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Livre
Papier et numériqueL’affirmation, fréquente, de l’impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd’hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et te...Livre
Papier et numériqueLe Professeur Jacques Fierens a l’habitude de dire de lui-même : "Je suis philosophe (ou j’essaie de l’être) par amour. Je suis juriste par accident. Je suis avocat par vocation". L’Université de Namur qui a bénéficié de sa science, de ses enseig...Livre
Papier et numériqueMarie-Sophie De Clippele Bruxelles : Larcier 2020 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme-environnement 450 pagesLa législation et la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ont connu, dans notre pays, de nombreuses réformes ces dernières années. Citons, à titre d’exemples, le nouveau code wallon du patrimoine, issu du décret du 26 a...Livre
Papier et numériqueCe livre est un traité élémentaire du droit des comptes annuels applicable en Belgique. Il tient compte de la législation belge (au 1er mai 2019) et couvre également les référentiels européens et internationaux. Il comporte : • une importante et...Livre
Papier et numériqueCharles-Henri de La Vallée Poussin Bruxelles : Larcier 2020 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 368 p.Les contours du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics présentent de nombreux flous. Dans de nombreux cas, l’applicabilité de cette réglementation à une situation donnée ne fait aucun doute ; dans d’autres, la soumis...Livre
Papier et numériqueLa multiplicité et l’interaction des sources nationales, européennes et internationales du droit fiscal compliquent de plus en plus la résolution des questions qui se posent dans cette branche du droit exigeante. Pour résoudre les problèmes fiscau...Livre
Papier et numériqueL’accès à la justice des personnes en situation de handicap reste compliqué, et, lorsqu’elles existent, les décisions rendues en la matière par les organes de contrôle belges et internationaux demeurent méconnues. D’où le parti pris par Isabelle...Livre
Papier et numériqueClaudia Weber Bruxelles : Larcier 2020 coll. Création, information, communication. Pratique. Pratique 130 p.Le Cabinet ITLAW Avocats accompagne depuis plus de 25 ans les professionnels dans la sécurisation juridique de leurs projets informatiques et digitaux. Fort de ses compétences multidisciplinaires (droit des contrats, droit de l'informatique et du...Livre
Papier et numériqueClassiquement, l’identité est appréhendée comme l’ensemble des traits ou caractéristiques qui, au regard de l’état civil, permettent de reconnaître une personne et d’établir son individualité au regard de la loi. Elle recoupe des identifiants tels...Livre
Papier et numériqueLe nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019, va modifier considérablement la vie de l’ensemble des sociétés et des associations constituées en Belgique. Vous trouverez dans le présent ouvrage les différe...Livre
Papier et numériqueTout travailleur ou employeur est malheureusement confronté un jour à une incapacité de travail. Quels sont les droits et obligations qui s'imposent à eux durant cette période d'incapacité ? L'auteur dresse une vue panoramique de la matière, en li...Livre
Papier et numériqueVéritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 269 à 282, 327 à 331bis, 347bis, 392 à 422quater, ainsi que 433ter à 433novies/11, 433decies à 442quater et 443 à 457 du Code pénal, cet ouvrage aborde de ma...Livre
Papier et numériqueAlexandre de Streel Bruxelles : Larcier 2020 coll. Faculté de droit de l'UNamur. Manuels. Manuels 329 p.Ce manuel présente une introduction aux systèmes juridiques belge, européen et international. L'ouvrage aborde la définition et les différentes branches du droit ; les institutions belges, européennes et internationales qui produisent le droit ; l...Livre
Papier et numériqueNicolas Gendrin Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. Droit judiciaire 447 pagesAprès plus de sept années d’application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l’ouvrage s’arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens – avocats, notaires, magistrats – sont régulièrement con...Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 245 pagesLa Liste civile, les dotations royales et le droit nobiliaire font l’objet de peu d’écrits. L’intérêt de ces trois matières reste pourtant prégnant dès lors que la Belgique est une monarchie qui octroie à son Souverain une Liste civile, à certains...