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Papier et numériqueL’équipe du master de spécialisation en notariat et la Faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain dans son ensemble sont heureuses de dédicacer cette édition double des Tapas au professeur Pierre Van den Eynde, à l’occasion de son accessio...Livre
Papier et numériqueMaxime Berlingin Bruxelles : Larcier 2021 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 228 p.L’importance des modes alternatifs de résolution des conflits - les MARCs - n’est plus à démontrer. L’un des avantages des MARCs classiquement mis en avant est leur efficacité et, plus particulièrement, la possibilité qu’ils offrent de résoudre r...Livre
Papier et numériqueMichel Davagle Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 687 pagesLa loi du 16 mars 1971 est l’une des pierres angulaires de notre droit du travail car elle entend mesurer le temps de travail. Mais les aménagements successifs de cette construction juridique en ont fait un labyrinthe où le risque de s’y perdre es...Livre
Papier et numériqueHervé Jacquemin Bruxelles : Larcier 2021 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 52 555 pagesPour célébrer les 40 ans du Centre de recherche Information Droit et Société (CRIDS/NADI) de l’Université de Namur, une conférence internationale a été organisée à Namur, les 18 et 19 novembre 2021, sur le thème "Time to Reshape the Digital Societ...Livre
Papier et numériqueAcquérir les bons réflexes lorsqu’on est confronté à des litiges de la vie quotidienne : tel est le but de ce livre conçu pour le grand public mais qui s’adresse aussi aux juristes en raison de son approche multidisciplinaire. L’attention est por...Livre
Papier et numériqueLe secteur de l’automobile est une matière fiscale d’une rare complexité. Sur le plan de la TVA, le régime a subi ces dernières années de nombreuses modifications réglementaires orchestrées tant par le législateur que par l’Administration. Ces rég...Livre
Papier et numériqueComme son titre l'indique, la finalité de cet ouvrage est de présenter un mode d'emploi de la TVA, un outil pour faire face aux questions essentielles qui relèvent de la pratique des entreprises et de leurs conseils. Il est le fruit de nombreuses...Livre
Papier et numériqueMarc Bourgeois Bruxelles : Larcier 2021 coll. Tax institute de l'Université de Liège, ISSN 2033-8058 249 p.Produit du Tax Institute de l’Université de Liège, cet ouvrage explore diverses questions fondamentales ou d’actualité relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Provenant d’horizons multiples, les auteurs ont pour point commun d’être des praticie...Livre
Papier et numériqueFrancis Haumont 3e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire notarial. Tome XIV. Le droit public et administratif. Tome XIV. Le droit public et administratif ; livre 14-1 776 p.Si une mise à jour relative à la planification a été publiée en 2007, la première édition du tiré à part sur l’Urbanisme – Région wallonne date de 1996. En près de 25 ans, l’évolution du droit de l’urbanisme, en Région wallonne notamment, a été pe...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage propose une étude des relations qu’entretiennent logique personnaliste et logique publique culturelle. La conception personnaliste du droit d’auteur, traduisant le lien intime qui unit le créateur à son oeuvre, conduit à placer l’auteu...Livre
Papier et numériqueL’année 2019 a été riche en production de textes législatifs portant sur les pratiques du marché et la protection du consommateur. Notre législateur national, d’abord, a adopté une loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce q...Livre
Papier et numériqueLa liquidation d’une succession est une pièce de théâtre, où chacun des acteurs joue un rôle déterminé en relation avec les droits et intérêts qu’il entend défendre. Les opérations de liquidation sont trop souvent vues dans leur aspect strictement...Livre
Papier et numériqueSi le projet de nouveau Code pénal n’a pu aboutir au cours de la législature 2014-2019, le Parlement n’en a pas moins voté diverses lois qui modifient la matière pénale et qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage. Ainsi, en matière de droit...Livre
Papier et numériqueÉpargnée par les différentes lois "pots-pourris", à l’exception notable de l’exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l’impact, sur les poursuites in...Livre
Papier et numériqueLa Justice est une caractéristique fondamentale de tout État de droit. Les principes qui garantissent son bon fonctionnement sont-ils menacés par l'émergence, ces dernières années, de puissants outils algorithmiques ? L'intelligence artificielle n...Livre
Papier et numériqueCommission des normes comptables (Belgique) Bruxelles : Larcier 2020 coll. Annuaire CNC XXIX, 1811 p.Depuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables ("CNC") a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l’aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et l...Livre
Papier et numériqueJacques Van Compernolle 4e éd. Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 4-6 122 p.Depuis son introduction en droit belge par la loi du 31 janvier 1980 approuvant la Convention Benelux relative à l'astreinte (C. jud., art. 1385bis à 1385nonies), celle-ci connaît un succès sans cesse croissant tant cette mesure de contrainte, des...Livre
Papier et numériqueÉtienne Beguin 2e éd. refondue Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 487 p.Les règles particulières aux baux à ferme contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun. En outre, la plupart de ces dispositions ont un caractère impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence a...Livre
Papier et numériqueNicolas Bernard Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 656 p.Intervenue en 2014, la sixième réforme de l’État a confié aux Régions la compétence de la location. Depuis, celles-ci ont exploité cette prérogative nouvelle, en adoptant chacune un texte propre en matière de bail d’habitation notamment, lequel s’...Livre
Papier et numériqueHervé Jacquemin Bruxelles : Larcier 2020 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 49 496 p.Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l’énergie, la...Livre
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Papier et numériqueTout le monde est, a été et sera confronté à des clauses de non-concurrence dans sa vie professionnelle, que ce soit dans un contrat de travail, dans un contrat de fourniture de biens ou services, dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce...Livre
Papier et numériqueNathalie Pirotte Bruxelles : Larcier 2020 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 114 IX, 317 p.L’actualité législative la plus récente en matière de recouvrement (non) fiscal au niveau fédéral imposait d’offrir aux services de l’AGPR et aux directeurs financiers un commentaire détaillé de leurs nouveaux pouvoirs et de mettre en lumière les ...Livre
Papier et numériqueLe Code des sociétés et des associations s'applique désormais à toutes les sociétés et associations, sous réserve de certaines exceptions. De nombreux ouvrages, souvent destinés à un public spécialisé, ont déjà été publiés pour exposer les nouvell...Livre
Papier et numériqueJean-François Taymans Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire notarial. Tome I. Les personnes. Tome I. Les personnes ; livre 10 270 p.Cet ouvrage se présente comme le successeur du traité publié par le Répertoire notarial en 1981 sous la signature de Madame Nicole Jeanmart et intitulé "Le concubinage", mis à jour par l'auteur en 1987 [sous le titre "Le ménage de fait"] et comme ...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Larcier 2020 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 41 XIV, 692 p.Le Conseil d'État est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législation et la section du contentieux administratif. La section de législation exerce une fonction de conseil à l'égard des gouvernements et des parlemen...Livre
Papier et numériqueFédération royale du notariat belge, Conseil francophone Bruxelles : Larcier 2020 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge 726 pagesLe monde juridique est en perpétuel mouvement et l’activité législative des dernières années n’a pas fait démentir ce constat, loin s’en faut. Examiner ces nombreuses modifications législatives sous l’angle de la pratique notariale n’est pas seule...Livre
Papier et numériqueJean-Christophe Lardinois Bruxelles : Larcier 2020 coll. Création, information, communication. Pratique. Pratique 332 p.Cet ouvrage est destiné à toutes les catégories d’auteurs (romancier, graphiste, dessinateur, photographe, sculpteur, ...) et de leurs cocontractants (éditeurs, producteurs, agent, ...), mais également à toutes les oeuvres entrant dans le champ de...Livre
PapierRhadamanthe Nouvelle édition (2012-2019) Bruxelles : Larcier 2020 coll. Petites fugues, ISSN 1374-2914 430 pagesLe "Journal des tribunaux" contient, depuis 1945, une rubrique du langage intitulée "Coups de règle". Elle ne concerne pas uniquement la langue juridique, mais aussi la langue courante, tant au point de vue de l’orthographe qu’à ceux de la sémanti...Livre
Papier et numériqueN° périodique
Papier et numériquePatrick Thiel Bruxelles : Larcier 2020 coll. Marchés et contrats publics ; 2020/1, n° spécial 174 p.La revue "Marchés et contrats publics" entre dans sa dixième année d’existence. Pour marquer le coup, le Comité de rédaction a souhaité aborder la "nouvelle" réglementation, à savoir celle actuellement applicable, d’une manière originale : une for...Livre
PapierLe Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Admini...Livre
Papier et numériqueLa loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l’ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l’ensemble des droits r...Livre
Papier et numériqueIrina Parachkévova-Racine Bruxelles : Larcier 2020 coll. Création, information, communication 277 p.En lien étroit avec la place grandissante du numérique dans les sociétés contemporaines, l’essor des objets connectés entraîne une migration massive de la norme vers des objets techniques qui, dans une certaine mesure, échappent à la maîtrise huma...Livre
Papier et numériqueLes audiences pénales devant le tribunal de police sont d’apparence répétitive et expéditive. La gestion de ce contentieux nécessite en vérité la maîtrise d’une discipline en constant essor : le droit pénal de la circulation routière. Quatre pra...Livre
Papier et numériqueYves-Henri Leleu 4e éd. Bruxelles : Larcier 2020 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 887 p.L'ouvrage contient l'exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au cœur des vies et des destins. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes. Le droit des familles s'écrit au pluriel parce que ...Livre
Papier et numériqueJacques Malherbe 5e éd. Bruxelles : Larcier 2020 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X 1212 p.Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés...Livre
Papier et numériqueLe droit des transports est partout, de plus en plus, parfois même sans que l'on s’en rende compte. Un avion atterrit en retard, un train déraille, des marchandises arrivent avariées, les bagages d'un passager sont perdus, un drone filme une scène...Livre
Papier et numériqueMireille Buydens 2e édition Bruxelles : Larcier 2020 coll. Création, information, communication 562 pagesÀ une époque où l’innovation est plus que jamais au cœur de l’économie européenne, cet ouvrage a pour objectif d’exposer de manière à la fois simple et complète le droit des brevets en Belgique. Parce qu’il n’y a pas de bonne compréhension sans m...Livre
Papier et numériquePorté par l'asbl Fem&L.A.W., ce Code commenté de droits des femmes illustre une position ambivalente à l'égard du droit : ce dernier y apparaît à la fois comme un outil indispensable pour défendre et promouvoir les droits des femmes, d'une part, e...Livre
Papier et numériqueL’affirmation, fréquente, de l’impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd’hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et te...Livre
Papier et numériqueLe Professeur Jacques Fierens a l’habitude de dire de lui-même : "Je suis philosophe (ou j’essaie de l’être) par amour. Je suis juriste par accident. Je suis avocat par vocation". L’Université de Namur qui a bénéficié de sa science, de ses enseig...Livre
Papier et numériqueMarie-Sophie De Clippele Bruxelles : Larcier 2020 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme-environnement 450 pagesLa législation et la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ont connu, dans notre pays, de nombreuses réformes ces dernières années. Citons, à titre d’exemples, le nouveau code wallon du patrimoine, issu du décret du 26 a...Livre
Papier et numériqueCe livre est un traité élémentaire du droit des comptes annuels applicable en Belgique. Il tient compte de la législation belge (au 1er mai 2019) et couvre également les référentiels européens et internationaux. Il comporte : • une importante et...Livre
Papier et numériqueCharles-Henri de La Vallée Poussin Bruxelles : Larcier 2020 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 368 p.Les contours du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics présentent de nombreux flous. Dans de nombreux cas, l’applicabilité de cette réglementation à une situation donnée ne fait aucun doute ; dans d’autres, la soumis...Livre
Papier et numériqueLa multiplicité et l’interaction des sources nationales, européennes et internationales du droit fiscal compliquent de plus en plus la résolution des questions qui se posent dans cette branche du droit exigeante. Pour résoudre les problèmes fiscau...Livre
Papier et numériqueL’accès à la justice des personnes en situation de handicap reste compliqué, et, lorsqu’elles existent, les décisions rendues en la matière par les organes de contrôle belges et internationaux demeurent méconnues. D’où le parti pris par Isabelle...Livre
Papier et numériqueClaudia Weber Bruxelles : Larcier 2020 coll. Création, information, communication. Pratique. Pratique 130 p.Le Cabinet ITLAW Avocats accompagne depuis plus de 25 ans les professionnels dans la sécurisation juridique de leurs projets informatiques et digitaux. Fort de ses compétences multidisciplinaires (droit des contrats, droit de l'informatique et du...Livre
Papier et numériqueClassiquement, l’identité est appréhendée comme l’ensemble des traits ou caractéristiques qui, au regard de l’état civil, permettent de reconnaître une personne et d’établir son individualité au regard de la loi. Elle recoupe des identifiants tels...Livre
Papier et numériqueLe nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019, va modifier considérablement la vie de l’ensemble des sociétés et des associations constituées en Belgique. Vous trouverez dans le présent ouvrage les différe...Livre
Papier et numériqueTout travailleur ou employeur est malheureusement confronté un jour à une incapacité de travail. Quels sont les droits et obligations qui s'imposent à eux durant cette période d'incapacité ? L'auteur dresse une vue panoramique de la matière, en li...Livre
Papier et numériqueVéritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 269 à 282, 327 à 331bis, 347bis, 392 à 422quater, ainsi que 433ter à 433novies/11, 433decies à 442quater et 443 à 457 du Code pénal, cet ouvrage aborde de ma...Livre
Papier et numériqueAlexandre de Streel Bruxelles : Larcier 2020 coll. Faculté de droit de l'UNamur. Manuels. Manuels 329 p.Ce manuel présente une introduction aux systèmes juridiques belge, européen et international. L'ouvrage aborde la définition et les différentes branches du droit ; les institutions belges, européennes et internationales qui produisent le droit ; l...Livre
Papier et numériqueNicolas Gendrin Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. Droit judiciaire 447 pagesAprès plus de sept années d’application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l’ouvrage s’arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens – avocats, notaires, magistrats – sont régulièrement con...Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 245 pagesLa Liste civile, les dotations royales et le droit nobiliaire font l’objet de peu d’écrits. L’intérêt de ces trois matières reste pourtant prégnant dès lors que la Belgique est une monarchie qui octroie à son Souverain une Liste civile, à certains...Livre
NumériqueTout avocat, notaire, huissier ou juriste, du praticien individuel à l’avocat au sein d’un grand cabinet international ou au juriste salarié d’une grande multinationale, devrait se poser cette question. Suis-je prêt à poursuivre ma carrière de la ...Livre
Papier et numériqueConcentrer la matière des marchés publics en près de 350 pages, c’est a priori impensable, c’est, un peu, faire comme Merlin l’enchanteur, qui réduit tous ses livres et ses meubles pour les emporter dans son sac de voyage, sauf que, à la différenc...Livre
Papier et numériqueCes dernières années, la matière de l’impôt des sociétés a subi de profondes modifications essentiellement suite à la loi de réforme du 25 décembre 2017 et aux lois subséquentes intervenues en 2018, 2019 et 2020. Elle s’est complexifiée par l’int...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des prob...Livre
PapierLes informations juridiques propres au marché de l’art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire et ...Livre
PapierComment définir l’impôt en droit ? Tout au long de l’ouvrage, l’auteur analyse et critique les positions jusqu’ici retenues. Il propose une nouvelle méthode en vue d’aborder, autrement que par le passé, cette question plus que fondamentale. [Prés...Livre
Papier et numériqueLa loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose ...Livre
Papier et numériqueHenri Culot Bruxelles : Larcier 2020 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 302 p.Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les personnes morales à but désintéressé, ...Livre
Papier et numériqueGeorges de Leval 3e édition Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 4-5 198, 36 pagesLa dernière mise à jour du traité de "L’ordre" dans la collection du Répertoire Notarial, dont le présent ouvrage est issu, datait de 2013. Les changements législatifs procéduraux (spécialement la loi du 11 août 2017 portant insertion du livre XX...Livre
Papier et numériqueClaude Devoet Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 567 p.Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2014, beaucoup d’initiatives législatives touchant les pensions complémentaires professionnelles ont vu le jour, tant sur le plan européen que national. Comme le renouvellement de la réglementation de ...Livre
Papier et numériqueCe manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'O...Livre
NumériqueClelia Lacchi Bruxelles : Larcier 2020 coll. Faculty of law, economics and finance of the University of Luxembourg 345 p.The preliminary reference procedure under Article 267 TFEU is the keystone of the EU judicial system and its legal order. Based on a dialogue between the Court of Justice and national courts, it is strictly linked to the protection of the rights t...Livre
Papier et numériqueBenjamine Bovy Bruxelles : Larcier 2020 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 154 p.Le calcul de la prescription en matière pénale constitue bien souvent un véritable "casse-tête" pour le praticien qui y est confronté. Trouver son chemin dans la jungle des modifications législatives, des causes de suspension ou d’interruption de...Livre
Papier et numériqueGeoffrey Grandjean Bruxelles : Larcier 2020 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 350 p.Émile de Laveleye (1822-1892) est un professeur d’économie politique de l’Université de Liège. Diplômé en droit, il a publié de très nombreux articles et ouvrages portant notamment sur l’organisation de la société et de l’État. Ses écrits témoigne...Livre
Papier et numériqueDominique Mougenot 2e éd. Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 0 325 p.Le présent ouvrage tente de faire le tour de notre système judiciaire en matière civile, en faisant état de ses tendances actuelles, tant sur le plan légal que doctrinal ou jurisprudentiel. Il s’agit d’une synthèse, qui se veut claire et didactiqu...Livre
Papier et numériqueCe livre constitue la deuxième partie de notre traité de droit pénal général qui constitue le complément des notes du cours que nous enseignons à l'Université libre de Bruxelles depuis 2005. Il comporte le titre II intitulé "L'infraction pénale". ...Livre
Papier et numériqueCe livre constitue la troisième partie de notre traité de droit pénal général qui constitue le complément des notes du cours que nous enseignons à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Mons depuis 2005. Il comporte le titre III inti...Livre
Papier et numériqueLe droit pénal social a toujours été à l’intersection de plusieurs champs du droit : social, pénal et administratif. La recherche et le constat d’infraction relèvent du Code pénal social, la poursuite des infractions est soumise au titre prélimina...Livre
Papier et numériqueDepuis 2015, les lois pots-pourris occupent le devant de la scène. L’actualité législative était si dense qu’elle monopolisait tous les colloques, faisant presque oublier que le droit judiciaire ne se réduisait pas à ces nouveautés. Le présent ou...Livre
Papier et numériqueÉtienne Beguin Bruxelles : Larcier 2020 coll. Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623 ; 19 271 p.De tout temps, l’acte de vente a occupé une place centrale dans la pratique notariale. Non seulement il constitue la majorité des dossiers traités dans une étude, mais il aborde diverses matières juridiques lors de son élaboration. En effet, droit...Livre
Papier et numériqueLa rémunération en droit de la sécurité sociale : des indemnités diverses à l'allocation de mobilité
Le concept de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés est central puisqu’il définit les pourtours de l’assiette des cotisations sociales qui financent la sécurité sociale belge. La ...Livre
Papier et numériqueStéphanie Michiels Bruxelles : Larcier 2020 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 184 p.À l’ère de la guerre des talents et d’une pression pour toujours plus de flexibilité, les entreprises se demandent comment fidéliser leurs travailleurs ou comment leur offrir une rémunération qui reflète au mieux leur investissement personnel dans...Livre
Papier et numériqueYves Poullet Bruxelles : Larcier 2020 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 48 166 p.L’intelligence artificielle est sans doute l’innovation la plus radicale de transformation de nos sociétés : elle envahit nos vies et modèle nos décisions tant d’entreprises, de citoyens, que d’autorités publiques. Cette innovation est largement p...Livre
Papier et numériqueVincent Cassiers Bruxelles : Larcier 2020 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 113 271 pagesLes informations secrètes représentent un actif immatériel de grande valeur dans la vie des affaires et le maintien de leur confidentialité est essentiel pour stimuler la croissance économique et l’innovation. Le droit reconnaît la légitimité de l...Livre
Papier et numériqueLes sociétés de management font l'objet d'une attention particulière de l'administration fiscale et du législateur depuis le milieu des années 90. Les réformes de l'impôt des sociétés de 2002 puis 2017 ainsi que l'entrée en vigueur du Code des So...Livre
Papier et numériqueMichèle Grégoire Bruxelles : Bruylant 2020 coll. De Page : traité de droit civil belge ; tome V 769 pagesLe premier volume de cet ouvrage s’attache à l’étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d’insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s’a...Livre
Papier et numériqueCharlène Herbain Bruxelles : Larcier 2020 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X 263 p.Cet ouvrage, à la fois théorique et pratique, présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique, dans une perspective européenne. Il permettra au lecteur, étudiant ou praticien, de comprendre les principes directeurs du système européen de...Livre
Papier et numériqueLe développement sans précédent de l'intelligence artificielle dans tous les secteurs de l'économie est de nature à provoquer d'importantes disruptions dans le marché du travail et stimuler encore les inégalités dans le partage des richesses. En p...Livre
Papier et numériqueLa mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travail...Livre
Papier et numériqueAlain Strowel Bruxelles : Larcier 2020 coll. Centre de recherche interdisciplinaire Droit, entreprise et société 256 pages"Des véhicules autonomes à l’intelligence artificielle" : le titre indique le parcours de l’ouvrage qui analyse d’abord les questions, notamment juridiques et éthiques, soulevées par les véhicules dits "autonomes" pour s’intéresser, ensuite, de ma...Livre
Papier et numériqueYves Poullet Bruxelles : Larcier 2020 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 47 258 pagesTransparence ou opacité ? Ombres ou lumières ? Entre ces extrêmes, oscille notre société du numérique. Faut-il avoir peur de la transparence ou, à l’inverse du secret ? À y regarder de près, la réponse est complexe. Une transparence pour quoi fai...Livre
Papier et numériqueFrédéric Georges 3e éd. Bruxelles : Larcier 2019 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 491 p.Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l’acte de j...Livre
Papier et numériqueEn cas d'"abus fiscal", au sens où l'entend la disposition légale générale "anti-abus" dans sa nouvelle version telle qu'applicable depuis 2012 en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession, des actes j...Livre
Papier et numériqueDans le secteur privé, les accidents du travail sont gérés, en Belgique, par des assureurs privés agréés en accident du travail. Les victimes sont souvent démunies face à cette réglementation technique. L'ouvrage informe les victimes de leurs dro...Livre
Papier et numériqueLes contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d’entre eux. Le bail d’habitation a été régionalis...Livre
Papier et numériqueLa volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure. Il paraissait donc nécessaire de procéder à un...Livre
Papier et numériqueL’ouvrage aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immo...Livre
Papier et numériqueMarianne Dony Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit européen et international. Droit européen et international 443 p.Cet ouvrage traite de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État, qui a connu des réformes importantes au cours des dernières années, avec un triple objectif : mettre la politique des aides d’État au service d’une croissance inte...Livre
Papier et numériqueDidier Carré Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 170 p.Expression d’une forme de solidarité économique familiale, les aliments ont pour objet d’assurer à leur bénéficiaire le financement de leurs besoins, entendus dans des limites différentes et parfois très diverses selon les obligations concernées. ...Livre
Papier et numériqueCommission des normes comptables (Belgique) Bruxelles : Larcier 2019 coll. Annuaire CNC XXXII, 180 p.9ème édition 2019. Depuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables ("CNC") a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l’aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour ...Livre
Papier et numérique9ème édition 2019. Depuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables ("CNC") a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l’aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour ...Livre
Papier et numériqueArnaud Hoc Bruxelles : Larcier 2019 coll. Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain ; 59 621 p.Connu tant en droit belge qu’en droit français, l’appel-nullité est un mécanisme procédural d’origine jurisprudentielle qui permet de restaurer immédiatement l’appel en principe interdit ou différé, lorsqu’une décision a été rendue en violation du...Livre
Papier et numériqueCaroline Botman Bruxelles : Larcier 2019 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 110 180 p.Le crowdfunding ou financement participatif est incontestablement un sujet d’actualité : la Commission européenne a adopté, le 8 mars 2018, une proposition de règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pou...Livre
Papier et numériqueLes réformes du droit de l’insolvabilité, du droit de l’entreprise et du droit des sociétés remodèlent le paysage du droit économique belge. Elles ont nécessairement des effets sur les avocats : ceux-ci ont certes toujours été des acteurs économiq...Livre
Papier et numériqueLe 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance régionalisant le bail d’habitation, qui se substitue très largement à l’ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de rési...