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PapierCode du notariat 2024, Volume 2Droit fiscal, droit administratif et de l'urbanisme, droit international privé, droit pénal, matières diverses
Thibault Denotte 18e édition Bruxelles : Larcier 2024 coll. Codes thématiques Larcier XII, 1436 pagesDepuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants d...Livre
Papier et numériqueLe contentieux administratif, méconnu des citoyens, reste piégeux et complexe pour tout praticien du droit. Ce domaine de spécialisation demeure par ailleurs délicat à aborder pour les spécialistes eux-mêmes, tant le formalisme et les délais qui s...Livre
Papier et numérique"Arts-Loi // Kunst-Wet" emprunte à la station de métro bruxelloise pour jouer avec les codes du droit et de l’art contemporain à l’occasion d’une journée d’étude organisée [le 19] février 2024 au Centre d’art contemporain WIELS. L’ambition de cet...Livre
Papier et numériqueMichel Delnoy Bruxelles : Larcier 2024 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 282 pagesL’autorisation administrative est sans doute la modalité d’action unilatérale de l’administration la plus répandue et la plus intrusive. Elle est présente dans une multitude de domaines d’activité des entreprises et des particuliers (construction,...Livre
PapierThibault Denotte 18e édition Bruxelles : Larcier 2024 coll. Codes thématiques Larcier XII, 904 pagesDepuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants...Livre
Papier et numériqueLa figure de la coopérative a le vent en poupe actuellement et essaime dans divers domaines (distribution, agriculture, finance, culture…). Pourtant, dans la matière du logement, les coopératives d’habitants (où les habitants sont actionnaires et...Livre
Papier et numériqueLe Parlement semble de longue date traversé par un phénomène de « mal-délibération ». Les contraintes de la discipline partisane et de la loyauté gouvernementale altèrent la capacité des élus à forger leurs décisions à l’issue d’échanges d’argumen...Livre
Papier et numériqueMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2024 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 1316 pagesLe droit administratif est la branche du droit public qui met en oeuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s’impose dans tous les secteurs de la vie. Le fédéralisme belge en a mu...Livre
Papier et numériqueCette deuxième édition de l'ouvrage, publié pour la première fois en janvier 2022, intègre les développements les plus récents dans le domaine du droit belge de la famille. L’objectif est d’introduire aux principales questions que pose au juriste ...Livre
Papier et numériqueAu lendemain du 29 mai 1985, jour tragique du match de football Liverpool-Juventus de Turin, une commission d’enquête parlementaire est créée. Largement salué, le travail réalisé par la commission Heysel a provoqué un regain d’intérêt pour un proc...Livre
Papier et numériqueThierry Lauwers 2e édition Bruxelles : Larcier 2024 coll. Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels school of economics and management 376 pagesSelon des récentes études, la Belgique est le pays européen qui taxe le plus les revenus professionnels. De ce fait, il peut parfois être intéressant de faire rentrer les revenus professionnels dans d’autres catégories de revenus prévus par la loi...Livre
Papier et numériqueLes infractions, Vol. 3Les infractions contre l'intégrité sexuelle, l'ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables
Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 263 à 265, 315, 348 à 352, 361 à 363, 391, 391bis à 391octies, 417/5 à 417/64, 423 à 433, 433bis et 433bis/1, 433quater/1 à 433quater/9 du Code pénal, cet ou...Livre
Papier et numériqueFlorence George Bruxelles : Larcier 2024 coll. Faculté de droit de l'UNamur. Manuels. Manuels 1078 p.Depuis le 1er janvier 2023, le praticien doit composer avec le livre 5 du Code civil. Ce livre réforme en profondeur la théorie du contrat et le régime général de l’obligation. Les auteurs du présent manuel ont eu la volonté d’exposer avec pédag...Livre
Papier et numériqueErik Van den Haute Bruxelles : Larcier 2024 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 2 volumes, 2242 pagesLes contrats spéciaux font partie du quotidien de bon nombre de juristes. Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. Ce traité pr...Livre
Papier et numériqueL’inégalité salariale entre femmes et hommes se double-t-elle d’une inégalité patrimoniale durant la vie conjugale et singulièrement lors d’une rupture ou d’un décès ? Les hommes sont-ils favorisés dans la reprise du patrimoine immobilier indivis ...Livre
Papier et numériqueN’ayant fait l’objet que de quelques articles du Code civil consacrés au contrat d’entreprise, c’est à la jurisprudence et à la doctrine que l’on doit la détermination du régime du droit de la construction, de ses contours, principes et spécificit...Livre
Papier et numériqueLe fonctionnement du marché de l’art et du secteur culturel apparaît souvent être une affaire d’initiés aux yeux du grand public. Les règles de droit liées à ces secteurs passionnants, mais atypiques, sont elles aussi méconnues, parfois par les in...Livre
PapierSi le logement social est une figure relativement bien connue, son bail l’est nettement moins. Sa singularité se renforce par le double fait que le contrat-type applicable déroge très largement (sinon entièrement) au bail d’habitation classique et...Livre
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PapierLe 1er juillet 2022, la loi du 28 avril 2022 portant le Livre 5 intitulé « Les obligations » a été publiée au Moniteur belge suite à son adoption à la Chambre des représentants. Il s’agit d’une étape importante dans le processus de réforme du Code...Livre
Papier et numériqueLes activités de recherche et développement (connues aussi sous l’abréviation « R&D ») sont indissociables des innovations technologiques. Les droits international, européen et belge appréhendent chacun les différentes facettes de la R&D, depuis l...Livre
PapierCette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux pai...Livre
Papier et numériqueMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2023 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 790 pagesLe contentieux administratif est, plus que jamais, omniprésent dans la vie quotidienne : l’autorité communale qui entend adopter des mesures spécifiques en temps d’épidémie, le collectif de riverains qui veut soutenir (ou s’opposer à) l’installati...Livre
Papier et numériqueLes Universités d’été du Notariat sont souvent le théâtre d’échanges fructueux entre notaires et/ou académiques. À l’occasion d’une de ces sessions, il m’avait été suggéré de proposer des modèles de statuts et de règlement d’ordre intérieur de cop...Livre
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Papier et numériqueMarie-Françoise Rigaux Bruxelles : Larcier 2023 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 433 p.Née en 1983, la Cour constitutionnelle belge a porté jusqu’au 7 mai 2007 le nom de baptême de Cour d’arbitrage. Ce changement d’appellation est la conséquence d’une extension des compétences de la juridiction constitutionnelle aux articles de la C...Livre
Papier et numériqueLutter contre la délinquance environnementale (en ce compris les atteintes au bien-être des animaux) est un enjeu majeur de notre société. Face à la méconnaissance des conséquences de certains comportements sur l’environnement, à la légèreté de ce...Livre
Papier et numériqueLe droit pénal de l’environnement est une matière en plein développement. Les Régions investissent dans la poursuite des infractions urbanistiques et environnementales et dotent les administrations de moyens à cet effet. Les parquets et les jurid...Livre
Papier et numériqueFrancis Delpérée Bruxelles : Larcier 2023 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 48 550 pagesLa Constitution donne corps, vie et sens à l’État. Pour ce faire, elle inscrit dans un texte solennel un ensemble de mots, d’expressions et de phrases. Elle leur confère une signification propre. Elle les utilise pour donner à une société politiq...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Larcier 2023 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 47 XI, 799 p.Pour agir, l’administration requiert des moyens humains. Ceux-ci se traduisent par le recrutement d’un nombre conséquent d’agents qui, ensemble, forment ce qu’il est convenu d’appeler la fonction publique. Les agents de la fonction publique son...Livre
PapierLe Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Admini...Livre
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Papier et numériqueLe contentieux social, s’il suit les règles de droit commun de la procédure civile, présente des particularités qui justifient de lui consacrer une étude approfondie : la composition spécifique du tribunal, le mode particulier d’introduction de la...Livre
PapierPieter Van Cleynenbreugel 2e éd. complètement revue et augmentée Bruxelles : Larcier 2023 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 525 p.L’étude du droit matériel de l’Union européenne couvre l’ensemble des normes de droit qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le cadre de la réalisation des objectifs de cette organisation supranationale particu...Livre
Papier et numériqueUne approche juridique, actuelle et concrète pour comprendre les enjeux et anticiper les conséquences concrètes grâce à de nombreux schémas illustrés. Cet ouvrage aborde aussi bien les concepts-clés : fraude fiscale, abus fiscal, faux et usage ...Livre
PapierÀ l’instar d’autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l’espèce, ce foisonnement résulte tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellect...Livre
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Papier et numériqueLa pandémie de Covid-19 a mis sous pression les gouvernements, les parlements, les juges et, bien sûr, les populations de tous les continents. Au nom de la lutte contre celle-ci, et à travers elle, les autorités publiques ont adopté une série de m...Livre
Papier et numériqueAriane Brohez 1e édition Bruxelles : Larcier 2023 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 273 p.Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abr...Livre
Papier et numériqueComment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-ell...Livre
Papier et numériqueYaël Spiegl Bruxelles : Larcier 2023 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, ISSN 2406-3827 500 pagesLe secteur immobilier est un véritable cas d’école pour la TVA. Alors que la taxation est en principe la règle en matière de TVA, l’immobilier connaît de très nombreuses opérations exemptées, empêchant par exemple le vendeur d’un bâtiment ancien o...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des prob...Livre
Papier et numériqueKenny Troch Bruxelles : Larcier 2023 coll. Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain 583 pagesL'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers. Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : Quels changements peu...Livre
PapierHervé Jacquemin Bruxelles : Larcier 2023 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 464 p.Si le numérique est, depuis plusieurs années, présenté comme un allié de la préservation de l’environnement, des études récentes ont mis en avant son impact environnemental et social. Des normes sont désormais prises par le législateur, notamment ...Livre
Papier et numériqueOlivier Michiels 2e édition Bruxelles : Larcier 2023 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 948 p.Comme l’écrivait le jurisconsulte italien G.D. Pisapia "si vous débarquez dans un pays inconnu et si vous désirez savoir si, dans ce pays, les libertés civiles sont protégées, demandez à voir son Code de procédure pénale". La procédure pénale a, a...Livre
Papier et numériqueThomas Derval Bruxelles : Larcier 2023 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 820 pagesLe 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un ...Livre
PapierMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2023 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 46 356 p.L’ouvrage contient le texte remanié de quatre leçons faites à l’Université catholique de Louvain dans le cadre d’une Chaire Francqui. La sécurité juridique est un des principes de l’État de droit. Elle est servie par la fonction normative qui t...Livre
Papier et numériqueHenri Culot Bruxelles : Larcier 2023 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 479 p.Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à responsabilité limitée (SRL), telle que le Code des sociétés et des associations l’organise depuis 2019. Sont, notamment, traités : – la constitut...Livre
Papier et numériqueMichèle Grégoire Bruxelles : Bruylant 2023 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome V 766 pagesLes garanties portant sur des actifs mobiliers sont régies par plusieurs corps de règles distincts déterminés en fonction du type particulier d’assiettes sur lesquelles elles portent. La multiplicité des dispositifs législatifs applicables est un ...Livre
Papier et numériqueMichèle Grégoire Bruxelles : Bruylant 2023 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome V 709 pagesLes actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques d’une particulière stabilité. Les opérations dont ils font l’objet, notamment pour l’octroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des f...