Détail de l'éditeur
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PapierPierre-Paul Renson Bruxelles : Larcier 2016 coll. Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon 134 p.Onze ans se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la septième partie du Code judiciaire consacrée à la médiation. Si ce mode alternatif de règlement des conflits séduit de plus en plus de justiciables et de praticiens, il demeure trop largeme...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage, en trois parties, étudie la propriété intellectuelle sous l’angle particulier qui est celui du juriste civiliste. Dans cette première partie (tome 1), la nature juridique des droits dits "intellectuels" (droit d’auteur, de brevet, de...Livre
PapierThierry Delahaye Bruxelles : Larcier 2016 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 100 507 p.Livre
PapierL'ouvrage fait le point sur la mise en œuvre des aspects novateurs de la loi du 17 mars 2013 et pointe les difficultés ou les incertitudes auxquelles sont confrontés les acteurs de la protection tant judiciaire qu'extra-judiciaire des personnes ma...Livre
PapierL'ouvrage propose une présentation méthodique des nombreuses règles applicables, tant en droit belge qu'européen, qu'elles soient générales ou qu'elles concernent une catégorie particulière de denrée alimentaire. [Présentation par le site internet...Livre
PapierIsabelle Fructus 3e éd., année 2016-2017 Bruxelles : Larcier 2016 coll. Paradigme. Méthode. Méthode 320 p.Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources d'informations disponibles. [Prése...Fascicule
PapierHet tijdschrift Recht, religie en samenleving wil een brede kijk bieden op de manier waarop het recht omgaat met het traditionele, maar steeds nieuwe spanningsveld tussen de neutrale staat en de diverse religies en levensbeschouwingen. Het doet di...Livre
PapierNathalie Pirotte Bruxelles : Larcier 2016 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 101 542 p.Cette chronique couvre l'actualité judiciaire et législative en matière de recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée, au niveau national et international, toutes juridictions confondues. Cet ouvrage a autant privi...Livre
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Papier et numériqueLe Règlement européen "Data Protection" adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne au printemps 2018, va profondément modifier les règles applicables à l'environnement ...Livre
PapierLa diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre. Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de normes. Cette dynamique normative participe à l'enrichissement de la matière mais risque à terme d'...Livre
Papier et numériqueLe Code des droits de succession, encore plus que les autres Codes fiscaux, utilise un langage spécifique, parfois très technique, en empruntant bien souvent des termes issus du vocabulaire juridique ou définis dans d'autres Codes, comme, par exem...Livre
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Papier et numériqueEn décembre 2015 une jeune élève s’est suicidée en Belgique, n’ayant pas supporté le harcèlement qu’elle subissait sur le réseau. Toujours en ce même mois, un fonctionnaire européen se défenestre de son bureau à Bruxelles et en France, un cardiolo...Livre
Papier et numériqueLa séparation d'un couple de cohabitants légaux ou de cohabitants de fait peut poser difficulté. Un ex-partenaire peut-il demander des aliments à charge de l'autre ? Quel sort réserver au logement familial loué ou en propriété ? Comment partager l...Livre
PapierLe Master en notariat de l'UCL organise pour la deuxième année consécutive ses Tapas : le colloque dont le présent ouvrage reprend les travaux s'est tenu à Louvain-la-Neuve, le 20 décembre 2016, faisant suite à l'édition précédente, du 10 décembre...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que : - la portée du principe général du droit '...Livre
Papier et numériqueCes dernières années ont été le témoin d'une recrudescence de montages fiscaux mis en place par les dirigeants d'entreprises afin d'organiser au mieux la transmission de leurs activités professionnelles à leurs successeurs. Face à cette tendance, ...Livre
Papier et numériqueL'Administration doit se loger. Si cela peut paraître comme une évidence, cette problématique n'a guère beaucoup attiré l'attention des commentateurs, comme c'est le cas dans d'autres systèmes juridiques. Certes, tous les manuels de droit admini...Livre
Papier et numériqueLe secteur de l'automobile est une matière fiscale d'une rare complexité. Sur le plan de la TVA, le régime a subi ces dernières années de nombreuses modifications réglementaires orchestrées tant par le législateur que par l'Administration. Ces rég...Livre
PapierFrançoise Baltus 2e éd. Bruxelles : Larcier 2016 coll. Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels school of economics and management XIV, 734 p.Au fil des ans, la TVA a pris une importance considérable dans la vie des entreprises et la vie associative. Mais sa complexité croissante tend à nous éloigner de ses bases, qui deviennent souvent difficiles à appréhender pour tout un chacun. Cet ...Livre
PapierDit werk verschijnt naar aanleiding van de Studienamiddag "20 jaar Bodemdecreet - 20 prangende vragen" (19 november 2015). De bijdragen geven aandacht aan zowel juridische als milieutechnische aspecten van de bodemregelgeving. In het boek worden v...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l'action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont les principes génér...Livre
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Papier et numériqueCommission des normes comptables (Belgique) Bruxelles : Larcier 2015 coll. Annuaire CNC XXV, 1505 p.Livre
PapierAlex Tallon Bruxelles : Larcier 2015 coll. Concurrence et pratiques du marché, ISSN 2030-2452 331 p.Livre
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Papier et numériqueCentre d'études et de recherches administratives et politiques (Paris) Bruxelles : Larcier 2015 coll. Europe(s). Dossiers. Dossiers 304 p.Faute d’autonomie, la défense européenne a-t-elle un sens ? Quasi-absente des conflits libyen en 2011 et malien en 2012/2013, elle symbolise plus que jamais les errements de la construction de l’Europe politique. À l’origine, le plan Schumann du...Livre
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Papier et numériqueConférence du Jeune barreau de Bruxelles Bruxelles : Larcier 2015 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 244 p.Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Elles gouvernent désormais la...Livre
Papier et numériqueYvette Merchiers 3e éd., refondue et mise à jour Bruxelles : Larcier 2015 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; Livre 1 407 p.Cette nouvelle édition commente, de manière cohérente et complète, l'ensemble des règles qui s'appliquent à tous les contrats de louage de choses, tant meubles qu'immeubles (bail de résidence principale ou autre, exercice d'une activité industriel...Livre
PapierDit boek verklaart alle belangrijke begrippen uit vastgoed en bouw, vanuit technische, administratieve, juridische en financiële invalshoek, aangevuld met technische illustraties, modeldocumenten, bouw- & onderhoudtips.Livre
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PapierChroniques notariales, 62Le droit des personnes et des familles. La vente d'immeuble (de gré à gré). La responsabilité notariale. Droits de succession et droits de donation en Flandre
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2015 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 62 396 p.Livre
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Papier et numériqueTous les juristes savent que le droit n’est pas seulement une affaire de savoir et de savoir-faire, mais aussi de faire savoir. La communication est omniprésente dans l’activité quotidienne des juristes, qu’ils soient avocats, juristes d’entrepris...Livre
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Papier et numériqueLe Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat est une réalisation conjointe du Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution de l'Université catholique de Louvain (UCL) et du Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles (ULB). ...