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Papier et numériqueCet ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d'une part le droit des sociétés et des associations et, d'autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. La grande majorité des postes d...Livre
Papier et numériqueLongtemps attendue, souvent annoncée, cependant jamais réalisée jusqu’il y a peu, l’introduction d’un régime de consolidation fiscale en Belgique aura déjà fait couler beaucoup d’encre. Bien que de nombreux exemples préexistaient à l’étranger, le ...Livre
Papier et numériqueGéraldine Rosoux Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 833 p.Depuis son installation en 1985, la juridiction constitutionnelle belge n'a cessé de prendre de l'ampleur. La Cour constitutionnelle assume non seulement un rôle essentiel dans la structure fédérale belge, en veillant au respect, par les normes lé...Livre
Papier et numériqueLa législation relative à l’assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés évolue régulièrement mais les principes la gouvernant restent stables. Pour cette raison, la législation applicable en la matière est examinée dep...Livre
Papier et numériqueAlexandre Rigolet Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 200 pagesL’heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords plutôt qu’aux procès. Plus que jamais, la transaction – convention par laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen de concessions réciproques – con...Livre
Papier et numériqueÉric Riquier 2e éd., conforme au nouveau livre 3 du Code civil Bruxelles : Larcier 2021 coll. Droit au but 220 p.Il y a, en Belgique, près d'un million et demi d'appartements. La majorité d'entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d'habitat groupé : quelles sont l...Livre
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Papier et numériqueJean Herveg Bruxelles : Larcier 2021 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 51 480 pagesThis book celebrates the 40th anniversary of the creation of the CRID and the 10th anniversary of its successor, the CRIDS. It gathers twenty-one very high quality contributions on extremely interesting and topical aspects of data protection. The ...Livre
Papier et numériqueAmélie Lachapelle Bruxelles : Larcier 2021 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 50 1280 pagesDepuis des siècles, les dénonciateurs assistent la puissance publique en vue de garantir le bon fonctionnement de la justice. De l’accusation populaire athénienne à la révélation publique de "scandales", la dénonciation a donné lieu à une multitud...