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NumériqueFrançois Adriaensen Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, ISSN 2406-3827 379 p.Le Code civil napoléonien ne comportant aucune disposition spécifique à son sujet, l’enrichissement sans cause est une construction jurisprudentielle fondée sur l’équité. L’interdiction de s’enrichir sans cause aux dépens d’autrui a, par aille...Livre
Papier et numériqueNul n’ignore le changement de paradigme qui est intervenu, au cours des quarante dernières années, dans la régulation juridique des relations familiales. Alors que le Code civil de 1804 plaçait au premier plan la "famille" conçue comme une insti...Livre
Papier et numériqueHugues Lamon 5e éd. Bruxelles : Larcier 2022 coll. Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels school of economics and management 1329 p.L’objet du présent ouvrage est de parcourir de manière didactique et systématique les aspects comptables et fiscaux sur la base du schéma des comptes annuels. Il s’agit de la cinquième édition de l’ouvrage précédemment publié sous le titre "Aspect...Livre
Papier et numériqueIndividu, famille, État : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au professeur Jean-Louis RenchonVol. 1
Le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCLouvain a souhaité saluer l’exceptionnelle contribution du Professeur Jean-Louis Renchon au droit de la famille en organisant un après-midi d’études articulé autour des t...Livre
Papier et numériqueIndividu, famille, État : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au professeur Jean-Louis RenchonVol. 2
Le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCLouvain a souhaité saluer l’exceptionnelle contribution du Professeur Jean-Louis Renchon au droit de la famille en organisant un après-midi d’études articulé autour des t...Livre
Papier et numériqueYves Poullet Bruxelles : Larcier 2022 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 332 p.Les questions juridiques et éthiques soulevées par le déploiement de l'intelligence artificielle dans l'administration belge, en particulier en région wallonne, sont abordées de manière pragmatique, notamment les défis en matière de gouvernance, d...Livre
Papier et numériqueLa réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des co...Livre
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Papier et numériqueSylvie Dumortier Bruxelles : Larcier 2022 coll. Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels school of economics and management 514 pagesIl existe autant de types de mobilité internationale qu’il existe de manières de travailler internationalement : détachement, transfert local, voyages d’affaires... L’intensification du télétravail, forme inédite de collaboration, apporte une dim...Livre
Papier et numériqueTout le monde utilise le français, toutes les professions en font (un ample) usage, sans exception. Or, l’emploi que l’on fait de notre belle langue est parfois un peu stéréotypé : on reproduit des phrases standards, toutes faites, en ne prenant p...Livre
Papier et numériqueDès que parut en 1995 "Le Nouveau Droit d’Auteur et les droits voisins", le livre d’Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme "le livre de référence" comme l’écrivait le professeur Françon. Cette nouvelle et cinquième édition met à jour e...Livre
Papier et numériqueSandrine Efila Bruxelles : Larcier 2022 coll. Marchés et contrats publics. Dossiers. Dossiers ; 6 162 p.L’ouvrage aborde dans un langage clair et accessible les règles applicables à l’exécution des marchés publics à l’aune de la réforme de 2017, de la naissance du lien contractuel à la fin du marché. En tant que praticienne de la commande publique, ...Livre
Papier et numériqueJonathan Darchambeau Bruxelles : Larcier 2022 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 298 pagesEn matière d’évaluation du dommage corporel, le préjudice économique demeure une question délicate pour les praticiens chargés de procéder à l’évaluation du dommage subi par une victime à la suite d’un accident de la vie. Notion complexe et sub...Livre
Papier et numériqueMathias El Berhoumi Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 445 pagesIl y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : "La Belgique est un État fédéral". Les réformes qui ont cond...Livre
Papier et numériqueGilles Carnoy Bruxelles : Larcier 2022 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 202 p.L’ouvrage aborde les changements apportés par le livre 3 du nouveau Code civil sur les opérations dans les promotions que l’on qualifiait de "RDA" avant la réforme. L’attention est donnée sur les constructions en propriété superficiaire et sur les...Livre
Papier et numériqueBien écrire pour convaincre : écriture claire et efficace de textes courants ou scientifiques à contenu juridique grâce à une méthode éprouvée et des conseils pertinents. – Conseils à tous : comment améliorer la lisibilité de la phrase longue, pa...Livre
PapierLoren Jolly Bruxelles : Larcier 2022 coll. Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg 448 p.Le présent ouvrage représente l’aboutissement de quatre années de recherches effectuées à la Faculté de droit d’économie et de finance de l’Université du Luxembourg. Il part d’un constat : l’émergence d’une société qui s’organise différemment, en ...Livre
Papier et numériqueL’expression « industries de réseau » vise les activités économiques qui sont organisées en réseau, telles que les communications électroniques et les services de médias audiovisuels, les secteurs énergétiques, les services postaux, les transports...Livre
Papier et numériqueJérôme Henri Bruxelles : Larcier 2022 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 403 pagesLe livre XX du Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations ont fait évoluer de manière significative la responsabilité des dirigeants d’entreprises. Le droit pénal et le droit pénal social ont également connu des développe...Livre
Papier et numériqueCes dernières années, la jurisprudence en matière de responsabilité des pouvoirs publics a connu une évolution spectaculaire. Cette tendance s’est observée au niveau des différentes branches du droit qui ont vu les décisions se multiplier. Le droi...Livre
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PapierMaxime Lassalle Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg 878 p.L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l’objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'...Livre
Papier et numériqueNombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l’affaire ? Depuis une...Livre
Papier et numériqueDepuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables ("CNC") a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l'aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et l...Livre
Papier et numériqueLa réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au moyen (à distinguer de l’intérêt au recours), de l’urgence (revisitée) en référé, du maint...Livre
Papier et numériqueAu cours des dernières années, la matière des marchés publics a connu de nombreuses modifications, tant en ce qui concerne la législation applicable qu’en ce qui concerne l’application de cette législation par les juridictions compétentes. Le pré...Livre
Papier et numériqueMatthieu Simon Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 504 pagesLa réglementation du chômage est en constante évolution (modifications de normes ou de leur interprétation) et recèle de nombreuses difficultés (dispositions parfois sibyllines, parfois très complexes). Or, sa parfaite compréhension est nécessaire...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 72La réforme du droit des biens : aspects notariaux. Les testaments et les pactes successoraux. Questions choisies en matière de TVA : anno 2021. L'ordre
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indi...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 73La responsabilité notariale. La vente d'immeuble (de gré à gré). La protection du patrimoine de la personne vulnérable dans les relations internationales
Yves-Henri Leleu Bruxelles : Larcier 2021 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 73 262 pagesLes Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indi...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Larcier 2021 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 42 440 p.Le citoyen et l’administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s’offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionnel,...Livre
PapierLa régionalisation partielle des droits d’enregistrement et de succession a pour conséquence la coexistence, dans notre pays, de sept Codes : le Code des droits d’enregistrement et le Code des droits de succession tels qu’applicables dans les troi...Livre
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Papier et numériqueCet ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d'une part le droit des sociétés et des associations et, d'autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. La grande majorité des postes d...Livre
Papier et numériqueLongtemps attendue, souvent annoncée, cependant jamais réalisée jusqu’il y a peu, l’introduction d’un régime de consolidation fiscale en Belgique aura déjà fait couler beaucoup d’encre. Bien que de nombreux exemples préexistaient à l’étranger, le ...Livre
Papier et numériqueGéraldine Rosoux Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 833 p.Depuis son installation en 1985, la juridiction constitutionnelle belge n'a cessé de prendre de l'ampleur. La Cour constitutionnelle assume non seulement un rôle essentiel dans la structure fédérale belge, en veillant au respect, par les normes lé...Livre
Papier et numériqueLa législation relative à l’assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés évolue régulièrement mais les principes la gouvernant restent stables. Pour cette raison, la législation applicable en la matière est examinée dep...Livre
Papier et numériqueAlexandre Rigolet Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 200 pagesL’heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords plutôt qu’aux procès. Plus que jamais, la transaction – convention par laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen de concessions réciproques – con...Livre
Papier et numériqueÉric Riquier 2e éd., conforme au nouveau livre 3 du Code civil Bruxelles : Larcier 2021 coll. Droit au but 220 p.Il y a, en Belgique, près d'un million et demi d'appartements. La majorité d'entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d'habitat groupé : quelles sont l...Livre
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Papier et numériqueJean Herveg Bruxelles : Larcier 2021 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 51 480 pagesThis book celebrates the 40th anniversary of the creation of the CRID and the 10th anniversary of its successor, the CRIDS. It gathers twenty-one very high quality contributions on extremely interesting and topical aspects of data protection. The ...Livre
Papier et numériqueAmélie Lachapelle Bruxelles : Larcier 2021 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 50 1280 pagesDepuis des siècles, les dénonciateurs assistent la puissance publique en vue de garantir le bon fonctionnement de la justice. De l’accusation populaire athénienne à la révélation publique de "scandales", la dénonciation a donné lieu à une multitud...