leçons faites à l’Université catholique de Louvain dans le cadre d’une Chaire Francqui. La sécurité juridique est un des principes de l’État de droit. Elle est servie par la fonction normative qui t...