Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueLivre
PapierMaxime Lassalle Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg 878 p.L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l’objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'...Livre
Papier et numériqueNombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l’affaire ? Depuis une...Livre
Papier et numériqueDepuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables ("CNC") a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l'aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et l...Livre
Papier et numériqueLa réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au moyen (à distinguer de l’intérêt au recours), de l’urgence (revisitée) en référé, du maint...Livre
Papier et numériqueNouveauté
Au cours des dernières années, la matière des marchés publics a connu de nombreuses modifications, tant en ce qui concerne la législation applicable qu’en ce qui concerne l’application de cette législation par les juridictions compétentes. Le pré...Livre
Papier et numériqueMatthieu Simon Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 504 p.La réglementation du chômage est en constante évolution (modifications de normes ou de leur interprétation) et recèle de nombreuses difficultés (dispositions parfois sibyllines, parfois très complexes). Or, sa parfaite compréhension est nécessaire...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 72La réforme du droit des biens : aspects notariaux. Les testaments et les pactes successoraux. Questions choisies en matière de TVA : anno 2021. L'ordre
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indi...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 73La responsabilité notariale. La vente d'immeuble (de gré à gré). La protection du patrimoine de la personne vulnérable dans les relations internationales
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indi...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Larcier 2021 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 42 440 p.Le citoyen et l’administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s’offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionnel,...Livre
PapierLa régionalisation partielle des droits d’enregistrement et de succession a pour conséquence la coexistence, dans notre pays, de sept Codes : le Code des droits d’enregistrement et le Code des droits de succession tels qu’applicables dans les troi...Livre
Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueLivre
Papier
