Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
Papier et numériqueN’ayant fait l’objet que de quelques articles du Code civil consacrés au contrat d’entreprise, c’est à la jurisprudence et à la doctrine que l’on doit la détermination du régime du droit de la construction, de ses contours, principes et spécificit...Livre
Papier et numériqueLe fonctionnement du marché de l’art et du secteur culturel apparaît souvent être une affaire d’initiés aux yeux du grand public. Les règles de droit liées à ces secteurs passionnants, mais atypiques, sont elles aussi méconnues, parfois par les in...Livre
PapierSi le logement social est une figure relativement bien connue, son bail l’est nettement moins. Sa singularité se renforce par le double fait que le contrat-type applicable déroge très largement (sinon entièrement) au bail d’habitation classique et...Livre
Papier et numériqueLivre
PapierLe 1er juillet 2022, la loi du 28 avril 2022 portant le Livre 5 intitulé « Les obligations » a été publiée au Moniteur belge suite à son adoption à la Chambre des représentants. Il s’agit d’une étape importante dans le processus de réforme du Code...Livre
Papier et numériqueLes activités de recherche et développement (connues aussi sous l’abréviation « R&D ») sont indissociables des innovations technologiques. Les droits international, européen et belge appréhendent chacun les différentes facettes de la R&D, depuis l...Livre
PapierCette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux pai...Livre
Papier et numériqueMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2023 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 790 pagesLe contentieux administratif est, plus que jamais, omniprésent dans la vie quotidienne : l’autorité communale qui entend adopter des mesures spécifiques en temps d’épidémie, le collectif de riverains qui veut soutenir (ou s’opposer à) l’installati...Livre
Papier et numériqueLes Universités d’été du Notariat sont souvent le théâtre d’échanges fructueux entre notaires et/ou académiques. À l’occasion d’une de ces sessions, il m’avait été suggéré de proposer des modèles de statuts et de règlement d’ordre intérieur de cop...Livre
Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueMarie-Françoise Rigaux Bruxelles : Larcier 2023 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 433 p.Née en 1983, la Cour constitutionnelle belge a porté jusqu’au 7 mai 2007 le nom de baptême de Cour d’arbitrage. Ce changement d’appellation est la conséquence d’une extension des compétences de la juridiction constitutionnelle aux articles de la C...Livre
Papier et numériqueLutter contre la délinquance environnementale (en ce compris les atteintes au bien-être des animaux) est un enjeu majeur de notre société. Face à la méconnaissance des conséquences de certains comportements sur l’environnement, à la légèreté de ce...Livre
Papier et numériqueLe droit pénal de l’environnement est une matière en plein développement. Les Régions investissent dans la poursuite des infractions urbanistiques et environnementales et dotent les administrations de moyens à cet effet. Les parquets et les jurid...Livre
Papier et numériqueFrancis Delpérée Bruxelles : Larcier 2023 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 48 550 pagesLa Constitution donne corps, vie et sens à l’État. Pour ce faire, elle inscrit dans un texte solennel un ensemble de mots, d’expressions et de phrases. Elle leur confère une signification propre. Elle les utilise pour donner à une société politiq...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Larcier 2023 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 47 XI, 799 p.Pour agir, l’administration requiert des moyens humains. Ceux-ci se traduisent par le recrutement d’un nombre conséquent d’agents qui, ensemble, forment ce qu’il est convenu d’appeler la fonction publique. Les agents de la fonction publique son...