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PapierLa première édition d'une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l'angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu'in...Livre
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PapierLe projet de construction au XXIe siècle : nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités. L'apparition de nouveaux intervenants dans les projets de construction bouleverse le schéma classique : maître d'ouvrage - architecte - entrepreneur. Parmi ceu...Livre
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PapierÀ l'heure du numérique, comment garantir aux citoyens et aux entreprises la maîtrise de leurs données personnelles et de leur vie privée ? Comment empêcher la revente et la réutilisation des données librement confiées par les utilisateurs ? Quelle...Livre
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Papier et numériqueLes sanctions administratives communales mises en place depuis 1999 ont fait l'objet de diverses adaptations qui ont entrainé une certaine complexification et un élargissement du champ d'application de ce qu'on a fini par appeler les SAC. Il était...Livre
Papier et numériqueHugues Dumont Bruxelles : Larcier 2015 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 98 250 p.Livre
Papier et numériqueFrédéric Magnus Bruxelles : Larcier 2015 coll. Répertoire notarial. Tome XII. Droit commercial et économique. Tome XII. Droit commercial et économique ; Livre 5/1 235 p.Le présent traité dresse un examen complet des problématiques susceptibles d’être rencontrées à l’endroit des sociétés de droit commun. Procédant du souci d’aborder l’analyse de manière structurée et cohérente, l’ouvrage est divisé en trois grand...Livre
PapierFascicule
PapierLa Revue de Droit du Commerce International et dse Transports entend vous informer quatre fois par an de manière inspirante, claire et critique au sujet des principales évolutions en matière de droit du transport, des achats-ventes internationaux ...Livre
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Papier et numériqueLe présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années,...Livre
Papier et numériqueNo future ? Le monde s’accélère et se cherche de nouvelles identités économiques, culturelles, virtuelles, sociales, mais aussi juridiques. Le notariat entre dans une nouvelle ère et voit ses compétences de base, telle la vente immobilière, influe...Livre
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PapierMichèle Deconynck 2de volledige bijgewerkte editie Bruxelles : Larcier 2015 coll. Larcier duiding 1009 p.Livre
Papier et numériqueGeorges de Leval 2e éd. Bruxelles : Larcier 2014 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 518 p.Livre
Papier et numériqueLe droit des assurances est en constante évolution. L’entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l’instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge de...Livre
Papier et numériqueLe droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l'État en constitue une nouvelle illustration. L'activité législative ne s'est guère ralentie. Ainsi, tr...Livre
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PapierCet ouvrage, issu d'une longue expérience clinique, est un outil pour tous ceux qui veulent comprendre, avant de les juger, ces passages à l'acte à première vue insensés. Ni moraliste, ni juge, ni expert, l'auteur adopte une position qui permet de...Livre
Papier et numériqueCommission des normes comptables (Belgique) Bruxelles : Larcier 2014 coll. Annuaire CNC XXIII, 1505 p.Livre
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PapierChroniques notariales, 59Le droit des obligations et du crédit. Le droit des sûretés. Les impôts sur les revenus. Actualités : la réforme du contrat de bail par la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses. Aperçu des nouvelles dispositions légales
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2014 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 59 591 p.Livre
PapierChroniques notariales, 60Le droit des biens, les droits réels démembrés. Le droit économique. Le droit patrimonial des couples. La loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse : éléments d'information à destination du notariat
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2014 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 60 419 p.Livre
PapierAlain Bensoussan Bruxelles : Larcier 2014 coll. Lexing : technologies avancées et droit, Codes métiers 901 p.Livre
Papier et numériqueUniversité catholique de Louvain ** Master complémentaire en Notariat Bruxelles : Larcier 2014 coll. Patrimoine et notariat ; 3 334 p.Le Code wallon de l’Agriculture a été adopté par décret du Parlement wallon du 27 mars 2014. Outre une codification de diverses dispositions régionales existantes touchant à l’agriculture, le Code comporte de nombreuses et importantes innovations....Livre
Papier et numériqueAdopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement territorial ("CoDT") devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à remplacer une bonne partie du CWATUPE après l'évaluation qui en a été faite en 2011-2012, le Co...Livre
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PapierHenri-Paul Coppens 2e éd Bruxelles : Larcier 2014 coll. Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623 ; 11 214 p.Livre
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PapierMelchior Wathelet 2e éd Bruxelles : Larcier 2014 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 2 vol. (972 p.)Livre
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PapierEn Europe, la dette publique va bientôt dépasser une année de PIB. Cette réalité est la plus redoutable menace qui frappe le continent puisque cette dette s'enflamme dans une économie sans croissance ni inflation. Quelles leçons en tirer et commen...Livre
PapierL'ouvrage présente deux originalités par rapport aux différents produits éditoriaux existant. La 1er originalité consiste dans la perspective adoptée par le biais des acteurs. La seconde est de tenir ensemble l'Union européenne et les droits de l'...