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Livre
PapierLes grands arrêts de la Cour de Cassation en matière de contentieux ONSS, T. 2La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale
La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d'e...Livre
NumériqueAucune matière n’est autant ancrée dans la Constitution belge que l’enseignement. Cet ancrage est le fruit de près de 150 ans de conflits idéologiques et linguistiques. Il traduit la méfiance réciproque des protagonistes des luttes scolaires. Au ...Livre
Papier et numériqueLa directive européenne 2004/48/CE visait à introduire une protection élevée, égale et homogène de la propriété intellectuelle dans tous les États membres de l'Union européenne. Cela fait maintenant 10 ans que cette directive a été transposée en d...Livre
Papier et numériqueLes créances incontestées représentent une part considérable des litiges soumis aux juridictions belges. L'absence de contestation justifie, pour ce type de contentieux, la mise en place d'une procédure simplifiée que l'on intitule "Injonction de ...Livre
Papier et numériqueHervé Jacquemin Bruxelles : Larcier 2017 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 41 481 p.Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l'intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomèn...Livre
Papier et numériqueLes Joint Ventures constituent une forme spécifique de coopération entre entreprises, à laquelle il est fréquemment recouru dans le cadre des opérations du commerce national comme international. De la rédaction du contrat de base à la dissolution ...Livre
Papier et numériqueL'ASBL Centre belge du droit des sociétés (CBS), constituée le 6 juin 2014, est heureuse de convier toutes les personnes intéressées au colloque qu'elle organise le 14 mars 2017 sur le thème du juge des sociétés et des associations. Au-delà de l...Livre
PapierLa liquidation du régime matrimonial constitue une opération potentiellement complexe. Quel que soit le régime adopté - régime de communauté ou régime de séparation de biens -, les notaires, avocats et juges peuvent être confrontés à des questions...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage contient une étude approfondie de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, mieux connue sous l'appellation "loi pot-pourri II" [séminaires les ...Livre
Papier et numériqueLuc Donnay Bruxelles : Larcier 2017 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 502 p.Que se passe-t-il une fois que le Conseil d'État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d'un arrêt prononcé par le juge de l'excès de pouvoir. ...Livre
Papier et numériqueNathalie Baugniet Bruxelles : Larcier 2017 coll. Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623 357 pagesCe nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de retracer l'ensemble des étapes qui jalonnent la vie des clients d'un notaire et de reprendre les solutions pratiques que ce dernier peut leur proposer à tout...Livre
Papier et numériqueMichel Delnoy Bruxelles : Larcier 2017 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 652 p.Après plusieurs années de discussions, le Code du développement territorial (CoDT) a été adopté par le décret du 20 juillet 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017. Ce Code remplace le CWATUPE, devenu peu lisible et reposant, selon le législ...Livre
Papier et numériqueJeune barreau du Brabant Wallon (Nivelles) Bruxelles : Larcier 2017 coll. Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon 188 p.À l'occasion de l'adoption du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l'insolvabilité, il y a lieu de faire le point sur les principales innovations découlant de ce texte, et qui concernent tant le débiteur en réorganisat...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l'insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépi...Livre
Papier et numériqueDepuis plus de quinze ans, l'enseignement donné au sein de l'Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l'étudiant en première année pouvait adopter à l'égard du droit en général. Il le découvre par les différents domai...Livre
Papier et numériqueComme le disait Henri De Page, "dans la pratique, dans la vie, une prétention, même fondée, n'est rien si le fait qui lui sert de base n'est pas prouvé. [...] Un droit n'est rien sans la preuve de l'acte juridique ou du fait matériel dont il dériv...Livre
Papier et numériqueMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2017 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 580 p.L'importance du contentieux administratif n'échappe à personne. La qualité de son traitement donne au droit administratif sa consistance. L'obligation faite à l'administration de s'incliner devant la décision du juge permet l'État de droit. Du pro...Livre
Papier et numériqueSarah Ben Messaoud Bruxelles : Larcier 2017 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 1014 p.En 1963, l'auditeur Charles Huberlant posait la question de l'existence des principes généraux non écrits dans le droit administratif belge et concluait sa contribution aux Mélanges en l'honneur de Jean Dabin en posant la question suivante quant à...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage constitue le quatrième tome d'un traité de droit pénal général, cours que l'auteur enseigne à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Mons. Il comporte le titre IV intitulé "La peine", qui fait suite aux trois premiers tom...Livre
Papier et numériqueAndrée Puttemans Bruxelles : Larcier 2017 coll. Unité de droit économique de l'Université libre de Bruxelles 328 pagesDans notre monde globalisé, la propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur, directement lié à la création, à la recherche, à l'innovation et à la liberté d'expression. Sa protection, généralement limitée dans le temps, dépend d'un ensembl...Livre
PapierMalgré plusieurs tentatives, le droit de la sécurité sociale n'a jamais fait l'objet à ce jour d'une codification ni d'une harmonisation. Il en résulte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière distincte dans les différentes branch...Livre
Papier et numériqueAudrey Despontin Bruxelles : Larcier 2017 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 266 pagesL'entrée en vigueur prochaine du Livre XX du Code de droit économique emporte une série de changements. Parmi les principales innovations, on retiendra un élargissement du champ d'application du droit de l'insolvabilité. Désormais, les professio...Livre
Papier et numériqueVotre voisin : son chien, ses arbres, ses cris, son barbecue, sa tondeuse, sa nouvelle construction, son activité et en un mot, lui-même et les siens, sont autant de pierres dans votre jardin, empêcheurs de profiter de votre propriété, gêneurs dan...Livre
Papier et numériqueÉlodie Falla Bruxelles : Larcier 2017 coll. Unité de droit économique de l'Université libre de Bruxelles 812 pagesLe présent ouvrage examine l'application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l'action en réparation collective dans la perspective que ce type d'action aboutisse, en pratique, à une indemnisation effective des victimes des...Livre
PapierLes sommets successifs des G20 ont demandé à l'OCDE d'élaborer des normes visant à renforcer la transparence en matière fiscale. L'organisation internationale a construit un plan d'ensemble connu sous le nom de "Base Erosion and Profit Shifing - B...