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PapierCe code essentiel Larcier reprend les principaux textes juridiques relatifs au droit des technologies de l’information et de la communication. Destiné en priorité aux juristes belges francophones, il donne un aperçu à jour de cette matière, sous s...Livre
Papier et numériqueNicolas Decock Bruxelles : Larcier 2022 coll. Pratique du droit de l’exécution et de la procédure civile 400 pagesL’huissier de justice est l’acteur judiciaire de proximité par excellence. Au contact constant du justiciable, il doit continuellement conjuguer savoir juridique et science du terrain. Maintenir ce nécessaire mais délicat équilibre entre théorie e...Livre
Papier et numériqueJustin Vanderschuren Bruxelles : Larcier 2022 coll. Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain 674 pagesDe longue date, l’importance des endettements souverains émeut. L’inquiétude est prégnante au constat de ce que certains spéculateurs, souvent affublés du sobriquet de « fonds vautours », y voient une aubaine, fût-elle au détriment des populations...Livre
NumériqueS’il a d’abord eu vocation à limiter les pratiques abusives des plus grandes entreprises, le droit de la concurrence est désormais l’affaire de toute entreprise, terme dont la définition s’est elle-même élargie au fil du temps, jusqu’à englober de...Livre
Papier et numériqueLe logement fait face à bon nombre d’enjeux contemporains : précarité, droit au logement, logements inhabitables, habitations légères, occupations touristiques… Les actualités malheureuses ont parfois augmenté la précarité du logement, en période...Livre
Papier et numériqueL’ouvrage se fonde sur l’actualité législative et jurisprudentielle la plus récente pour explorer plusieurs thèmes intéressant tous les praticiens, qu’ils soient ou non spécialistes du contentieux successoral. Un premier exposé, accompagné d’un t...Livre
Papier et numériqueNotre pays est riche de près de 70.000 ASBL et le secteur associatif offre un panorama très diversifié. Pratiquement inchangé depuis la loi du 27 juin 1921, le monde associatif a connu ces dernières années de nombreuses réformes avec, en point d’o...Livre
Papier et numériqueSi, pendant des années, les gestionnaires d’A(I)SBL ont cru qu’ils n’encouraient aucune responsabilité personnelle dans la gestion de leur association, ce n’était qu’un leurre alimenté par le fait que peu de dirigeants étaient alors trainés devant...Livre
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Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 74Les régimes matrimoniaux intégrés dans le Livre 2 du nouveau Code civil : quoi de neuf ? Les relations patrimoniales des couples. L'impôt de donation en Flandre : revue de jurisprudence
Les "Chroniques notariales" sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique in...Livre
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Papier et numériqueLes conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais égale...Livre
Papier et numériqueCécile Jolas Bruxelles : Larcier 2022 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge 380 pagesLe présent ouvrage vous emmène au cœur de la pratique juridique notariale. La diversité et la multiplication législatives représentent des enjeux cruciaux pour les juristes et plus particulièrement pour les notaires dont la sphère d’action juri...Livre
Papier et numériqueSelon l’OCDE, la contrefaçon représentait 6,8 % des importations de l’Union européenne. Autrefois artisanale et limitée à l’industrie du luxe, elle constitue actuellement une activité illicite industrielle en pleine expansion qui n’épargne aucun ...Livre
Papier et numériqueDavid Renders 1re édition Bruxelles : Larcier 2022 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 45 626 p.Livre
Papier et numériqueVincent Wyart Bruxelles : Larcier 2022 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 370 pagesLe présent ouvrage présente les modifications que les réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1er septembre 2018, ont apportées au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la f...Livre
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PapierPatrick Goffaux 3e édition Bruxelles : Larcier 2022 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 880 p.Le Dictionnaire de droit administratif s’est imposé comme ouvrage de référence en droit administratif belge, depuis sa première édition parue en 2006 aux éditions Bruylant. Cette troisième édition est une version mise à jour et augmentée de l’édit...Livre
Papier et numériqueUn dictionnaire. Une suite d’entrées formées de mots et d’expressions, voire d’acronymes égrenés par ordre alphabétique, avec leur définition, des commentaires et des références pour les comprendre et en cerner les contours. Des entrées centrées ...Livre
Papier et numériqueFrançois Bruyns Bruxelles : Larcier 2022 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 116 166 pagesL’ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues, entre 2006 et 2021, par les présidents des conseils de discipline de Bruxelles, Mons et Liège, lesdits conseils de discipline et le conseil de discipline d’appel francophone et...Livre
PapierDavid Renders 4e édition Bruxelles : Larcier 2022 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 44 XVIII p.; 902 p.Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers ...Livre
Papier et numériqueCrise de la vache folle, poulet à la dioxine, fraude à la viande de cheval, œufs contaminés au fipronil… nombreux sont les événements qui placent l’industrie alimentaire sous le feu des projecteurs. Par ailleurs, les innovations et projets visant ...Livre
Papier et numériqueL’œuvre en couverture est un fragment du tableau de František Kupka intitulé "Madame Kupka parmi les verticales" (1910-1911). Un visage féminin peint avec soin s’efface entre des traces abstraites ou surgit des touches magiques d’un piano coloré. ...Livre
Papier / Papier et numériqueVanessa de Francquen Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, ISSN 2406-3827 842 p.Les conditions de circulation, de conservation, d’utilisation et de taxation des ressources financières représentent de nos jours, et plus que jamais, un enjeu économique et géopolitique majeur. L’allocation des richesses engendrées par les act...Livre
Papier / Papier et numériqueVanessa de Francquen Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, ISSN 2406-3827 P. 843-1659Les conditions de circulation, de conservation, d’utilisation et de taxation des ressources financières représentent de nos jours, et plus que jamais, un enjeu économique et géopolitique majeur. L’allocation des richesses engendrées par les act...Livre
Papier et numériqueL’importance du droit collectif du travail n’est pas à démontrer. Elle est telle qu’il supplante aujourd’hui le droit individuel du travail avec pour objectif de rétablir l’inégalité entre l’employeur, partie économiquement puissante, et le travai...Livre
Papier et numériqueDepuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d’une politique de la recherche et de l’innovation particulièrement volontariste, les données de la recherche scientifique...Livre
Papier et numériqueL’appel à une plus grande durabilité de nos sociétés est de plus en plus fort. Il est généralement admis qu'un changement de cap est nécessaire pour relever les nouveaux défis complexes d'ordre écologique, social, économique, etc. auxquels nous fa...Livre
Papier et numériqueLa matière du droit de l’enseignement a connu des évolutions importantes au cours des dernières années, au carrefour de l’invocation de principes supérieurs – l’égalité, la neutralité, la gratuité, etc. –, de volontés politiques affirmées – notamm...Livre
Papier et numériqueLe présent code ambitionne de constituer l’outil de référence pour les praticiens du droit européen, et également du droit belge, de la concurrence. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés ...Livre
Papier et numériqueL’ouvrage a pour objectif d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suffisamment détaillée les réponses que tente d’y apporter le droit belge, sans oublier l’approche...Livre
Papier et numériqueFrédéric Gosselin 2e édition Bruxelles : Larcier 2022 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles XIX, 854 pagesLa Belgique compte autant de statuts que d’autorités administratives (fédérales, régionales, communautaires, communales…). En outre, si les relations entre l’administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l’État,...Livre
NumériqueLe droit pénal des affaires comporte les règles de procédure et de droit pénal caractéristiques de la vie économique de notre société. Charles-Éric Clesse et Laurent Kennes, cotitulaires du cours de droit pénal des affaires à l’ULB, scindent leur...Livre
Papier et numériquePierre Monville Bruxelles : Larcier 2022 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 171 p.À l’heure où la lutte contre la fraude fiscale a été érigée en priorité par nos responsables politiques, il nous a semblé utile de faire le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal. Les difficultés d’application du basc...Livre
Papier et numériqueLa gestion politico-juridique de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences suscite de nombreuses questions, notamment dans le domaine du droit public. Les mesures adoptées respectent-elles la répartition des compétences entre autorité fédéral...Livre
Papier et numériquePierre Moërynck Bruxelles : Larcier 2022 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme-environnement 490 p.Afin de garantir l’efficacité des normes qu’il adopte, dans le sillage du droit international, pour assurer la protection de l’environnement, le législateur wallon a largement recours au droit répressif. Incriminer les infractions, prévoir les ...Livre
Papier et numériqueÉvoquer la frénésie législative au terme de laquelle, de pot-pourri en potpourri, nombre des dispositions du Code judiciaire ont été profondément remaniées au cours des quelques dernières années relève aujourd’hui du lieu commun. Corollairement, n...Livre
Papier et numériqueComplet, didactique, abondamment illustré, enrichi de nombreuses informations pratiques, cet ouvrage d’une conception nouvelle s’adresse à un large public. "Tout simplement", une nouvelle méthode simple et claire pour aborder le droit d’auteur et...Livre
Papier et numériqueCe livre constitue le premier Tome d’un ouvrage destiné aux « droits européen et belge de la concurrence ». Il présente le droit européen de la concurrence dans son ensemble, l’historique du droit belge de la concurrence, les caractéristiques d...