Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLivre
PapierWallonie, Gouvernement. Ministre de l'environnement, des ressources naturelles et de l'agriculture Bruxelles : Cabinet du Ministre des ressources naturelles 1995 16 p.Le décret du 16 février 1995 (voté à l'unanimité par le Parlement wallon le 7 février) insère dansle Code forestier de 1854 un nouveau Titre XIV "De la circulation dans les bois et forêts en général en Région wallonne"Livre
PapierWallonie, Gouvernement. Ministre de l'environnement, des ressources naturelles et de l'agriculture Bruxelles : Cabinet du Ministre des ressources naturelles 1994 22 p.Le décret du 14.7.1994 (voté par le CRW le 30 juin 1994) modifiant la loi sur la chasse de 1882 entre en vigueur le 1.7.1995
