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Papier et numériqueÀ l’instar de nombreuses autres réglementations, le droit civil immobilier subit actuellement, sous de nombreux aspects, des modifications importantes. Le ministre de la Justice est à l’origine d’une refonte complète du Code civil à laquelle le d...Livre
Papier et numériqueLes réformes législatives en droit de la famille se sont succédé à un rythme soutenu en 2017 et 2018, au point qu’il devient difficile de simplement "rester à jour". A côté de la loi "droit civil" qui réforme l’état civil, les procédures de chang...Livre
Papier et numériqueDepuis quelques années, la matière de la commande publique est en constante évolution. Dans ce tourbillon législatif et judiciaire, certains thèmes suscitent davantage l’intérêt, soit qu’une attention particulière leur a – enfin -, été accordée, s...Livre
Papier et numérique8e édition 2018. Depuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables ("CNC") a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l'aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour le...Livre
Papier et numériqueBenoit Havet Bruxelles : Larcier 2018 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 423 p.La réforme du CoBAT adoptée le 30 novembre 2017 apporte une série de nouveautés au niveau des demandes de permis. La réforme modifie non seulement le champ d'application des permis de lotir mais instaure également des délais de rigueur, un meille...Livre
Papier et numériquePaul Renier Bruxelles : Larcier 2018 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 106 275 p.Rédigée dans un contexte marqué par de vives critiques à l'égard de la loi sur le bail à ferme et une vive attente de réforme, cette chronique de jurisprudence couvrant les années 2005 à 2017 invite à se souvenir que le bail à ferme n'est pas tant...Livre
PapierChristine Guillain Bruxelles : Larcier 2018 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 104 283 p.Comme les chroniques précédentes, cette chronique adopte le modèle proposé par le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht (Freiburg-im-Breisgau), en matière de législation, de doctrine et de jurisprudence. Elle porte s...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 67Le droit des obligations et du crédit (2014-2017). Le droit des personnes et des familles. Le droit économique
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 68Le droit patrimonial des couples. La réforme du droit des régimes matrimoniaux. Le droit de la responsabilité notariale. Le décret wallon de gestion et d’assainissement des sols
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2018 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 68 356 p.Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
Papier et numériqueLe droit du procès a subi ces dernières années des changements considérables. Ils ne se situent pas uniquement sur le plan législatif interne. Le droit européen a évidemment son mot à dire et s’en prive de moins en moins. L’équilibre à réaliser en...Livre
PapierDepuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du m...Livre
Papier et numériqueLe développement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorisé le développement du commerce électronique dans le monde. Il convient donc de s’intéresser encore davantage à la capacité d’adaptation de nos lois à la publicité sur Intern...Livre
PapierTout praticien est amené à consulter régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Mais personne ne lui a appris la manière d'utiliser cet indispensable outil de travail. Il faut d'abord comprendre le rôle exact de la Cour de cassation, ...Livre
Papier et numériqueJean-Marc de La Sablière 2e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Prévenir, négocier, résoudre, ISSN 2593-8266 397 p.Au cœur des Nations Unies, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il est souvent à la une des médias. Encensé ou critiqué, actif ou paralysé selon l'entente ou la mésentente ...Livre
PapierConférence du Jeune barreau de Bruxelles Bruxelles : Larcier 2018 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 679 p.Près de dix ans après l'ouvrage consacré aux 30 ans de la loi du 3 juillet 1978, la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et l'Association des juristes praticiens du droit social entendent célébrer le 40e anniversaire de cette loi qui, en 10 an...Livre
Papier et numériqueLe Code civil comporte, outre la théorie générale des contrats, des règles propres à certaines catégories de contrats, appelés les "contrats nommés". L'exposé des règles qui sont applicables aux contrats nommés, divers et variés, est l'objet des c...Livre
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Papier et numériqueInvoquée aujourd'hui par tous les acteurs de nos sociétés contemporaines, la déontologie a été et reste étroitement associée à l'exercice de certaines professions libérales. Pour celles-ci, la déontologie a, jusqu'il y a peu, été pensée, conçue et...Livre
Papier et numériqueIl existe une terminologie spécifique au droit européen de la concurrence. Ce dictionnaire reprend plus de 400 définitions expliquant les termes de droit européen de la concurrence pur, les notions classiques du droit de la concurrence, les notio...Livre
Papier et numériqueDavid Renders 3e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 38 XVI, 754 p.Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de...Livre
Papier et numériqueDans cette quatrième édition de l’Hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d’auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d’auteur. Chaque article est analysé et commenté de manière détaillée dans la langue de l’auteur,...Livre
Papier et numériqueLa sixième réforme de l’État belge a transféré aux régions les compétences en matière de baux d’habitation, de baux commerciaux et de baux à ferme. La Région de Bruxelles-Capitale a été la première à adopter un texte d’envergure régissant l’ensem...Livre
Papier et numériquePieter Brulez Bruxelles : Larcier 2018 coll. Le droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht ; 29 280 pagesSi l’année 2017 était un grand cru pour le droit économique, comme l’a témoigné avec éclat notre Journée du juriste d’entreprise de l’année dernière, l’année 2018 le sera tout autant puisqu’elle a pour thème "Le droit civil en mouvement" et s’atta...Livre
Papier et numériqueAnne-Marie Boudart Bruxelles : Larcier 2018 coll. Prévenir, négocier, résoudre, ISSN 2593-8266 512 p.Ce livre est le premier ouvrage francophone consacré au droit collaboratif, "nouveau" mode alternatif de résolution des conflits. L’approche choisie est globale et éclectique, puisque tous les aspects du droit collaboratif sont abordés. On y tro...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage comble une lacune en doctrine belge : il est le premier à étudier, de manière systématique, les incidences que la faillite peut avoir sur le droit des contrats. Cette lacune s’observe aussi en législation. Le Code civil ne fait que de ...